Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, mandataire de : Mines de Potasse d'Alsace S.A., 11, Avenue d'Altkirch, 68 — Mulhouse, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour Dispositifs de Stérilisation des Eaux; priorité : Brevet français du 15 mars 1962 sous le n° 76 07304.
Inventeur : Roland Jurion.
Cette invention est caractérisée par le fait que la tubulure plongeante est perforée à sa partie supérieure dans le récipient, au dessus du niveau initial du brome.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.