Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969, et N° 74-47 du 5 juin 1974.
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Gouverneur de Monastir.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Téboulba du Gouvernorat de Monastir un nouveau secteur portant le nom de secteur de Baghdadi.
Art. 2. — Les secteurs de Bekalta Nord, Bekalta Sud et Baghdadi de la délégation de Téboulba du Gouvernorat de Monastir sont inclus dans la délégation de Bekalta du même Gouvernorat.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Téboulba et Bekalta du Gouvernorat de Monastir comme suit :
Gouvernorat de Monastir
Délégation de Téboulba 4 secteurs à savoir :
Houmet-Souk, El Ayalcha, Soukrine et Bou-Drisse.
Délégation de Bekalta 3 secteurs à savoir :
Bekalta Nord, Bekalta Sud et Baghdadi.
Art. 4. — Le Gouverneur de Monastir est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 février 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA