Suivant procès verbal dressé le 18 février 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Anonyme dite : Coprelec 30, avenue Amiral Lemonier, 78160 Marly le Roi, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de surveillance d'espaces et dispositif pour la mise en œuvre de ce procédé.
Priorité : Brevet français du 19 février 1976 sous le N° 76-04545.
Inventeur : Guy Fontaine
Cette invention est caractérisée par le fait que d'une part l'on surveille de façon séparée mais simultanément une pluralité de parties géométriques dudit espace, qu'on compare en permanence les signaux détectés dans les diverses parties, qu'on élimine les signaux provenant à
p. 1446la fois à l'intérieur d'un temps déterminé de plusieurs desdites parties et que l'on utilise au contraire les signaux provenant uniquement d'une partie ou d'un petit nombre de parties pour déclencher une signalisation ou une alerte lorsque les signaux détectés correspondant à l'un des paramètres franchissent une première valeur de seuil déterminée et par le fait que lorsque les signaux sont détectés par l'autre paramètre, on diminue le seuil de la première valeur à une seconde valeur inférieure pour le premier paramètre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.