Décret n° 78-214 du 3 mars 1978, portant création d'emploi au Ministère de la Défense Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 75-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 75-63 du 28 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-595 du 9 septembre 1975;

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978;

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale la création d'un emploi de Chef de Cabinet Militaire.

Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 mars 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

INDEMNITE