Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention consulaire annexée à la présente loi, signée à Tunis le 8 octobre 1977 entre la République Tunisienne et la République Socialiste de Roumanie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 7 juin 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 mai 1978.
p. 1681