Le Ministre des Finances;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1977, portant nomination de Monsieur Fredj Sahli, en qualité de Chef de Service d'Administration Centrale par intérim à compter du 14 novembre 1977;
Vu le décret N° 77-1109 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre des Finances.
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Fredj Sahli, chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale par intérim à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autre que ceux à caractère réglementaire et notamment :
— Les états de liquidation ainsi que tous autres actes de poursuites.
— Les correspondances de gestion courante à destination des divers services ou des tiers.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 février 1978
Le Ministre des Finances
Abdelaaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA