Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Snamprogetti S.P.A. Corso Venezia, 16 Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour la séparation de l'éthylène de l'éthane, à partir d'une taille C2.
Priorité : Brevet italien du 21 janvier 1976 N°19439A 76. Inventeurs : Luigi Gazzi et Oronzo Sguera.
Cette invention est caractérisée par le fait que l'éthylène est séparé de l'éthane en alimentant à la distillation deux fractions distinctes obtenues de la taille C2 au moyen d'une ou plusieurs fractionnements de la dite taille, les dites deux fractions distinctes étant respectivement une première fraction dans lequel le rapport en poids entre l'éthylène et l'éthane est supérieur que dans la taille initiale et une deuxième fraction dans laquelle le rapport en poids entre l'éthane et l'éthylène est supérieur que dans la taille initiale.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.