Avis et Communications

AVIS N° 13637

Publié au Journal Officiel n° 40 du 26 mai 1978, page 1622

Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1978 au bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : S.A dite : Pneumatiques, Caoutchou Manufacture et Plastiques Kleber-Colombes Place de Valmy - 92-Colombes (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Barrière flottante anti-pollution, priorité : Brevet français du 11 mars 1976 N° 76 06977 et du 12 juillet 1972 N° 72.25386 (2° Certificat d'addition)

Inventeur: Louis Ballu

Cette invention est caractérisée par une barrière flottante anti-pollution constituée d'une jupe supportée par un élément de flottation formé par une succession de poches ouvertes vers le bas comportant des moyens écartant et maintenant écartées leurs parois latérales caractérisée en ce que ces moyens sont des plaques perpendiculaires au plan de la jupe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13637, JORT n° 40 du 26 mai 1978, p. 1622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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