Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1867, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement des grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1860, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création d'une commune à Monastir;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance, du 17 novembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction des chaussées butumées dans des rues et avenues désignées ci-après :
Cités : R.4 - Essada - El Amal et C.2
Art. 2. — La construction mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Monastir est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA