Le Ministre des Finances;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1977, portant nomination de Monsieur Mohamed Ben Sadik Jerbi, en qualité de Chef de Service d'Administration Centrale par intérim à compter du 20 novembre 1977;
Vu le décret N° 77-1109 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre des Finances.
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Mohamed Ben Sadok Jerbi, chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale par intérim à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire, et notamment :
— Les correspondances de gestion courante à destination des divers services ou des tiers;
— Les bons de commande, les bons de livraison, et les factures de matériel, de fournitures de réparation et de carburant;
— Les décomptes d'indemnités kilométriques et de déplacement.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Ben Sadok Jerbi, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 février 1978
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA