Ministère de l'Intérieur

Décret n° 78-150 du 21 février 1978, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 17 du 28 février 1978, page 532

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 68-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;

Vu le décret N° 66-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur,

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Monastir une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Bekalta et ayant son siège à Bekalta.

Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Monastir comme suit :

Gouvernorat de Monastir

8 délégations à savoir : Monastir, Ouardanine, Djemmal, Ksar Hellal, Zéramdine, Moknine, Téboulba et Bekalta.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 février 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 533

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 78-150 du 21 février 1978, JORT n° 17 du 28 février 1978, p. 532.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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