Avis et Communications

AVIS N° 13641

Publié au Journal Officiel n° 40 du 26 mai 1978, page 1623

Suivant procès-verbal dressé, le 11 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société anonyme dite : Compagnie Industrielle des Télécommunications (C.I.T. - Alcatel), 12, Rue de la Baume, 75008 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : poste pour le montage et le réglage d'un assemblage; priorité : Brevet français du 24 mars 1976 N° EN 76 08 484.

Cette invention est caractérisée en ce que ledit poste comporte un étrier fixé sur un piédestal réglable, ledit étrier soutenant un cadre-support doté de moyens pour maintenir plaqué l'assemblage sur son cadre-support ou le relâcher dudit cadre, celui-ci comportant un axe horizontal permettant en association à des moyens de blocage sur l'étrier, l'orientation préférentielle dudit assemblage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13641, JORT n° 40 du 26 mai 1978, p. 1623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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