Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 20 janvier 1931, portant création de la Commune de Dahmani;
Vu le décret du 23 octobre 1931, portant extension du périmètre communal de Dahmani;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Dahmani dans sa séance du 10 novembre 1976;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat du Kef dans sa séance du 17 novembre 1977;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Dahmani est modifié suivant la ligne polygonale A - B - C - D, figurant sur le plan annexé au présent décret est défini comme suit :
La limite prend son origine du point A situé au Sud-Est de Koudiat Guerraba (de coordonnée : x = -401399, y + 293465) de ce point elle se dirige vers le Sud-Est jusqu'au point B (de coordonnée : x = -403000, y = + 292212 situé à Djenane Bulgroune qu'elle suit vers le Nord-Est jusqu'au point C (de coordonnée : x = -404699, y = + 294634) situé à Ouled Soltane; du point C elle suit vers le Nord-Ouest jusqu'au point D (de coordonnée : x = -402112, y = + 295839) situé à Sidi Salem Labidi.
Du point D la limite se dirige vers le Sud-Ouest pour aboutir au point A point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la Municipalité de Dahmani devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la commune de Dahmani assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'Intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Dahmani devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA