Ministère du Commerce

AVIS N° 13604

Publié au Journal Officiel n° 33 du 2 mai 1978, page 1287

Suivant procès verbal dressé le 15 janvier 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Américain Cynanmid Company, Corporation de l'État de Maine Wayne, New-Jersey, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé perfectionné pour l'enrichissement des minéraux non sulfurets.

Priorité Brevets U.S.A. du 19 janvier 1976 N° 650094 du 16 septembre 1976 N° 723840 du 16 septembre 1976 N° 723849.

Inventeurs : Samuel Shan-Ning Wang et Eugene Leroy Smith, Jr.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on classe le minerai pour obtenir des particules de dimension propre à la flottation, on délaie les minerais classés dans un milieu aqueux, on conditionne la bouillie avec une quantité efficace d'une combinaison d'environ 5 à 99 p.c. en poids d'un acide gras dérivé d'une huile végétale ou animale et environ 1 à 95 p.c. en poids d'un ester partiel d'un acide polycarboxylique ayant au moins un groupe acide carboxylique libre et on effectue la flottation par mousse du minerai désiré, le dit ester partiel répondant à la formule générale (indiquée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13604, JORT n° 33 du 2 mai 1978, p. 1287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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