Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire National Pétrochemical Company (NPC) Compagnie Nationale Iranienne Karimkhan-e-Zand Boulevard Teheran (Iran), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de préparation d'acide phosphorique à partir de mènerais de phosphate; priorité : Brevet déposé au Etats-Unis d'Amérique le 9 mars 1976 sous le N° 665330.
Inventeur : Monsieur Robert Michel.
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation d'acide phosphorique à partir de minerai de phosphate au cours duquel on mélange préalablement le minerai de phosphate concassé à de l'acide phosphorique dilué pour former une boue. On chauffe ensuite cette boue pour produire du phosphate monocalcique. On ajoute ensuite l'acide oxalique à la boue pour précipiter le calcium qu'elle contient en oxalate de calcium qui est ainsi séparé. Le liquide résultant qui contient l'acide phosphorique produit à partir du minerai est ensuite traité de façon courante pour en récupérer le dit acide phosphorique.
Production d'acide phosphorique et de sulfate de calcium à partir de minerais de phosphates.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.