Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Snamprogetti S.P.A. Corso Venezia, 16, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour la séparation de l'éthylène de l'éthane.
Priorité : Brevet italien du 21 janvier 1976 N°19438A 76. Inventeurs : Luigi Gazzi et Oronzo Sguera.
Cette invention est caractérisée par un procédé pour la séparation d'éthylène de l'éthane quand l'éthylène et l'éthane sont en mélange avec du méthane, du H2, du CO ; du propane, du propilène, du propine, du propadiène et de petites quantités de C4 et plus lourdes comprenant les phases (indiquées dans la description).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.