AVIS N° 13611

Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Gebruder Buhler AG société suisse Uzwil, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour la fabrication du couscous et dispositif pour la mise en œuvre de ce procédé.

Priorité : Brevets suisses du 30 janvier 1976 n° 76-1202. et du 22 décembre 1976 n° 16174-76 (addition).

Cette invention est caractérisée en ce que l'opération de mélange est conduite de façon à former des boulettes de pâte dont les dimensions sont un multiple de celles du produit avant la gélatinisation, et on réduit ces boulettes aux dimensions voulues pour la gélatinisation, c'est-à-dire à des dimensions égales ou plus grandes que celles du produit fini.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65.440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ali Ben Chaib, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Belgacem El Bézmi, n° 48 Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kénissa, consistant en une magasin, située à Rue Belgacem El Bézmi, Gabès, gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 83 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maghazet Nahla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Titre foncier n° 8062.
• A l'Est : Rue Belgacem El Bazmi.
• Au Nord : Rue de la Kahna.
• A l'Ouest : Titre foncier n° 8062.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65.441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Mohamed Tourkhani Ben Mabrouk Ben Boubaker Gargoubi, tunisien, professeur, demeurant à Ksar Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El Ktar, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Zbelda Bent Abderrahmane Ben Youssef El Aloui.
• A l'Est : Un chemin.
• Au Nord : Mokhtar Ben Mabrouk Ben Boubaker.
• A l'Ouest : Saâd Ben Ali Ben Saâd.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Said Abid, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 13, Avenue d'Algérie, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée située à triq El Ain Km6, Sfax, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouifak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Saïd Abid sur une grande partie et sur le restant Yaïche M'hamed.
• A l'Est : Hammami Mahmoud.
• Au Nord : Kassentini Mahmoud.
• A l'Ouest : Héritiers Saïd Abid.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Hassine El Goili, tunisien, gardien, demeurant à Bir Akba, Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dgofte, consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers comprenant une chambre, située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Errezk.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une piste.
• A l'Est : Rue Akouda.
• Au Nord : Handous Abderrazak.
• A l'Ouest : Une ruelle.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1977, Monsieur Tahar Ben Mohamed Tahar Djebali, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 1 Rue des Jardins, Tajerouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Errassen, consistant en une maison en cours de construction, située à Tajerouine, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 810 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers El Ajmi Ibn El Hadj Salah El Ouertani sur une partie et sur le restant les frères Ahmed et Ayade Ben Ali Ben Salah Charni.
• A l'Est : Sadok Ben Salah Ben El Hadj Mohamed El Moualhi.
• Au Nord : Mohamed Ben Tahar Ben Mahmoud Djebabli.
• A l'Ouest : Triq menant à Menzel Salem.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1977, Monsieur Massoud El Ayadi Ben Ibrahim Ben Hassine Makrazi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 3, Rue de la Victoire, Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Choöbet El Kaar, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Béni Khedache, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaäda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Massoud Ben Ali Saïd et un chemin.
A l'Est : La S.N.I.T.

Au Nord : Le restant de la propriété du requérant
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1977, Monsieur Ali Ben Salah Ben Amor Ben Abid, tunisien, Receveur Société des Transports le Kef, demeurant à Rue de la République Makhtar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Makhtar, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Makhtar, d'une contenance de 336 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaäda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue et Ahmed Ben Younès Debbiche.
A l'Est : Lot n° 3 appartenant à Mohamed Esse-dik Ben Salem Ben Tahar Chaib.

Au Nord : Une Nefidha.
A l'Ouest : Lot n° 1 appartenant à Salah Ben Sghaïer Boudhina.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1977, Monsieur M'hamed dit Ahmed Ben Mohamed Ben Ammar Ibn Lazrek, tunisien, propriétaire, demeurant à Rue de Turquie n° 35, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une terre propre aux labours, située à Soumine, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Hamouda sur une partie et un chemin sur le restant.
A l'Est : Djebel Fratès, Mahmoud Ben Hassen Hamouda et Héritiers Ali Gamorie.

Au Nord : Un Oued.
A l'Ouest : Un sentier menant à la terre de Mohamed Farchou.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1977, Monsieur Sadok Ben Mustapha Jerfal, tunisien, mécanicien, demeurant à 4, Rue Pierre Lotige Ben Arous a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kairouan, Rue Ibn Rachiq, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 297 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Issame »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Jerfal;
A l'Est : Hamadi Ben Mustapha Jerfal;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Impasse et héritiers Jilani Jerfal.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 65449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1977, Monsieur Abdallah Ben Larbi Arfaoui, tunisien, fellah, demeurant à Haï El Atatfa, Ain Draham a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Fernanat El Atrouss », consistant en une terre de culture, située à Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ain Draham d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier forestier;
A l'Est : Un choöbet;
Au Nord : Route Tabarka-Aïn Draham.
A l'Ouest : Un sentier forestier.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Hassouna El Alachi, tunisien, commissaire supérieur à la retraite, demeurant à 12, Rue d'Espagne, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Nakhla », consistant en un terrain de labour contenant un palmier et 5 oliviers, située à triq Monastir, km 4, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Oummy »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Mejdoub;

A l'Est : Mer Méditerrannée;

Au Nord : Béchir Lajmi et Abdelkader Ben Hassen Ben Ameur El Ouardani;

A l'Ouest : Laroussi Jerraya.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1977, Monsieur Béchir Ben Mehenni El Younsi, tunisien, professeur, demeurant à 36, Rue Larbi Kabadi, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Djerba, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 6000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Khédija »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Fitouri;

A l'Est : El Azzabia;

Au Nord : Amor Ben Tanfous anciennement et actuellement domaine de l'Etat;

A l'Ouest : Une piste reliant Midoun à la route Tourgueness, Houmt-Souk.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1977, Monsieur Mohsen Ben Ali Ben Mohamed Ben Nasr Badr El Jaini tunisien, fellah, demeurant à Hai Zou hour, n° 1161 Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jaoua, consistant en une parcelle de terre de culture, située à Siliana, Cheikhat de Alouna, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 2 ha, 50a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lakhdhar Ben Touhami.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Khélifa Ben Mohamed Ben Salah Ben Lakhdhar et Lakhdhar Ben Touhami.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 65453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Abdallah Ben Béchir EL Achouri, tunisien fonctionnaire, demeurant à Bembla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 624 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : El Issaoui.

Au Nord : El Bakari.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Mahmoud Ben Sassi Rejiba, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saida, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Kalaâ Seghira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 190 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Arbi Ben Mohamed Boukadida.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : La mosquée Hadj Abdallah.

A l'Ouest : El Arbi Ben Mohamed Boukadida.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Massoud Ben Said El Methlouthi, tunisien, Ingénieur, demeurant à 1 Rue Massicault, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Zarzis, Souhel Sud, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imen.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et Ahmed Ben El Hadj Ha-chemi El Ghaoui.
A l'Est : Dhoula Bent El Hadj El Hachmi Ben El Hadj Belgacem El Ghaoui.
Au Nord : Antoine Debré.
A l'Ouest : Assia Bent El Hadj Hachmi Ben El Hadj Belgacem El Ghaoui.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Madame Chadila Bent Mohamed Khélil épouse Mahjoub Ben Khelifa Guerguech, tunisienne demeurant à Rue Dar Saïss n° 5, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Bouhsina, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 800 m² environ.

La requérante délicate :

Que cette propriété doit être dénommée : Khelil.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid El Mehdaoui.
A l'Est : L'école primaire sur une partie et Touzi El Friki sur le restant.
Au Nord : El Kalthoumi.
A l'Ouest : Salah El Jadarmi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Madame Chadila Bent Mohamed Khélil épouse Mahjoub Ben Khelifa Guerguech, tunisienne, demeurant à Rue Dar Saïss, n° 5, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oued El Kharroub, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1200 m² environ.

La requérante délicate :

Que cette propriété doit être dénommée : Khelil.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et un puits.
A l'Est : Les héritiers Tritter.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Un Mekab Maâ.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Abdelmonneme Ben Abdallah Ben Mohamed El Amri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 18 Rue Sidi Abdelmomen, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El Mansourah, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 437 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yosr.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak Djebeniani.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Le lot n° 140.
A l'Ouest : Le lot n° 132.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Madame Zohra Slim épouse Sadok Bacha, tunisienne institutrice, demeurant à Monastir, R6 immeuble 17 appartement n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souani, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Monastir, triq Essouani, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1000 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Tourkia.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante.
2) Son époux Sodok Bacha.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Kacem El Haddad.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Ezzeddine Zakraoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hai Zouhour n° 7, Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Maâhad, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 586 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fella.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Baccar.
À l'Est : Un chemin.
Au Nord : Salah Ben Hédhili Djelassi.
À l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Mohamed Djemal Tannoubi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Ali Belhaouane, n° 29 Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Joumhouria, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Madiouni Khérifi.
À l'Est : Chemin public.
Au Nord : Belgacem Ben Ali El Guarmazi.
À l'Ouest : Mohamed Ben Boubaker Tekiki.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Amor Ben Touhami Ben Frej Ben Zid, tunisien, chauffeur, demeurant à 28 Avenue de l'Algérie, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue, située à Avenue Sakiet Sidi Youssef, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.
À l'Est : Avenue Sakiet Sidi Youssef.
Au Nord : Azaiez Miladi.
À l'Ouest : Hamda Ayadi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Abdelwahab Ben Ameur Amouss, tunisien, professeur, demeurant à Avenue de la Liberté, Sakiet Ezzit Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sakiet Ezzit, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1003,75 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Amouss.
À l'Est : Une impasse.
Au Nord : Ameur Amouss.
À l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Amouss

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Chaâbane Khouja, tunisien surveillant, demeurant Houmet Souk, Rue Habib Bourguiba N° 32, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Houmet Souk Jerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Jerba, d'une contenance de 448 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Chahbani.
À l'Est : Avenue principale.
Au Nord : Mohamed Téloussi.
À l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1977, Monsieur Mustapha Essouia Ben Massoud Ben Ali, tunisien.

sien, fonctionnaire, demeurant à Hai Ibn Khaldoun Rue N° 6670, n° 39 Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Gabès, Rue Taleb Debala, Hai M'Hamed Ali, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Anisse ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) son épouse, Souad Bent Ferjani Ben El Hadj Mokhtar ibn El Hadj Belgacem par moitiés entre eux deux l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée.

Au Sud et à l'Ouest : Sahbi Ben Ibrahim Ben El Hadj Belgacem.

A l'Est et au Nord : Route publique.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ennaguez, tunisien, commerçant, demeurant au Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kataât Mansour » consistant en une parcelle de terre nue, située au Kef, Hai Taleb M'Hiri, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Kataât Mansour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Ahmed Remani.

Au Nord : Melk Ben Zouari.

A l'Ouest : Route principale.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Nasr Dérouiche, tunisien fonctionnaire, demeurant à 4, Rue de Gromballa, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Chorbane, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 15 ha, 31 a, 25 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Faten ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Salah El Ayeb.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1977, Monsieur Abdessmad Belhadj Mohamed Ben Brahim Ben Ali Ouesslati, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue Mohamed Ben Kahia, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison en cours de construction, située à Hai Riadn Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Preillement.

Au Nord : La SNIT.

A l'Ouest : lot n° 66.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1977, Monsieur Abdelfettah Jegham, tunisien, ingénieur, demeurant à 10, Place Ouled Haffouz, la Goulette, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hamada Kabira, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam-Sousse, délégation de Kalaa Kébira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Habiba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Kanza.

A l'Est : Ali Mani.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse, faisant élection de domicile Rue Béchir Siar, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 8000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Haï Ennahdha.

Qu'elle est la propriété exclusive de la S.N.I.T.

Agence Régionale du Centre à Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Béchir Sfar.

A l'Est : Hassan Ben Youssef.

Au Nord : Route non caillassée.

A l'Ouest : Hassine Sayah et Hédi Kamoun.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1977 Monsieur Abdelhamid Allouche, tunisien, chef de service, demeurant à 38 rue ghaudi, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax Saklet Ezzit gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1.350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ouidadia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Romdhane.

A l'Est : route publique.

Au Nord : Feriani.

A l'Ouest : pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65.472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1977 Monsieur Mohamed El Ourabi Ben Abdallah Dakia tunisien ouisinier, demeurant à Gafsa, village des enfants de Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essaâda, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Gafsa Haï Ennouchoudh, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Belgacem.

A l'Est : Ali Ben Mohamed Ben Mosbah.

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1977, Monsieur Mohamed El Hédi Er-Rajbi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Immeuble Zouhour, le Kef, Rue Docteur Tahar Matri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Basma, consistant en une maison d'habitation, située au Kef, Haï Ennouchoudh, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 416 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Basma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine du conseil du gouvernorat.

A l'Est : Route caillassée.

Au Nord : Un passage.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65.474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1977, Monsieur Habib Ben Abdallah Ben Ahmed Derâoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Diar Ouled Mohamed, consistant en une terre propre à la construction, située à Maktar, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Maktar, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Hissan Eddine ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Fatma Bent Brahim Ben Saâd El Kouki.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hanouna Bent Jilani.

A l'Est : Khelifa Ben Mohamed Bougherra.

Au Nord : Saâd El Kouki.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Hamouda Mahjoub, tunisien, ingénieur des forêts, demeurant à Rue Mongi Slim, Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sabalet Hassen, consistant en terre nue propre à la construction, située à Bennane, Route de Sousse, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 599.85 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour Ben Mohamed Sassi sur une partie et sur le restant Kelifa Ben Salem Saddam.

A l'Est : Amor Ben Mohamed Ben Ahmed El Bahri.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Rehaim.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1977, Monsieur Réchmi Chérif Ben Mansour, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue n° 4130, n° 613, Cité Essouhour III, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Echaâba, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Nebeur délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ennosha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Mansour Belalil.
Au Nord : Héritiers Abdelkader El Amri.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1977, Monsieur Ali Ben Frej Jaballah, tunisien, fonctionnaire demeurant à les Recettes des Finances, Ier Bureau le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Mahdia, chelkhet de Hiboub, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 620 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Bit Jaballah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route non caillassée et Ahmed Ben Abdallah.
A l'Est : Abdallah Sfar.
Au Nord : Route non caillassée.
A l'Ouest : Maïd Allani.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65.478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1977, Monsieur Mohamed El Bédi Ben M'rad Ben Talb Ben Ali Bousched, tunisien, aide vétérinaire, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Nour, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Gafsa, Hal Ech-Chabab, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Zouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique non caillassée.
A l'Est : Abdelaziz El Karoui.
Au Nord : Route publique caillassée.
A l'Ouest : Ismail Toumi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1977, Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Chérif, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Bab Dionane, n° 1, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Cherif, consistant en une terre propre à la construction, située à Saktet Essri, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Exritouna.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Mohamed Chérif.
A l'Est : Héritiers Mohamed Boudaouara et un chemin privé à Ahmed Chérif.
Au Nord : Ameur Gargotini.
A l'Ouest : Triq El Oued menant à Triq Saltania.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Murtapha Es-Souri, tunisien, demeurant à Metline, El Ouelja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Metline, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ain Semar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassine Es-Souri et héritiers El Meddeb Hararasi.
A l'Est : Ali Ben Ahmed Jilani Es-Souri Ahmed Es-Souri et Mekki Youssef.
Au Nord : Héritiers Hamouda Gharass et héritiers Mohamed Trifi.
A l'Ouest : Abdelkader Ben Nasr et Hassine Es-Souri.

Gouvernorat de Sfax

Suviani réquisition N° 65.481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1977, Monsieur Hédi Ben Hadj Sadok Dhoub, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Immeuble Eliouze, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, Saklet Eddayer Km9, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1798 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Onz.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est privée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ben Ahmed Ammar.
A l'Est : Ridha et Mohamed, enfants d'El Hadj Ibrahim Dhoub.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Ali Ben Hadj Sadok Dhoub.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Saâdi

I — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 1977, enregistré à Tunis ACI le 25 février 1978, volume 826, série 1er, case 221, et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 octobre 1977 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé, Monsieur Raouf El Kateb, Fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société Saadi.

Objet : La location, l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires au autres, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique et activités annexes.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital : 50.000 D. divisé en 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune souscrites en espèces et libérées du quart.

Année sociale : Commerce le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Siège social : Immeuble Spric - El Menzah - Tunis.

II — Déclaration de souscription :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 25 février 1978, elle a été enregistrée le même jour (volume 826, série 1er, case 224).

III — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis, le 12 avril 1978, volume 827, série 1, case 200, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) après vérification a reconnu sincèrement et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2) a nommé les administrateurs prévus par les statuts :
— Mr. Raouf El Kateb
— Mme Najet El Kateb
— Mr. Hadji Mohsen
lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Slahéddine Moualhi , lequel a accepté les dites fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV — Administration :

Aux termes de sa première délibération, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Raouf El Kateb en tant que Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 avril 1978.

Pour Extrait,

Le Président Directeur Général
N° A-162

CONVOCATION

Société El Janoub
Société Civile

Au capital de : 5.245.500 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Gabès

Messieurs les porteurs de parts de la Société Civile « El Janoub » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 14 mai 1978 à neuf heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification des articles 18, 19 et 20 des statuts;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-163

TRANSFORMATION

EN SOCIETE ANONYME

Société Trogames
S.A.R.L. Au capital de : 52.455 dinars
Siège Social :
Boulevard Habib Bourguiba - Gabès

Messieurs les porteurs de parts de la Société Trogames S.A.R.L. au ca

pital de 52.455 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le dimanche 14 mai 1978 à dix heures au siège du Comité de Coordination de Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des projets de statuts;
• Outils aux membres du Conseil de Surveillance;
• Nomination des premiers administrateurs;
• Nomination des Commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

La transformation de la forme juridique a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 1978.

Le Conseil de Surveillance

N° A-164

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
PAR APPLICATION D'UN JUGEMENT

Etude de Maître Sadok Kâabi
Avocat à la Cour de Cassation
48, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis
Tél. 358 562

La dame qui demande la vente par licitation :

McName Souad Bent Salah B. Sadok Ferjani, demeurant 32, Rue Ibn Khaldoun, à Tunis et en l'étude de l'avocat Maître Sadok Kaabi nommé ci-dessus, par application sous du jugement civil rendu par la cour d'appel sous le N° 29053 ordonnant la vente par licitation des immeubles en co-propriété décrits ci-après pour être vendus au dernier enchérisseur après publicité publiquement et distribution du prix aux ayants droits au prorata de leurs quotes parts légaux respectives.

Les requis de la vente : Salah dit Abdelmajid Ben Sadok Ferjani et ses frères, à savoir : Amara, Abdallah, et Salem Ben Sadok Ben Salah Ferjani et enfin, Salda Bent Sadok Ben Salah Ferjani, les cinq premiers demeurant rue Taleb M'hiri N° 3 Hammam-Lif et la sixième, 34 rue El-Mandra, à Tunis.

Trois immeubles sont destinés à la vente :

Le premier immeuble se compose de six logements sis 3 rue Taleb M'hiri, à Hammam-Lif, immatriculé à la conservation foncière sous le N° 88074, sous le nom de VILLA MABROU-KA, totalisant une superficie de six cent neuf mètres carrés (609 m²).

Le premier logement consiste en un appartement une chambre, une salle, une cuisine, un W.C. et une cour.

Le deuxième logement consiste en une chambre, une salle, une cuisine, un W.C. et une cour.

Le troisième logement comprend trois pièces, une cuisine, un W.C. et un séchoir.

Le quatrième logement a la même consistance que le troisième.

Le cinquième logement est composé de deux pièces, une cuisine, un W.C. et un séchoir.

Le sixième logement est composé comme le cinquième.

Le deuxième logement consiste en une villa sise rue des frères Haffouz N° 8 à Hammam-Lif, immatriculée à la Conservation Foncière sous le N° 82492, sous le nom de « VILLA BOU-KHOBZA » ayant une superficie de cent vingt mètres carrés (120 m²), comprenant une véranda de deux mètres sur trois, un couloirs mesurant six mètres sur un mètre vingt centimètres, quatre chambres et une douche, un W.C., un séchoir et une cuisine avec installation d'eau et d'électricité. Le parquet est en carrelage.

Le troisième logement consiste en une maison arabe donnant sur le Eud, sise rue El-Mandra N° 34, à Tunis. Elle était constituée habous. Mais cet état juridique ayant été aboli sous le N° 2755, la maison est redevenue en toute propriété aux ayants droit co-propriétaire nommés ci-dessus elle est composée d'un corridor mesurant deux mètres quarante sur trois mètres, une cour mesurant 6m,60 sur 4 m. Le parquet est en carrelage et les toits sont en poutres de fer, en partie, et en dalle de ciment pour la plus grand partie. Cette maison a un w.c. et pourvue d'eau et d'électricité. Elle comprend également trois chambres, mesurant, la première, six mètres sur trois, la deuxième mesurant cinq mètres sur deux, et la troisième mesurant quatre mètres sur deux.

Il est à noter que la totalité des immeubles sont en la jouissance des co-propriétaires contre qui la vente est requise, à l'exception de la villa citée en deuxième lieu qui est en la possession de Monsieur Tahar Hmadi.

Mise à prix :

Pour le premier immeuble : Dix mille cinq cents dinars, frais de vente en sus.

Pour le troisième immeuble : Cinq mille cinq cents dinars, frais de vente en sus.

Pour le troisième immeuble : Six mille dinars, frais de vente en sus.

La vente aura lieu le vendredi vingt six mai 1978, à neuf heures du matin et heures suivantes, par devant Monsieur le Président de la Chambre des créées, près le tribunal de première instance, au Palais de Justice à Tunis.

Pour plus amples renseignements et en vue de prendre connaissance du cahier des charges, contacter l'étude de Maître Sadok Kaabi, ou le greffe de la Chambre des créées, au tribunal de première instance de Tunis.

N° A-165

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Société des Travaux du Nord
SOTRANORD

S.A. Au capital de : 90.150 dinars
Siège Social :
Rue de Ghana - Béja -

Messieurs les actionnaires de la SOTRANORD sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 18 mai 1978 à 10 heures au siège du gouvernorat de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes du résultats de l'exercice 1977.
4) Outils aux administrateurs.
5) Questions diverses.
6) Clôture de l'augmentation du capital.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-166

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 25 MAI 1978

Banque de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 2.500.000 D.
Siège social
3, Avenue de France - Tunis
R.C. Tunis N° 357

Messieurs les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en

assemblée générale ordinaire le jeudi 25 mai 1978 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
• Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1977 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 7° du Code de Commerce.
• Approbation s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1977 et affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs et désignation d'un administrateur honoraire.
• Election et renouvellement de mandats d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° A-167.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 25 MAI 1978

Banque de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 2.500.000 D.

Siège social
3, Avenue de France - Tunis
R.C. Tunis N° 357

Messieurs les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 25 mai 1978 à 11 heures quarante au siège social, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :

• Autorisation à conférer au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social.
• Autorisation à conférer au Conseil d'Administration de modifier les statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° A-168.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Huilerie Franco Tunisienne, siège social, 5, Rue de Hallonde, Tunis, sont informés qu'une assemblée générale extraordinaire aura lieu au domicile de son Président, 8, Avenue Bieckert à Nice, comme suite à la 6ème résolution de l'assemblée générale du 17 mars 1977 et avec pour ordre du jour : la dissolution de

la Société, le vendredi 19 mai 1978, à 10 heures.

Les actionnaires qui ne pourraient s'y rendre peuvent retirer des formules de procuration chez Monsieur Décarvet, Commissaire aux comptes, 2 bis, Rue Pierre de Coubertin.

Le Conseil d'Administration.

N° A-169.

Rectificatif à l'annonce N° A-132
parue au J.O.B.T. N° 26 du 11 avril 1978
Lire :

Capital Social : 5.000 dinars (cinq mille dinars).

CONVOCATION

Société Tunisienne de Banque
S.A. Au capital de : 4.000.000 de D.T.

Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur - Tunis -
R.C. Tunis : 29 896

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués pour le samedi 20 mai 1978 à l'Hôtel Africa 50, Avenue Habib Bourguiba (2è étage : Salle Maghreb II) Tunis.

I. à 9 heures du matin.

En assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1977.
• Rapport général des commissaires aux comptes sur le même exercice ainsi que leur rapport spécial attirent aux opérations visées par l'article 7° du code de commerce.
• Approbation de ces rapports, comptes et bilan, affectation et répartition des bénéfices nets; quitus au conseil d'administration.
• Nomination ou renouvellement de mandat d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

II. à 10 heures 30 du matin.

En assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social de 4.000.000 de dinars à 8.000.000 de dinars par incorporation de réserves prélevées sur le poste « réserves extraordinaire » et par création, en conséquence

signeau sud 000 000 en recoudant de cinq dinars chacune entièrement libérées qui seraient distribuées gratuitement aux actionnaires actuels à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

2° - Modification, en conséquence de l'article 6 des statuts.

Tous les actionnaires seront admis aux deux assemblées sur simple justification de leur identité.

Les pouvoirs doivent être déposés au porteur doivent déposer au siège de la Banque trois jours francs au moins avant la réunion.

De plus, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social cinq jours francs au moins avant la dite réunion leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé.

Tous les documents destinés aux deux assemblées seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social (Service des Titres).

Le Conseil d'Administration

N° C-123

CONVOCATION

Société Hôtelière et Touristique
« Le Marabout »
Société Anonyme
Au capital de 252.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « Le Marabout » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 25 juin 1978 au siège social de la Société à l'Hôtel à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1977.
2°) — Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations du dit exercice.
3°) — Approbation des comptes et bilan clos le 31 décembre 1977 et quitus au conseil d'administration.
4°) — Réélection ou remplacement d'administrateurs sortants.
5°) — Désignation de commissaires aux comptes.
6°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-124

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (SOMATRA - GET)

S.A. Au capital de : 620.000 dinars
Siège Social : 8, Rue de Damas - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (SOMATRA-GET) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 9 juin 1978 à 10 heures au siège social de la Société 8, rue de Damas à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
— Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice.
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan relatifs à la même gestion.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-125

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Ateliers de Construction Métalliques de Gabès
« A. C. M. G. »
Société Anonyme
Au capital de 1.500.000 dinars
Siège Social : Gabès

Messieurs les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 16 mai 1978 à 10 heures au siège social de la Société des Ciments de Gabès, 48 avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport d'activité pour l'année 1977.
2 — Bilan de l'exercice 1977.
3 — Rapport des commissaires aux comptes.
4 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-126

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Anonyme Industrielle « Tunisie - Lait »
Société Anonyme
Au capital de : 1.600.000 dinars
Siège Social : 19, Avenue de Paris - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Industrielle « Tunisie - Lait » sont convoqués le vendredi 16 mai à 15 heures du matin à l'usine de Sidi Bou Ali, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1977.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Examen des comptes et bilans de l'exercice concerné.
— Quitus aux administrateurs.
— Nomination d'administrateurs.
— Questions diverses.

N° C-127

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Imprimerie du Golfe
S.A.R.L. Au capital de : 38.400 dinars
Siège Social : Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date à Hammamet du 8 avril 1978 enregistré à Tunis le 12 avril 1978, volume 827, série 1, case 174, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 22 avril 1978 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

— Dénomination : Imprimerie du Golfe.
— Capital : 38.400 dinars.
— Siège social : Hammamet.

— Durée : 99 ans.
— Objet : Tous travaux d'imprimerie.
— Gérant : Monsieur Abdessiam Bouchina avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-512.

NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Société Echita de Nabeul

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 décembre 1977 enregistré à Tunis A.C. le 8 février 1978, volume 826, série bis, case 87, la liquidation de la Société.

Monsieur Abdelkader Chelli est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur.
N° B-613.

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Société Tunisienne de Promotion Immobilière et Commerciale
S.A. Au capital de : 100.000 dinars
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Le Conseil d'Administration de la STUPIC, dans sa réunion du 22 avril 1978 a accepté la démission de Monsieur Ahmed Cherif en qualité d'Administrateur et de Directeur Général Adjoint de la Société.

Monsieur Rouissi Mhedhab qui accepte est désigné Directeur Général Adjoint de la STUPIC à dater du 22 avril 1978.

Il est ainsi mis fin aux fonctions de Monsieur Cherif en qualité de Directeur Général Adjoint et un quitus lui est accordé pour sa gestion 1977-78.

Les présentes décisions prennent effet à partir du 22 avril 1978.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-614.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 19 avril 1978, enregistré à Tunis A.C. 1, le 21 avril 1978, volume 827, série bis, case 320, les héritiers de Ali Ben Salah Ben Hadi Hamouda,

ont vendus à Madame Aboudi Chedila, épouse de Monsieur Kiloni Abdeljelil, demeurant à Tunis, 16, Rue Ali Bach Hamba, le fonds de commerce de casse-creutes et brandises de leur auteur.

Le dit fonds de commerce est sis à Tunis, 4, Rue du Capitaine Guynemer.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Maître René Azoualy, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 56, Avenue Habib Bourguiba, - 1, Passage Ribot - Tunis, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, et ce, dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis, sous peine de forclusion d'échéance, et d'irrecevabilité.

Cet avis a déjà été publié au journal « La Presse » du 25 avril 1978.

Pour avis.

N° B-615.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte sous seing privé en date du 8 avril 1978, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 10 avril 1978, volume 827, série 1, case 108, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 avril 1978, il oppert que le capital de la S.A.R.L. les Ateliers Réunis siège social Choutrana, banlieue de Tunis, a été porté de 120.000 dinars à 150.000 dinars et ce par la création de 3000 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées.

N° B-616.

CESSION DE PARTS

Suivant deux actes sous seings privés enregistrés à Tunis le 7 avril 1978 volume 825, série bis, case 123 et volume 827, série bis, case 124, Messieurs Mohamed Baccouche et Hasen Litaïem cédant à la S.A.R.L. l'Équipement Électrique sis 40, Rue Al Djazira à Tunis, respectivement huit parts et cinq parts de mille dinars chacune qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. Camillieri Electricité sise 81, Avenue Farhat Hached à Tunis.

N° B-617.

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFORMATION DE S.A.R.L. EN SOCIETE ANONYME DESIGNATION DES ORGANES DE GESTION ET DE CONTROLE HOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne de Traitement de l'Information

S.T.T.I.

Société Anonyme

Au capital de : 13.070 dinars divisé en 1307 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées

Siège Social :

40, Avenue du Ghano à Tunis

1°) En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 17 février 1978 enregistré à Tunis AC le 21 avril 1978 volume 33, série 5, case 497, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 avril 1978 dépôt 404/102, le capital social de la Société Tunisienne de Traitement de l'Information, transformé en Société Anonyme est porté à 13.070 dinars divisé en 1.307 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées. Madame Nefissa Miled, Messieurs Sadak Bouzayen, Ahmed Trib, Moncel Belaid, Sadak Ben Jema, Mouldi Miled la Banque Internationale Arabe de Tunisie et le groupe des assurances de Tunisie sont nommés administrateurs de la Société pour une période de six ans.

Monsieur Mahmoud Karray est désigné commissaire aux comptes de la Société pour 3 ans.

2°) En vertu du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Traitement de l'Information en date à Tunis du 17 février 1978 enregistré à Tunis AC le 21 avril 1978 volume 33, série 5, case 486, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 1978 dépôt 403/101 Monsieur Mouldi Miled est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administration avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-618

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 avril 1978 enregistré à Tunis, A.C. le 24 avril 1978 volume 33, série 5, case 525, Monsieur El Adel Ben Tahar Chaabouni pharmacien demeurant cité U.V. 4, El Manzeh 6 à Tunis a vendu à Monsieur Yassine Ben Hédi Abbès pharmacien 1, Rue Hafouz. La Marsa son fonds de commerce de Pharmacie sise au N° 22 de la rue Sidi Bou Haddid à Tunis dont le local oppertenant à Monsieur M'Hamed Dimossi, cession du dit fonds de commerce autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique à Tunis en date du 14 avril 1978 et porte sur les éléments incorporels et corporels.

Les créanciers éventuels du cédant devront faire, à peine de forclusion, opposition entre les mains de l'acquéreur 1, Rue Hafouz la Marsa où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession, et ce dans les vingt jours après la publication du présent avis, le présent avis a paru au Journal « Le Temps » du 26 avril 1978.

Pour Avis

L'Acquéreur Yassine Abbès

N° B-619

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Armani (S.A.R.L.)

Au capital de : 4.000 dinars

Siège Social :

Sousse, 3, Avenue de la République

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sousse du 1er avril 1978, enregistré même ville le 10 avril 1978, volume 382, numéro 394, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : ARMONI.

Objet : Publicité graphique.

-- La décoration.

Siège social : Sousse, 3, Avenue de la République.

Capital social : 4.000 dinars divisé en 400 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : 30 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Attig Brahim est désigné gérant de la Société.

Direction technique : La Société est aussi administrée par un Directeur Technique qui est Monsieur Ayed Abdelmalid.

Dépos: Deux exemplaires des statuts sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 13 avril 1978 sous le n° 43.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° B-620.

AVIS DE CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1978 et enregistré à Tunis (A. C.) le 13 février 1978, volume 826, série 1, case 146, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 avril 1978 sous le numéro 398/96. Mademoiselle Hatef Zohra a cédé toutes ses parts sociales qu'elle possède à la Société Mirabelle à Madame Abdelhadi Zineb.

N° B-621.

AVIS DE NOMINATION D'UN GERANT

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 janvier 1978 et enregistré à Tunis (A. C.) le 13 février 1978, volume 826, série 1, case 147, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 avril 1978, sous le numéro 397/85. Madame Abdelhadi Zineb a été nommé Gérante de la Société Mirabelle en remplacement de Mademoiselle Hatef Zohra.

N° B-622.

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société Tunisienne
Electro-Ménager
S. O. T. E. M.
Rue Victor Hugo - Immeuble Séténe
SOUSSE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 avril 1978, enregistré à Sousse A. C. le 18 avril 1978 sous le n° 468, volume 382, dont deux exemplaires ont été remis le 19 avril 1978 au tribunal de première instance de Sousse, il apparait que la dénomination de la Société Electro-Ménager « SOTEM » est remplacée par Société Tunisienne d'Electro-Ménager de Centre Essoyed et Compagnie « SOTEMC Essoyed et Compagnie » Société à Responsabilité Limitée.

Le Gérant :
Bel Hassen Mhika

N° B-623.

MODIFICATION DES STATUTS ET NOMINATION DE GERANT

GABOUDIA

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.500 dinars
Siège social : La Chebba

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 6 mars 1978, enregistré à la recette financière de la Chebba, le 13 avril 1978, volume 2, folio 58, case 41, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le n° 407 en date du 15 avril 1978, et suite à la cession de toutes les parts de Monsieur Habib Hachicha au profit de Messieurs Salem Ben Brahim Hadi Amor et Abdeliah Ben Younès Sormane, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

• modification du préambule des statuts;
• modification de l'article 6 des statuts;
• modification de l'article 13 des statuts et nomination de Monsieur Salem Ben Brahim Hadi Amor Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le Gérant.
N° B-624.

NOMINATION D'UN SEUL ET NOUVEAU GERANT

Société Civile
Siège social
2, Rue de l'ancienne Paste - Tunis

Suivant l'article 6 de l'acte sous seing privé daté à Tunis le 30 septembre 1975, enregistré à la dite ville le 1er octobre 1975, volume 811, case 65; Monsieur Abdeliah Ben Mansour Fékih est nommé seul gérant de la dite Société.

N° B-625.

Les héritiers de feu Mohamed Ben Sodok Torjemane, la Dame Zakia Ben

Sodok Torjemane et les héritiers de feu Aïbila Torjemane, avaient le public qu'ils sont propriétaires par héritage de leur père feu Torjemane de la maison sise à la Monouba, Place Moknine, dite « Maison Torjemane » et qu'ils en ont égaré le titre de propriété. Ils ont engagé auprès du tribunal de première instance de Tunis une action sous le N° 34.742, en vue de consacrer leurs droits de propriétaires de la dite maison.

Toute personne ayant des prétentions sur cette maison doit faire opposition auprès du Tribunal dans l'affaire sus-visée avant le 10 juin 1975 date de l'audience fixée pour l'examen de la demande.

Publicité faite sur ordre du Tribunal.

N° B-626.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 26 février 1978, enregistré à Tunis AC le 10 avril 1978 volume 33 série 5 case 279 dont 2 exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 399197. Il apparait qu'une société à responsabilité limitée a été constituée comme suit :

Dénomination : Le reflet établissement : Layout.
Objet : Confection de prêt à porter
Capital : 4680 dinars.
Gérant : Abdelatif Layout.
Co-Gérante : Mme Kmar Bornoz.

N° B-627.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 20 avril 1978 enregistré à Tunis (AC) le 21 avril 1978 volume 33 série 5 case 500 il apparait que la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis 24/26 place de l'Afrique a donné en Gérance libre à Monsieur Mohamed Chamseddine Besbès, demeurant à Jebel Jeloud pour une durée de trois mois renouvelable facilement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Jebel Jeloud.

En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'a pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed Chamseddine Besbès.

Auparavant il a été mis fin à la date du 20 avril 1978 à la convention

de gérance libre qui existait entre SHELL et Monsieur Ali Chahmi relatif au même fonds de commerce.

N° B-628

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 17 février 1978 enregistré à Tunis AC le 20 avril 1978 visa 4680 volume 827 série I case 367 enregistrement 3000 il appert que la SOCIETE TOTAL TUNISIE dont le siège social est à Tunis - Route de l'Ariana - Immeuble Saadi, a donné en gérance libre à Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Delly commerçant demeurant à Bir El Haffey, pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants vis à Bir El Haffey.

En conséquence, TOTAL TUNISIE n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Delly.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 18 février 1978 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liant TOTAL TUNISIE à Monsieur Mohamed Daly à Bir El Haffey.

N° B-629

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Héros Tunisien de Confection
S E T C O
S.A.R.L. Au capital de : 10.500 dinars
7, Rue du Pirrée - Tunis -

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 24 avril 1978, enregistré à Tunis AC le même jour volume 827 série bis case 362 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 avril 1978 il a été décidé de porter le capital de la société de 10 500 dinars à 21 000 dinars et ce par la création de 1050 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

N° B-630

DECISION UNANIME

La Librairie de Hadjeb El Aoun
S.A.R.L. Au capital de : 310.000 dinars
22, Rue Sidi Saber - Tunis -

Il appert d'un acte sous seing privé du 17 mars 1978 enregistré à Tunis le 25 avril 1978 volume 77, série IV

case 813 que les pouvoirs les plus étendus ont été donnés au gérant Monsieur Mohamed Laraine Djilani à savoir contracter des emprunts, effectuer des libéralités, aliéner au hypothéquer les immeubles sociaux ou substituer un tiers dans ses fonctions dans les consentement unanime des autres associés.

Le Gérant

N° B-631

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S O G E R

Siège social
15, Impasse Majestic - Sfax
Capital : 5.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 13 février 1978 enregistré à Sfax A. C. le 17 février 1978, folio 50, n° 220, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 22 février 1978, n° 4.216, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : SOGER.

Objet : Commerce, réparation, équipement ménager.

Siège social : 15, impasse Majestic, Sfax.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Ezzouch est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-155.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL PORTANT SUR LA DISSOLUTION DE S.A.

Sécurité Marine Service
18, Rue Béjaoui - Carthage

Suivant procès-verbal, enregistré et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous n° 371/69, le 18 avril 1978, la Société Anonyme Sécurité Maritime Service est dissoute, après cession des parts à Monsieur Morère co-gérant. Cette Société Anonyme devient entreprise tunisienne individuelle, pour compter du 1er avril 1978, à la même adresse.

Pour extrait :
Le co-gérant.

N° D-156.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Promotion du Logement
S. P. L.
Rue de Kairouan - SFAX

I. — STATUT :

Suivant acte sous seing privé en date du 6 avril 1978, enregistré à Sfax A. C. le 6 avril 1978, case 180, folio 39, il a été constitué une Société Anonyme dont voici les extraits :

— Dénomination : Société de Promotion du Logement - S.P.L.

— Siège social : Rue de Kairouan - Sfax.

— Objet : La Société a pour objet la Promotion Immobilière. Elle consiste en la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur les terrains acquis et aménagés.

— Capital : 140.000 dinars.

— Durée : 99 ans.

II. — Déclaration de Souscription et de Versements :

Cette déclaration faite par le fondateur a été exposée devant le receveur des actes civils de Sfax, le 6 avril 1978.

Elle a été enregistrée le même jour case 179, folio 38.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 12 avril 1978, folio 57, n° 273, il appert notamment que :

1. — L'assemblée après vérification des statuts les approuve tels quel lui sont présents, elle reconnaît en outre la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2. — Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :

— Mr. Ahmed Sahnous;
— Mr. Tahar Bouricha;
— Mr. Marcel Guetta;
— Mr. Hédi Bouricha;
— Mr. Mongi Hadiji.

3. — Elle a nommé comme commissaire aux comptes : Monsieur Kacem Abderrazak pour une période de trois ans.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration en date du 12 avril 1978, enregistré à Sfax A.C. le 17 avril 1978, folio 58, n° 274, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Ahmed Sohmoun Président Directeur Général et Monsieur Mongi Hadiji Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration de la Société et pour la durée de leur mandat d'Administrateurs.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 21 avril 1978 n° 4272, deux exemplaires des documents suivants :

• Statut de la Société;
• Liste des souscripteurs;

• Déclaration de souscription et de versement;
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
• Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

N° D-157.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société à Responsabilité Limitée
Société des Entreprises
de Travaux Publics
« Brahim Feki et Cie »
Siège social
Route de Grémda - km 0,500
SFAX

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1977, enregistré à Sfax A.C. le 23 mars 1978, folio 15, n° 89. Le capital social de la Société des Entreprises de Travaux Publics « Brahim Feki et Cie » est porté de dix mille (10.000) dinars à soixante mille (60.000) dinars par la création de cinq mille (5.000) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article VI des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour extrait.

N° D-158.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Institut National d'Archéologie et d'Art

L'Institut National d'Archéologie et d'Art se propose d'acquérir des fournitures de bureaux pour les besoins de ses services pendant l'année 1978.

Messieurs les fournisseurs intéressés par le présent « Appel d'Offres » peuvent prendre connaissance du cahier des charges, tous les jours ouvrables à l'Institut National d'Archéologie et d'Art Tunis (Service Matériel) 4, Place du château et envoyer leur offre de prix sous pli cacheté portant la mention suivante « Fournitures de bureaux-appel d'offres » et ce, dans un délai ne dépassant pas le 25 avril 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le 28 avril 1978 à 10 heures à l'adresse précitée.

N° E-290.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Institut National d'Archéologie et d'Art

L'Institut National d'Archéologie et d'Art se propose d'acquérir des fournitures d'Entretien pour les besoins de ses services pendant l'année 1978.

Messieurs les fournisseurs intéressés par le présent « appel d'offres » peuvent prendre connaissance du cahier des charges, tous les jours ouvrables à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (Service Matériel) 4, Place du château Tunis et envoyer leur offre de prix sous pli cacheté portant la mention suivante « Fournitures d'Entretien - Appel d'Offres » et ce, dans un délai ne dépassant pas le 25 avril 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 avril 1978 à 10 heures à l'adresse précitée.

N° E-291.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Institut National d'Archéologie et d'Art

L'Institut National d'Archéologie et d'Art se propose d'acquérir des fournitures de Lobo-Photo pour les besoins de ses services pendant l'année 1978.

Messieurs les fournisseurs intéressés par le présent « appel d'offres » peuvent prendre connaissance du cahier des charges, tous les jours ouvrables à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (Service Matériel) 4, Place du château Tunis et envoyer leur offre de prix sous pli cacheté portant la mention suivante « Fournitures de Lobo-Photo - Appel d'Offres » et ce, dans un délai ne dépassant pas le 24 avril 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 avril 1978 à 10 heures à l'adresse précitée.

N° E-292.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Institut National d'Archéologie et d'Art

Dans la cadre de l'habillement de son personnel pour l'année 1978, l'Institut National d'Archéologie et d'Art se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir :

70 Costumes tergal.
70 Cravates.
110 Chemises blanche tergal.
820 Costumes kaki.
410 Paires de chaussures.
70 Blouses de travail grise ou blanche.

Les fournisseurs intéressés par un appel d'offres doivent adresser leur commission sous pli fermé portant la mention « Appel d'Offres » habillement personnel 1978 accompagnées d'un échantillon à l'Institut National d'Archéologie et d'Art 4, Place du château (Service Matériel) avant le 27 avril 1978 à 10 heures à l'adresse précitée.

L'ouverture des plis aura lieu le 29 avril 1978 à 10 heures.

N° E-293.

AVIS DE READJUDICATION

Commune de Menzel Bou Zelfa
Salle des Fêtes

— Le Président de la Commune de Menzel Bou Zelfa porte à la connaissance du public qu'une réadjudication aux enchères publiques aura lieu le jeudi 4 mai 1978 à 10 H. du matin pour location de la salle des fêtes pour une période de deux années.

Pour plus amples renseignements les intéressés pourront consulter le cahier des charges mis à leur disposition à la Commune pendant les heures du travail.

N° E-300.

AVIS DE VENTE

Centre de Formation Professionnelle
Agricole de Moreth

Le Directeur du Centre de Formation Professionnelle Agricole de Moreth, se propose de mettre en vente aux enchères publiques :

• 50 Moutons;
• 25 Brebis âgés;
• 60 Peaux de mouton;
• 220 Toison de Laine.

La vente aura lieu le vendredi 28 avril 1978 à 10 heures du matin au siège de l'Etablissement indiqué, 10% de frais en sus.

Pour ample renseignement s'adresser à l'Administration du Centre.

Téléphone : 05.36.112 Moreth.

N° E-301.

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Jendouba

Le Conseil du Gouvernorat de Jendouba se propose de louer la carrière de pierre de Boukhalkhal, Délégation de Ghardimou par voie d'enchères publiques pour une période d'un an. Le prix d'ouverture est de 500 dinars.

Les intéressés par cette adjudication peuvent consulter le cahier des charges au siège du Gouvernorat et aux heures de travail.

L'adjudication aura lieu le 11 mai 1978 à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Les intéressés sont tenus de verser à l'avance le 1/10ème du montant de la mise à prix à la caisse du comptable du Conseil du Gouvernorat.

N° E-302.

(DEUXIEME)

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Jendouba

Le Conseil du Gouvernorat de Jendouba se propose de louer la carrière de pierre d'El Mrll, Délégation d'Ain Draham par voie d'enchères publiques pour une période de six ans. Le prix d'ouverture est de 3.000 dinars.

Les intéressés par cette adjudication peuvent consulter le cahier des charges au siège du Gouvernorat et aux heures de travail.

L'adjudication aura lieu le 8 mai 1978 à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Les intéressés sont tenus de verser à l'avance le 1/10ème du montant de la mise à prix à la caisse du comptable du Conseil du Gouvernorat.

N° E-303.

Commune de Kasserine

La Commune de Kasserine se propose d'acheter une voiture pour le transport des viandes.

Les Etablissements intéressés doivent présenter leur offres avec prospectus au nom de Monsieur le Président de la Commune de Kasserine sous plis recommandés portant la mention suivante : (Appel d'offres pour l'achat d'une voiture pour le transport des viandes) et ce dans un délai ne dépassant pas le 2 mai 1978 à 9 heures du matin.

L'ouverture des plis de l'adjudication est fixée au Mardi 2 mai 1978 à 10 heures du matin au siège de la Commune.

N° E-304.

AVIS DE REPORT

DE LA DATE LIMITE
DE REMISE DES PLIS

Municipalité de Sfax
Etude d'Aménagement
d'une Plage Artificielle
à Sfax

Le Président de la Municipalité de Sfax porte à la connaissance des bureaux d'études intéressés par l'appel d'offres de l'étude d'Aménagement d'une plage artificielle à Sfax que la date limite de la remise des plis prévue pour le jeudi 20 avril 1978 est reportée au mardi 9 mai 1978.

N° E-305.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax lance un appel d'offres en vue d'établir un marché cadre pour les travaux de carrelage de trottoirs aux diverses rues de la ville de Sfax.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :

• La soumission
• Le bordereau de prix
• Le détail estimatif
• L'Attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de la remise des plis
• La récipissé du cautionnement provisoire
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif
• Une attestation justifiant qu'il est en règle avec la direction des impôts

Le dossier de l'appel d'offres (modèle de soumission et cahier des charges) est déposé au service des Marchés de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouvertures de l'Administration.

Les Entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous pli recommandé suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 11 mai 1978.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention « Appel d'Offres pour Travaux de Carrelage de Trottoirs ».

N° E-306.

AVIS DE LOCATION DU CAFE DE LA PLAGE

Commune de Maamoura

Le Président de la Commune de Maamoura porte à la connaissance du public que la location par adjudication du café de la plage de Maamoura aura lieu, le 20 mai 1978, à 10 heures au siège de la Commune.

Le prix inaugural a été fixé à 2500 dinars pour une période de deux ans.

Les intéressés doivent présenter une demande au nom de Monsieur le Gouverneur de Nabeul afin d'obtenir l'accord de principe, pour l'exploitation d'un café de la 2ème catégorie accord qu'ils doivent présenter le jour de l'adjudication.

Et pour plus de renseignements, s'adresser à la commune pendant les heures de travail.

N° E-307

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Agriculture

Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction du lycée technique de Menzel Bourguiba lot : Equipement de la cuisine est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 16 mai 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (24.000 dinars) vingt quatre mille dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilts (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 mai 1978 avant 12 heures.

N° E-308

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 7-78

Ministère de l'Agriculture

Direction de la Production Végétale, 30, Rue Alain Savary - Tunis -

La direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir pour les besoins de ses services, le matériel suivant :

72 cyclomoteurs.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leur offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 15 mai 1978, sous plis cacheté et recommandé portant la mention (à ne pas ouvrir avis d'appel d'offres n° 7-78).

L'ouverture des plis aura lieu le 15 mai 1978 à 10 heures du matin à la dite direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'administration de la direction de la production végétale aux journées et heures ouvrables.

N° E-309

AVIS D'APPEL D'OFFRES

« Tunis Air »

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose de passer un marché pour l'acquisition d'un ensemble de matériel de maintenance Hangar B 727-200 composé de :

• 1 Dock d'Alles.
• 1 Dock de Fuselage.
• 1 Dock de Nez.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques et plans à l'adresse de :

• Tunis Air.
• Direction Technique.
• Aeroport de Tunis Carthage.

Avant le 15 juin 1978, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'Offres » (Matériel de Maintenance Hangar).

L'ouverture des plis aura lieu le 16 juin 1978 à 10 heures à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des Fournisseurs à la Direction Technique, en son Service Achat aux jours et heures ouvrables contre paiement de la somme de 20 D. TU (vingt dinars tunisiens).

N° E-311

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sfax

Le Conseil du Gouvernorat de Sfax lance un appel d'offres de prix pour la construction de deux ateliers au Collège de Bir Ali Ben Khalifa.

Les entrepreneurs agréés à la catégorie B pour un plafond de 25.000 dinars ou plus et désireux d'y participer doivent se présenter à la Subdivision de la construction appartenant au Ministère de l'Équipement pour remise de pièces de l'appel d'offres et consultation du dossier correspondant.

L'enveloppe double fermée portant le pil de la Soumission devra parvenir à l'adresse de Monsieur l'Ingénieur Subdivisionnaire Chef de la Subdivision de la construction sus-indiquée, au plus tard le 10 mai 1978.

L'ouverture des plis aura lieu à la même date à 11 heures.

Outre l'adresse, il y a lieu de porter sur l'enveloppe la mention suivante :

• Travaux de construction de deux ateliers au collège secondaire de Bir Ali Ben Khalifa.
• Appel d'offres du 10 mai 1978.

N° E-312

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La municipalité de Sfax, lance un appel d'offres pour les travaux de construction d'un jardin d'enfant à la Chihia (2ème tranche).

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions des prix accompagnées des pièces suivantes :

• La Soumission.
• Le bordereau.
• Le détail estimatif.
• L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de remise de plis.
• Le recipsé du cautionnement provisoire.
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
• Une attestation justifiant qu'il est en règle avec la Direction des Impôts.
• Une capte de l'Agrément.

Le dossier de l'appel d'offres modèle de soumission, plans et cahier des charges est déposé aux bureaux de la Division des Etudes et du Service des Marchés de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous plis recommandé suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 15 mai 1978.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention : « Construction de jardin d'enfant à la Chihia ».

N° E-313

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de lancer un appel d'offres pour l'extension du réseau souterrain de Tunis composé de 3 lots :

Lot N° 1 Réseau souterrain d'El-Ouardia.
Lot N° 2 Réseau souterrain cité El Khadra.
Lot N° 3 Réseau souterrain cité Chakier le Bardo.

Les entrepreneurs agréés intéressées sont invitées à prendre connaissance des cahiers des charges et des plans à partir de 25 avril 1978 à l'adresse suivante : Arrondissement Tunis I, 2, Rue Corinthe 2ème étage à Tunis.

Les propositions doivent parvenir à l'adresse sus-visée avant le 25 mai 1978 sous plis recommandé, portant la mention « a ne pas ouvrir » appel d'offres pour l'extension du réseau souterrain de Tunis.

Les entreprises peuvent participer à leur choix à un plusieurs lots.

Le plis doivent contenir :

1°) Une offre de prix datée et signée (détail du bordereau des prix).
2°) Le bordereau des prix daté et signé.
3°) Une soumission datée et signée et timbrée.
4°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
5°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

6°) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle ou regard de la Direction des Impôts.

7°) Le cautionnement provisoire de 0,5% du montant du Marché.

Les pièces N° 1, 2 et 3 dûment remplies et enfermées dans une enveloppe portant le nom du soumissionnaire seront ensuite placées dans une deuxième enveloppe avec les autres pièces N° 4, 5, 6, et 7.

N° E-311

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications, Arrondissement du Kef se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de 26,500 kms environ de canalisation multidisciplières souterraines en P.V.C. en sept lots dans les localités suivantes :

• Lot N° 1 de 4,500 kms environ de canalisation à Jendouba.
• Lot N° 2 de 2,500 kms environ de canalisation à Béja.
• Lot N° 3 de 4,000 kms environ de canalisation à Tabarka.
• Lot N° 4 de 2,500 kms environ de canalisation à Ain-Draham.
• Lot N° 5 de 3,000 kms environ de canalisation à Sillana.
• Lot N° 6 de 6,000 kms environ de canalisation à Medjez.
• Lot N° 7 de 4,000 kms environ de canalisation à Bou-Salem.

Les entreprises agréées intéressées par ces travaux sont invitées à prendre connaissance des cahiers des

charges et des plans à partir du 25 avril 1978 à l'adresse suivante :

Ministère des Transports et des Communications 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis Direction des Travaux Neufs et de l'Equipement bureau N° 35.

Les propositions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée le 25 mai 1973 à 12 heures au plus tard sous pli recommandé portant la mention « Ne pas ouvrir » appel d'offres pour la construction de canalisation multibulaire en P.V.C. dans l'Arrondissement du Kef en mentionnant le N°

du lot proposé. Les Entreprises peuvent participer à leur choix à un ou plusieurs lots.

Les plis doivent contenir :

1°) La soumission datée signée et timbrée.

2°) Le détail estimatif daté et signé.

3°) Le bordereau des prix daté et signé.

4°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

5°) Un certificat de non faillite.

6°) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle ou regard de la Direction des Impôts.

7°) Le cautionnement provisoire de 0,5% du montant de la soumission.

Les pièces N° 1, 2, et 3 dûment remplies et enfermées dans une enveloppe portant le nom du soumissionnaire seront ensuite placées dans une deuxième enveloppe avec les autres pièces N° 4, 5, 6, et 7.

N° E-315