Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-33 du 31 mai 1907, portant statut général des militaires;
Vu le décret N° 73-300 du 6 décembre 1973, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret N° 75-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret N° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'active, tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-500 du 23 juin 1977;
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'Avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier du décret sus-visé n° 76-1061 du 10 décembre 1976 est modifié et complété comme suit :
| BENEFICIAIRES | Taux annuels de l'indemnité |
|---|---|
| Officiers Généraux ou Chef d'Etat Major d'Armée | 780 D |
| Colonel ou Capitaine de Vaisseau : | |
| — Chargé d'une Direction | |
| — Sous-Chef d'Etat-Major d'Armée | |
| — Commandant de Brigade ou emploi assimilé de l'Armée de l'Air ou de Mer | 600 D |
| — Directeur de l'Académie Militaire | |
| — Directeur de l'Ecole d'Etat-Major des Armées | |
| — Colonel ou Capitaine de Vaisseau | 540 D |
| — Lieutenant Colonel ou Capitaine de Frégate et Commandant ou Capitaine de Corvette | 480 D |
| — Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau | 360 D |
| — Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 1^{er} classe | 300 D |
| — Officier Marinier chargé de Commandant d'Unité Navale (Vedette etc...) | 84 D |
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Finances
CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES