AVIS N° 13649

Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de Lipha, Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique 115, avenue Lacassagne 69003 Lyon (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Acide proponique substitué, préparation et intermédiaires. Priorité : Brevet français du 24 mars 1976 sous le N° 76 08.470 Inventeurs : Briet Philippe Bertheon Jean-Jacques Depin Jean-Claude Betbeder-Matibet Annie.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un nouvel acide propionique substitué. Ce composé, l'acide (thénoyl-3)-4 phényl)-2 propionique est obtenu par l'intermédiaire du méthyl-2 (thénoyl-3)-4 phényl)-2 mafonate d'éthyle et de la fluorophénylshényl méthanone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadale au 20 mai 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
450.358.674,312

BILANS

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

81 — COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1976

82 — COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1976

83 — COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1976

84 — COMPTES D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1976

81 — BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1976

Totaux Généraux 80.518.569.745 85.518.569.745

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 janvier 1978 Monsieur Jilani Ben Chaâbane El Léfi, tunisien, demeurant à Rue Abdelaziz Chilioui impasse El Aichi (La Marsa) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Tarah, consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse Dhabla Bent Ali Ben Mabrouk.
Par moitié entre eux, dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Bahri.
A l'Est : Saniet Cheikh Ben Achour.
Au Nord : Héritiers Ochi.
A l'Ouest : El Aroussi Ezeddine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 2 janvier 1978, Monsieur Fathi Ben Ameur Ben El Hadj Ali El Bahloui, tunisien, rembourreur de voitures, demeurant à 6 Rue des Orangers Cité Bouchoucha, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana Choutrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bahloui
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Himdane El Homssi.
A l'Est : Mohamed Jemail.
Au Nord : Ahmed Ben Kllani Ghenia.
A l'Ouest : Route non caillassée.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1978, Monsieur Fathi Ben Béchir Mackri, tunisien, ouvrier, demeurant à 31 Rue Manoubia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Haouam, consistant en une terre nue propre à la construction située à la Saida Manoubia à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Fathi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Rue de la Manoubia.
Au Nord : T. F. 58872.
A l'Ouest : Dar Mechri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1978 Monsieur Belgacem Ben Mohamed El Elmi, tunisien, ouvrier, demeurant à 10 Bis Rue El Mehazaa, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghédiret Cheikh, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Yasmina Hal M'hamed Ali, délégation de la Goulette, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sidi Bou Said.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Hal Mohamed Ali.
A l'Est : Route du Dispensaire.
Au Nord : Ardh Bouhejba.
A l'Ouest : Route de Yasmina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1978 Monsieur Mahmoud Ben Mahmoud Sallami, tunisien, Directeur de Société, demeurant à 3 Rue de Amane, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Jaafar, consistant en une terre plantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à l'Ariana, Choutrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 30 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ech-Cherak Djebali.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/5.
2) Mohsen Ben Mahmoud Sallami pour 2/5.
3) Ahmed Ben Mahmoud Sallami pour 2/5.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Azzouz Ben Nagra et Héritiers Hadj Ahmed El Béji.

A l'Est : Titre foncier n° 87247.

Au Nord : Ahmed Ben Jaafar.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ahmed El Béji.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1978 Monsieur Mohamed Ben Farhat Ben El Hadj Belgacem, tunisien, fellah demeurant à 10 rue des Protestants Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux maisons d'habitation et un dépôt, située à 10 rue des protestants à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ouled Farhat.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère El Hédi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Protestants.

A l'Est : Route.

Au Nord : Titre foncier n° 9817.

A l'Ouest : Titre foncier n° 48764.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1978 Monsieur Salah Ben Belgacem Ben Ali El-Ghaiathi, tunisien fellah, demeurant à El Menihla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Debagh consistant en un terrain Agricole, située à Hai Ettadhamen la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zakia.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Meftah Ben Mohamed Ben Belgacem Setiti.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Djelassi.

A l'Est : Ali Ben Belgacem Ghorbal.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Salah Ettaleb.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1973, Monsieur Abderrazak Ben Hassine Nefidh, tunisien, ouvrier, demeurant à Raoued faisant élection de domicile chez maître Mahmoud Larguet avocat 12 rue Charles De Gaulle Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Raoued, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant et ses sœurs germaines;
2) Fattouma, épouse Mohamed Ben Ameur Kaaouane;
3) Mamiia, épouse Habib Ben Salem Mefaiedh;
4) Mehresia, épouse Hassine Ben Hadj Salah;
5) Leur mère Mabrouka Bent Mustapha Kaaouane non remariée.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Trabelsi.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Khemais Ben Mohamed Zeghab.

