Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 19 du 7 mars 1978, page 620

Le Ministre des Finances;

Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1977, portant nomination de Monsieur Tej Eddine Bekri, en qualité de Chef de Service d'Administration Centrale par intérim à compter du 14 novembre 1977;
Vu le décret N° 77-1109 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre des Finances.

Arrête :

Article Premier. — Monsieur Tej Eddine Bekri, chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale par intérim à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :
— Les correspondances de gestion courante à destination des divers services ou des tiers.
— Les décomptes d'indemnités kilométriques et de déplacement des agents de l'Inspection chargés des vérifications sur place.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 février 1978

Le Ministre des Finances
Abdelaaziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, JORT n° 19 du 7 mars 1978, p. 620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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