Ministère du Commerce

AVIS N° 13621

Publié au Journal Officiel n° 36 du 12 mai 1978, page 1445

Suivant procès verbal dressé le 18 février 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Études de Produits Chimiques, Société anonyme 4, rue Théodule Ribot - 75017 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour préparation d'un nouveau sel d'amino-2 pyrimidine substituée.

Priorité : Brevet français du 18 février 1976 N° 06430. Inventeur : André Esanu.

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de l'orthophosphate d'isopropylamino-2 pyrimidine consistant à faire réagir dans un solvant polaire approprié l'isopropylamino-2 pyrimidine sur un léger excès d'acide orthophosphorique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclarations des oppositions.

Citer : Avis n° 13621, JORT n° 36 du 12 mai 1978, p. 1445.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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