Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-86 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 16 février 1978;
Vu l'avis des Ministres, de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse les parcelles de terrain situées à l'Avenue Mohamed Maârouf à Sousse, annexées au projet et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle | N° du titre foncier | Situation de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels. |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 3508/200.218 | Boulevard. Sœur Joséphine | 296 m² | Mme Fenech (Therèse) |
| 2 | 11 | 200478 (partie) | Boulevard 3 août | 32 m² | 1) Junés Emille Issaac 2) Mr Junés (Allègre) |
| 3 | 12-13 | 26421 (partie) | Boulevard 3 août | 27 m² | 1) Remes (Alice Adèle) Veuve de Mr. Lavit Alceste 2) Lavit Pierre, Victor Henri 3) Lavit Jean Paul 4) Lavit Jacques Silvi 5) Lavit Christiane Jean Marie - épouse Mr. Henaly Horten Jules |
| 4 | 14 | 17327 (partie) | Boulevard Tahar Sfar | 2395 m² | 1) Hallouma Bent Mahmoud Ben Mohamed Chaouech Bouraoui 2) Habiba Bent Hassen Guerbaje 3) Abdollaziz Mohamed Ennacer Jalila Zouhaier, Hédi, Tijania et Badra - Fils et Filles de Hadj Ali Ben Mahmoud Chaouch, Bouraoui Essenouni 4) Mahmoud - Mohamed - Othman Zohra - Tijani et Fethia - Fils et Filles de Hadj Mohamed Mahmoud Chaouch - Bouraoui Essoussi 5) Mustapha - Zakia Nouri - Habiba et Faouzia - Fils et Filles de Mohamed Ben Laroussi Djenzouri. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle sus-visée.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président de la Municipalité de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 21 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 534PERIMETRE COMMUNAL
UTILITE PUBLIQUE