Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
l'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de coopération financière annexé à la présente loi, signé à Tunis le 8 mars 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 25 mai 1978
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 mai 1978.
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
p. 1605