Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction des terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation;
Vu le décret N° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi sus-visée N° 61-2 du 2 janvier 1961;
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune de Hammam-Lif;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hammam-Lif dans sa séance du 24 novembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement.
Decrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Lif les parcelles de terrains nécessaires à la construction de logements indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'Ordre | Nom de la propriété | N° du Titre Foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou Présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Campaniole | 2303/91742 | 672 m2 | Mme Gazon (Elvira) veuve de Mr. Romanengo (Guiseppe) d'Emmanuelle). |
| 2 | Villa Jeanno et Raymond | 42476 (7) parcelle181 | 100 m2 | Monsieur Soordato (André). |
| 3 | Antonino B | 90434 | 471 m2 | Monsieur Louis (Auguste). |
| 4 | Mady | 44749/84326 | 430 m2 | Monsieur Fellous (Victor). |
| 5 | Villa Lucien | 32228 (partie) | 198 m2 | Sieurs et Dames : 1) Madonna (Francesca) veuve de Monsieur Musso (Guiseppe). 2) Musso (Josephine). 3) Musso (Lucien). 4) Musso (Ida). 5) Musso (Hélène) 6) Musso (Sauveur). 7) Musso (Alfred). |
| 6 | Saida Ben Ali | 40666 | 192 m2 | Madame Telelez Bent Amor Ben Tili. Hamida - Taleb - Amara. Mannoubia héritiers de Hadj Hamdane Ben Amara Ben Ali Jerbi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains sus-visées.
Art. 3. — Le président de la commune de Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA