Suivant procès verbal dressé le 9 février 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone-Poulenc Industries 22, avenue Montaigne paris 8ᵉ France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouveaux dérivés du dithiole-1,2, leur préparation et les compositions qui les contiennent.
Priorités : Brevets français du 10 février 1976 N°76-03603 et du 30 novembre 1976 N° 76-36038
Cette invention est caractérisée en ce qu'il répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle : Het représente un radical pyridazinyl-3 ou pyrimidinyl-2, -4 ou -5, ces radicaux étant éventuellement substitués par un atome d'halogène ou un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone, alcoyloxy dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, mercapto, alcoylthio dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone ou dialcoylamino dont chaque partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.