Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
l'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, signé à Tunis le 3 février 1978, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de la vente de produits agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 25 mai 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 16 mai 1978.