Ministère du Commerce

AVIS N° 13606

Publié au Journal Officiel n° 33 du 2 mai 1978, page 1287

Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne, Leverkusen-Bayerwerk, R.F.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouvelles N-phenyl, N-benzoylurées, leur procéder de préparation et leur application comme insecticides.

Priorité : Brevet déposé en R.F.A. LE 20 janvier 1976 sous le N° P 26-01780.1.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle répond à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle :

p. 1288

R désigne un groupe halogénalkyle en C1 à C4.
R1 est un atome d'hydrogène ou d'halogène.
R2 est un atome d'halogène, un groupe nitro ou un groupe alkyle ou alkoxy ayant chacun 1 à 3 atomes de carbone.
X désigne un atome d'oxygène ou de soufre, tandis, que :
n est un nombre égal à 0-5.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13606, JORT n° 33 du 2 mai 1978, p. 1287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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