A l'Ouest : Moncef Ennesaibi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1978 Monsieur Brahim Habachi, tunisien, ouvrier, demeurant à Douar Hicher, La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Koudia, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Djebel Lahmar, près de Douar Hicher délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant et ses frères et sœurs germaines;
2) Sassia, célibataire;
3) Ali;
4) Jalloul;
5) Salah, dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Younès Taboubi.

A l'Est : Salah Ben El Hédi.

Au Nord : Béchir Nefzi.

A l'Ouest : Younès Taamli.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1978, La Société « Sahara Confort », tunisienne, demeurant à Médenine. Avenue Farhat Hached, faisant élection de domicile chez maître Fatma Mahjoub Mimoun avocat, 19 rue de Marseille, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rim consistant en un garage et un magasin, située à Médenine avenue Farhat Hached, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine d'une contenance de 950 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Sahara Confort, Société Anonyme dont le siège social est à Médenine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Farhat Hached.
A l'Est : Abdesselem Hajjaji.
Au Nord : Foundok El Mechlouch.
A l'Ouest : Ecole Primaire de l'Avenue Farhat Hached.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 65525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1978, Monsieur Younès Ben Ammar Ben Younès Labidi, tunisien, menuisier, demeurant à Bou Salem. Rue de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Bardaa, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bou Salem, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Khardaji.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : La route caillassée.
Au Nord : La voie ferrée.
A l'Ouest : Dar Larbi Jemil.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 janvier 1978, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Ahmed, tunisien, éleveur, demeurant à Dous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Amal, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Dous Région de l'ounia, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Kébili, d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre nue appartenant à Ouled Boubaker Ben Mohamed.
A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Mabrouk.
Au Nord : Une terre nue du vendeur.
A l'Ouest : La route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1978, Monsieur Hédi Ben Letaief Ben Rehouma El Ourimi, tunisien instituteur, demeurant à Zarzis El Mouansa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Ghadhoui, consistant en une terre propre à la construction, située à Zarzis El Mouansa, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1240 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Letaief El Ourimi (Le requérant).
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Un chemin privé.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65528 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie le 17 janvier 1978, Monsieur Abdesselem Ben Ali El Ghadhoui, tunisien, receveur à l'Hôpital Régional de Médenine, demeurant à Zarzis El Mouansa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Cherarda, consistant en une terre propre à la construction, située à Zarzis, Route de Médenine, gouvernorat de Médenine justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hadika.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok El Ghadhoui.
A l'Est : Un chemin public.
Au Nord : El Hadj Mohamed El Hajji.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1978, Monsieur Khelifa Sadok Ahmed Zegarni, tunisien, gardien de la paix demeurant à Avenue Hédi Chaker, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité 23 mars consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 760 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel El Hayet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Ouest : Un chemin public
• A l'Est : Férid Jebara.
• Au Nord : Héritiers Bahri Zegarni.
• Au Sud : Un chemin public.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1978, Monsieur Salem Ben Belgacem Esmaali, tunisien, employé à Tunis Air, demeurant à Rue Khemais Tarnane n° 11 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennozha »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Jilani Belhiba.
• A l'Est : Héritiers Bou Haufa.
• Au Nord : Un chemin.
• A l'Ouest : Héritiers Esmaali.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1978, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben El Hédhili Falfoul, tunisien, directeur de Société demeurant à 17 rue n° 10035 Haï El Izdihar, El Ouardia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à kerkenpah, Ouled Dianeg, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ilham.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Est : Mouldi Chahtour sur une partie et sur le restant Ardh El Jamaa.
• Au Sud : Mer Méditerranée.
• Au Nord : Un chemin.
• A l'Ouest : Mouldi Chahtour

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Belgacem Ben Salah Ben Mohamed Dridi, tunisien, ouvrier, demeurant à Medjez El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kitaat Barnous Khedija Essid, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison d'habitation, située à Medjez El Bab, Route du Kef, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 9 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Dridi.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1. Le requérant.
2. Son frère Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Un chemin.
• A l'Est : l'Hôpital Régional.
• Au Nord : Melk de la Coopérative Ben Rahal.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Salem Ben Amor Mkhenini, tunisien, adjoint technique au Centre Météorologique, demeurant à Centre Météorologique de Kairouan, faisant élection de domicile chez maître Tahar Mekhenini, avocat 7 Rue Ali Belhaouane, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'saken, El Haï Djedid, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Un chemin.
• A l'Est : Sadok Gaiche.
• Au Nord : Sa partie complémentaire.
• A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Rédi Ben Ahmed Ben Mohamed Zouari, tunisien, agent technique, demeurant à Impasse Manoubia, Sakiet Ezit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sakiet Ezit, impasse de la Mosquée, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 424 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib El Borchani.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Ali El Borchani.

A l'Ouest : Rachid El Borchani.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Abdallah, tunisien, employé au Lycée Technique de Sousse, demeurant à Rue Farhat Hachad, M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Ibn Khaldoun, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à M'saken Cité Ibn Khaldoun, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ona.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse B'chira Bent Ahmed Ben Khelifa.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Hachicha.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Sadok Ben Ali Ben Mansour Graja, tunisien, professeur, demeurant à Rue de la Mecque, Maharès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Maharès, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Maharès, d'une contenance de 672 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine Communal.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Domaine Communal et Béchir Ben Ali Graja.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben M'hamed Boubaker, tunisien, chef de service, demeurant à triq Gremda Rue Imam Merri n° 26, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à triq Ténieur km 5 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jihan.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Trabelsi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Hamed Dagdoug et son frère Mohamed.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Ayed Ben Younès Chenaoui, tunisien, Electricien, demeurant à Houmet Souk, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Djerba, Houmet Souk, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba d'une contenance de 453 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mongia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route principale.

Au Nord : Parcelle n° 12 de Ahmed Ben Hadj Ali Rejbani.

A l'Ouest : Ali et Salem Rejbani.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur

Mohamed Ben Chaabane Youssef, tunisien, instituteur, demeurant à 96 route de la Gare M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à M'saken, gouvernorat de Bousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la gare.
A l'Est : Mahmoud Lajemi Youssef.
Au Nord : Chaabane Youssef.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant requisition N° 65540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur El Hadj Mohamed Ben Mohamed El Haddad, tunisien, demeurant à Bizerte, quartier des Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Triq Sidi Salem, consistant en une terre nue située à Bizerte Route Sidi Salem, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'un contenance de 1400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Menchia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Doghman.
A l'Est : La route caillassée.
Au Nord : Amor jerbi.
A l'Ouest : Ardh El Ajnabi (Immatriculé).

Gouvernorat de Bizerte

Suivant requisition N° 65541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Madame Zohra Ben Said Ben Belgacem Alkama, divorcée de Tahar Seliti, tunisien, employée aux P.T.T. demeurant à Rue de Belgique, n° 41 Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sonlet Sidi Abdallah, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Mateur, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boujemaa Boudhina.
A l'Est : Dar Ali Nabil.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : La route menant au marché municipal de Mateur.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant requisition N° 65542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Othman Essaidi, tunisien fonctionnaire, demeurant à 8 rue Ennefefta, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un terrain agricole, située à Ghar El Melh, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 4000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essaidi.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant et sa mère et ses frères;
2) Kameleddine;
3) Aicha épouse Abdelaziz Brik;
4) Abdelwahab;
5) Hamida;
6) Soufia épouse Mohamed El Fil;
7) Essia, épouse Abdelaziz Sallem;
8) Mounir;
9) Faouzia, épouse Taoufik Bouzaiane;
10) Abdelaziz;
11) Mohamed;
12) Leur mère Mekkia Essaidi non remariée.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.
A l'Est : Centre de formation professionnelle de Pêche.
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba.
A l'Ouest : Etables Habous de la grande Mosquée.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant requisition N° 65543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Béchir Ben Belgacem Ben Ali Gharbia, tunisien, commerçant, demeurant à Douali, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras El Kef, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faiza.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route reliant Tunis à Gafsa.
A l'Est : Hadj Mohamed Essebit Zanati.
Au Nord : Mohamed El Bousiri Bouteraa.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Mahjoub Ben Mansour Ben Hamda Dhaouadi, tunisien, menuisier, demeurant à Bizerte quartier de l'Evacuation, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre plantée de Vignes et d'arbres fruitiers, située à la Corniche Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jenane Chedly El Amouri.

A l'Est : Mahmoud El Khémiri.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur El Habib Ben Mohamed Ben Mabrouk El Mersani, tunisien, officier à l'Armée Nationale, demeurant à 10 Rue Ali Khamassi, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Oued El Assal Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hédi Jerri.

A l'Est : Belgacem El Maalaoui.

Au Nord : Une limite séparative.

A l'Ouest : Mohamed Ben El Hédi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Madame Aziza Bent El Hédi Ben Othman, épouse Mohamed Shaheddine Ben Othman, tunisien, demeurant à Sidi Bou Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles : terre propre à la construction, située à Soumine délégation de Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 3500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Maya et Alia.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante et ses filles ;
2) Alia, célibataire ;
3) Maya, célibataire.

Par tiers entre elles, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Sud : Hassen Negulli sur une partie et Mohamed Chérif sur le restant.

A l'Est : Amor Ben Ahmed Ben Salem.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

2ème parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : La plage et un chemin privé.

Au Nord : Fatma Tarchoune.

A l'Ouest : La plage et un chemin privé.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Aleya, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hiboun avenue du Président Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Mahdia, Hiboune, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 448 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Jamel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Hédi Alaya.

A l'Est : Mohamed Chouk dit Ettaleb.

Au Nord : Route caillassée.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Néji Ben Abdesselem Chakroun, tunisien, infirmier demeurant à Rue Hannibal, Lamta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezouhour, consistant en une maison en cours de construction, située à Lamta, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Zouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben El Medyouni Romdhane.
A l'Est : Un chemin public.
Au Nord : Hadj Tahar Jerbi.
A l'Ouest : Ali Ben Hamida Jerbi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Hédi Ben Abdelhamid Kassaa, tunisien, entrepreneur de peinture, demeurant à Cité Khezama, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Ziad, consistant en une villa comprenant un rez de chaussée et un premier étage, située à Sousse, Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 990 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ziad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :
Au Sud : Un chemin public.
A l'Est : Fethi Ghachem.
Au Nord : Une terre nue.
A l'Ouest : Un chemin public.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Hassan Ben Mahmoud Essakli, tunisien, instituteur demeurant à 31 rue fellah M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Cité Ibn Khaldoun, M'saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 810 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hassine Sakli.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public.
A l'Est : Menzel Béchir Ben Ali Sassi.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Menzel Abderrahmane Alaya.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Amara Ben Ahmed Ben Amara Ouhaibi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hajeb Laoyoun, Hal Echabab, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hajeb Laoyoun, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Bou Hajla, d'une contenance de 204 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle n° 55.
A l'Est : Parcelle n° 56 à Béchir Ben Ali Ben Massaoud.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Parcelle n° 52 à Larbi El Ouerghemi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Ameur Ben Mohamed Megdiche, tunisien, fellah, demeurant à Sfax Rue de Mahdia Km5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hiazet El Achach, consistant en une olivette, située à Sfax El Achache, Thaniet Ed-Daier, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naim.

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Fattouma Bent Ahmed Ben Ayed Par moitiés entreux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Megdiche.
A l'Est : Oued El Achache et Sadok Megdiche.
Au Nord : Mokhtar Ben El Hadj Sadok Abid.
A l'Ouest : Jarbouf.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1978, Monsieur Sadok Ben Amara Ben Amor El Ouerghemi, tunisien, fellah, demeurant à 15, Rue Habib Thameur Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melket Charaf, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, 3 dépôts et une boutique, située à Kairouan 15, Rue Habib Thameur, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 350m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melket Echaraf.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route calliaissée.
À l'Est : Une impasse.
Au Nord : Saâd Ayad et consorts.
À l'Ouest : Un chemin public et au-delà les P.T.T.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65.554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1978, Monsieur Amor Ben Salah Ben Mohamed Ben Bouryal El Abidi tunisien, maçon, demeurant à Béja, M'Zara, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 3 dépôts et un Alou située à Ain Barane, à proximité du poste de police de Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 113 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Sebtia Bent Fandoula.
À l'Est : Un chemin public.
Au Nord : Une impasse par où la voie d'accès.
À l'Ouest : Dar Hamadi Ben Ali El Khédri.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1978, Monsieur Mahmoud Ibn El Hadj Ali Ben Mohamed Chaouch, tunisien, tailleur, demeurant à Rue 2 Mars 1934, Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 760 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem Ben Mohamed Chaouch et Taïb Chaouch.
À l'Est : Un chemin public par où la voie d'accès.
Au Nord : La mère de Hadj Ali Chaouch.
À l'Ouest : Héritiers El Ouni, une impasse, Abdessellem Jila et Abdallah Ben Salem El Magouri.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1978, Monsieur Salah Ben Salah El Ajemi, tunisien, fellah, demeurant à la délégation de Chorbane, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers, située à Chorbane, délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essourour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chalouf Ben Nasr Ben Chalouf.
À l'Est : Un chemin.
Au Nord : El Gasmi.
À l'Ouest : Hassine Ben El Hadj Ali El Mehouachi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 janvier 1978 Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Mabrouk, tunisien, fonctionnaire demeurant à Rue Cheikh Ali Ameur, El Kalaâ El Kobra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 514 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouns.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Aziza Bent Ali El Mesoughi.
Par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Salah Ben Frej Nars et consorts.
Au Nord : Hamadi Chamsi.
À l'Ouest : Un chemin.

Bornages

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Abdessalem, située à El Kherzia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31739 par Monsieur Abdessellem Ben Hadj Salah Ben Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1978 par Monsieur Nabi Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant bureau du Omdat d'Errainine.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Kaiss, située à triq Hai Ezouhour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31811 par Monsieur Abdelhamid Ben Salem Ben Yedder, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1978 par Monsieur Rafik Elleuch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henda, située à Korba, place de la Monnaie, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32060 par Monsieur Moula Hédi Ben Khemais, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1978 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, devant bureau du Omdat de Korba.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Feth, située à El Hrairia, près de Bir Klab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32083 par Monsieur Hassen Ben Mohamed El Mekoul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1978 par Monsieur Elleuch Rafik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rihana, située à Tozeur au Sud de triq Dégache, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 50787 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ennifer, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1978 par Monsieur Hamed Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sanlet Es-Sakka, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59870 par Monsieur Hachemi Ben Lamine Ben Othman Ben Khaled et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 mai 1978 par Monsieur Hamed Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erriadh, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60950 par Monsieur Abdelwaheb Ben Tahar Mohamed Ben Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1978 par Monsieur Hamed Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hamida, située à Bir Messiougha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63403 par Monsieur M'hamed Ben Salah Ben Mahmoud Ben Hadj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1978 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina, située à Bizerte Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63559 par Monsieur El Mastari El Kachrouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1978 par Monsieur Béji Chaâbane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant Service Topo de Bizerte.

N° 43

Gouvernorat de Gafsa

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Es-Saâda, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64052 par Monsieur Mezhoud Ben Sadok Ben Ali Ben Jeber, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1978 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64307 par Monsieur Mohamed Ben Abbès Othman Belhadj Aouadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1978 par Monsieur Salem Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaada, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64460 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Benajdou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1978 par Monsieur Hamed Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faket, située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64647 par Monsieur Benaissa Ben Lazhari Faket, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1978 par Monsieur Hamed Tahar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ardh Faiebli, située à Metoula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64745 par Monsieur Abdelhamid Ferjani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1978 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajah, située à Jara Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64759 par Monsieur El Hashas Ben Abdallah Ben Ali Belaidane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mai 1978 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saida, située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64918 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Es-Saghir Saad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1978 par Monsieur Salem Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne
de l'Industrie du Bois
« S. T. I. B. »
S.A. Au Capital de : 600.000 dinars
Siège Social :
17, Rue Garibaldi - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois (STIB) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1977, qui se tiendra au siège social de la Société 17, rue Garibaldi - Tunis, le lundi 12 juin 1978 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
• Approbation de ces rapports, bilan et comptes.
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
• Affectation des résultats.
• Renouvellement du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-306

CONVOCATION

Société Générale Industrielle
Construction Métallique
Société Anonyme
Au capital de 1.200.000 Dinars
Km 3,200 route de Sousse
Djebel Djelloud

Messieurs, les actionnaires de la Société Générale Industrielle, S.A. au capital de 1.200.000 dinars dont le siège social est à Djebel Djelloud route de Sousse km 3,200 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mercredi 14 juin 1978 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
2) Rapport du commissaire aux comptes pour le dit exercice.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1977.
5) Quitus au conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-307

CONVOCATION

Société Générale
d'Équipement Ménager et de Matériaux
de Construction
S O G E M A C
53, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis -

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, samedi 24 juin 1978 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et rapport du commissaire au compte sur la gestion 1977.
2°) Approbation des rapports et affectation des résultats.
3°) Quitus aux administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
M. Achour
N° A-308

CONVOCATION

Société Tunisienne de Levure
S.A. Au Capital de : 250.000 dinars
Siège Social :
23, bis, Rue Al-Djazira - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Levure sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 15 juin 1978 à 10 heures au siège social.

Ordre du Jour :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
2) Lecture du rapport du Commissaire au compte et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1977.
3) Adaptation des résultats.
4) Quitus pour les Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-309

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme
Au capital de 733.000 dinars
Siège Social :
7, Rue de Tourcoing - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le lundi 13 juin 1978 à 10 heures à l'Administration de Karbous - à Karbous - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1977.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Approbation des rapports, bilan et comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration.
N° A-310

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

« Astrée » Compagnie d'Assurances et de Réassurances
Société Anonyme
Au Capital de : 400.000 dinars
Siège Social :
56, Avenue Farhat Hached - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « Astrée » sont convoqués en

assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 23 juin 1978 à 10 heures du siège social 56, avenue Ferhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1977.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.

3° Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilen et comptes et affectation des résultats de l'année 1977.

4° Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.

5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-311

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja
Société Anonyme
Au Capital de : 90.000 dinars

Messieurs les propriétaires des actions à la Société Régionale de Transport du gouvernorat de Béja sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 20 juin 1978 à 10 heures du matin ou siège de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen des résultats de l'exercice 1977 et approbation s'il y a lieu.
2) Approbation du rapport du conseil d'administration.
3) Approbation du rapport des commissaires aux comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Election des membres du nouveau conseil d'administration.
6) Désignation des commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-312

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La Compagnie des Voies et Réseaux (COVER) informe ses actionnaires que la réunion de l'assemblée générale ordinaire se tiendra le 15 juin 1978 à 11h. à son siège social, sis à Tunis, 6, Rue Ibn El Jazzar, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'exercice 1977;
— Rapports des Commissaires aux Comptes relatifs au même exercice;
— Approbation du bilen et des comptes annexés afférents au même exercice;
— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

N° A-313.

CONVOCATION

Les Filteries de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 110.000 dinars
Siège Social
Rue de la Gare - Le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme les Filteries de Tunisie sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 27 juin 1978 à 16 heures 30 ou siège de la SEGES (45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1° — Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1977;
2° — Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et affectation des résultats;
3° — Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4° — Renouvellement d'Administrateurs;
5° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-314.

CONVOCATION

La Filature Centrale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 1.020.000 dinars
Siège Social
14, Rue Souk Ahras - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme La Filature Centrale de Tunisie sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 28 juin 1978 à 9 heures au siège de la SEGES (45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1° — Examen et approbation s'il y a lieu de la situation arrêtée du 31 décembre 1977;
2° — Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
3° — Renouvellement d'Administrateurs;
4° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-315.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société d'Appareillage Médical et Hospitalier
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
9, Avenue Khéreddine Pocha
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société d'Appareillage Médical et Hospitalier (SAMOS SA), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 20 juin 1978, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1977.

Rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1977.

Examen et approbation des comptes et bilans.

Quitus aux administrateurs.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° A-316

CONVOCATION

Société Tunisienne de Pansements

Messieurs les actionnaires de la SO.TU.PA. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 23 juin 1978 à 16 heures à la Maison du Pharmocien, Place d'Afrique Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport moral du conseil d'administration exercice 1977.
— Rapport du commissaire aux comptes exercice 1977.
— Approbation de ces rapports et quitus aux administrateurs.
— Affectation du résultat.

— Election du nouveau conseil d'administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-317

AVIS DE CONVOCATION

Société Financière de Gestion
SOFIGES
Société Anonyme
Au Capital de 1.000.000 Dinars
12, Rue d'Athènes - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Financière de Gestion sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 19 juin à 16 heures au siège de la Société : 12, Rue d'Athènes - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977;
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1977;
4°) Quitus aux Administrateurs;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-318

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de Maghreb Nautisme SA. sont convoqués à l'Assemblée Générale Annuelle, qui se tiendra au siège de la Société : Zone Industrielle de Ben Arous le lundi 19 juin 1978 à 10 h. 30 pour délibérer sur le bilan et comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1977, ainsi que sur toutes les questions rentrant dans sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° A-319

AVIS DE CONVOCATION

Carrelages du Nord
Route de Mateur - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages du Nord, route de Mateur à Béja, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 20 juin 1978 à 10 heures 30 au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1977;
2°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions;
3°) Approbation du bilan et des comptes;
4°) Affectation des résultats;
5°) Quitus au Conseil d'Administration;
6°) Ratification de la cooptation d'Administrateur;
7°) Fixation du prix de cession de l'action;
8°) Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.

N° A-320

AVIS DE CONVOCATION

Carrelages du Nord
Route de Mateur - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages du Nord, route de Mateur à Béja, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 20 juin 1978 à 11 heures 30 au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital par incorporation de réserves.

N° A-321

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'EXERCICE 1977

Manufacture Tunisienne de Bimbeloterie M.T.B.

Les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Bimbeloterie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 23 juin 1978 à 10 heures du matin à l'usine de la Charguia en face Cruch, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport moral sur la gestion 1977;
2) Rapport financier du commissaire aux comptes sur le même exercice;
3) Approbation des rapports moraux et financiers de l'année 1977;
4) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1977;
6) Remplacement du membre sortant du Conseil d'Administration;
7) Renouvellement du Commissaire aux Comptes;
8) Transfert du siège social de Ben Arous 23, Rue Khaled Ibn El Oudid à la Charguia Zone industrielle.
9) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-322

AVIS DE CONVOCATION

E N N A K L
Société Anonyme
Au Capital de 1.220.000 Dinars
Siège Social
5, Avenue de Ghana - Tunis
Filiate d'El Bouniane

Messieurs les actionnaires de la Société Ennakl sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 20 juin 1978 à 11 heures au siège de la Société El Bouniane Avenue Farhat Hached, Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
— Lecture et approbation des rapports général et spécial des commissaires aux comptes.
— Approbation du bilan et comptes 1977.
— Quitus aux administrateurs sur l'exercice 1977.
— Affectation des résultats.
— Nomination de 2 nouveaux commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-323

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1977

Société Bâtiment
Au Capital de : 685.000 dinars
Siège Social :
13, Avenue de Carthage - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Bâtiment sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 29 juin 1978 à 10 heures au siège de

la Société 13, Avenue de Carthage Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2°) Discussion et approbation des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1977.
3°) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1977.
4°) Affectation des résultats de l'exercice 1977.
5°) Quitus aux administrateurs.
6°) Renouvellement des mandats d'un administrateur et des commissaires aux comptes.
7°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Rachid Chatti
N° A-324

I. — AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne
de l'Industrie Laitière
Société Asonyme
Au Capital de : 1.800.000 dinars
Siège Social :
24, Avenue de France à Tunis
R.C. Tunis 31 594

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 28 juin 1978 à 16 heures au siège social 24, avenue de France à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1977.
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977 et quitus au conseil d'administration.
• Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1977.
• Renouvellement du mandat d'un administrateur.

II. — AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mercredi 28 juin 1978 à 17 heures au siège social 24, avenue de France à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 4 août 1977 relatives à l'augmentation du capital.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son indentité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées ou représentant légal d'un membre de ces assemblées.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenus au siège social cinq jours au moins avant les réunions.

Le Conseil d'Administration
N° A-325

CONVOCATION

Société de Fabrication
des Produits Vétérinaires
et d'Exportation « SOVETEX »
Siège Social :
34, Rue de Vésoul - Tunis -
R.C. : N° 38 822

Messieurs les actionnaires de la Société SOVETEX sont convoqués le 20 juin 1978 au siège social.

— à 16 heures de l'après midi.

En Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations Sociales de l'exercice 1977.
• Rapport Général du Commissaire aux comptes sur le même exercice ainsi que son rapport spécial afférent aux opérations visées à l'article 78 du code du commerce.
• Approbation de ces rapports, comptes et bilan, affectation des résultats et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

A 17 heures 30 en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.

• Modification en conséquence de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-326

CONVOCATION

Société Tunisie-Ponte
Siège Social :
34, Rue de Vésoul - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie-Ponte sont convoqués le 24 juin 1978 au siège de la Société à Zaghouan.

A 16 heures de l'après midi, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1977.
• Rapport général du commissaire aux comptes sur le même exercice ainsi que son rapport spécial afférent aux opérations visées à l'article 78 du code du commerce.
• Approbation de ces rapports, comptes et bilan, affectation des résultats et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-327

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Polyclinique l'Espoir
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
1, Rue Appolo XI - Le Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Polyclinique l'Espoir sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 15 juin 1978 à 20 heures à l'Hôtel Hilton (Salle Monastir) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'année 1976-1977.
2°) Approbation du bilan et des comptes des exercices précités.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Confirmation d'un Administrateur dans ses fonctions.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-328.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Polyclinique l'Espoir
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
1, Rue Appolo XI - Le Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Polyclinique l'Espoir sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra le 15 juin 1978 à 21 heures à l'Hôtel Hilton (Salle Monastir) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Augmentation du capital social.
2°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-329.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Pneumatiques et Cœuctchouc Manufacturé sont convoqués au siège social de la Société à Tunis en assemblée générale ordinaire le lundi 26 juin 1978 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1977.
2°) — Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) — Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs et Commissaire aux comptes.
4°) — Proposition du Conseil d'Administration pour l'affectation des résultats.
5°) Questions diverses.

N° A-330.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société les Tanneries Tunisiennes
S.A. Au Capital de 60.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle - La Charguia -
Rue N° 15 - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société les Tanneries Tunisiennes au capital de 60,000 dinars, siège social, Zone Industrielle La Charguia, Rue N° 15 sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire pour le vendredi 16 juin 1978 à 16 heures au siège de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes relatifs au même exercice.
3) Approbation du bilan de l'exercice 1977 et Comptes Annexes.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

N° A-331

AVIS DE CONVOCATION

Société Régionale Immobilière et de Bâtiment (SRIBAT)
S.A. Au Capital de : 12.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba à Béja

Tous les actionnaires de la Société Régionale Immobilière et de Bâtiment (SRIBAT) à Béja sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 29 juin 1978 à dix heures au siège du gouvernorat de Béja.

Ordre du Jour

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2°) Rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation du bilan et comptes annexes de 1977.
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-332

DEUXIEME LICITATION POUR LA VENTE D'UN IMMEUBLE AU ENCHERES PUBLIQUES : SUIVANT AUGMENTATION DU 1/6

Cabinet de Maître Amor Chakour
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue Al Djazira - Tunis -

Il sera procédé à une deuxième vente sur licitation par voie d'enchères publiques par augmentation du 1/6ème du premier prix de vente de l'immeuble sis à Imadet Bir Bouregb délégation d'Hammamet gouvernorat de Nabeul enregistré à la direction des propriétés immobilières sous le n° 506 738 Tunis S 2 appelé « Zing 234 » objet de la réquisition n° 36.35 consistant en une terre agricole d'une superficie de 4 ha. 66 acres. 40 g. comprenant une maison d'habitation de 3 pièces et véranda et d'un puits équipés d'un moteur diesel et dans tout l'immeuble 808, pieds d'agrumes et 356 pieds d'oliviers et 32 pieds de grenadiers et 9 pieds de pommiers.

Cet immeuble est loué à Messieurs Lomine Bettaleb et Mohamed Settaleb par intermédiaire du mandataire judiciaire Monsieur Abdellatif Labidi pour une durée commençant le 1er juillet 1977 et prenant un en tin avril 1979 pour une somme annuelle de cinq cent dinitres 500 D.) et ce par voie d'enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance (palais de justice) de Grombalia à l'audience du lundi 10 juillet 1978 à 8 heures du matin au dernier offrant.

Cette vente a eu lieu suivant jugement de première instance N° 4418 du tribunal de première instance de Grombalia le 22 avril 1974 décidant la vente sur licitation de l'immeuble du faîte de la co-propriété qui existe entre les poursuivants et les héritiers de feu Abdelkader Ben Dali Jazi.

1) La veuve Zineb Bent Mohamed Béchir El Bahi.
2) Ses deux enfants Mohamed Ali Testour N° 1 et Mabrouk Ben Moha et Hédic demeurant à Tunis Rue de med Ben Ammar Ben Rhouma demeurant à Bir Bouregba délégation d'Hammamet gouvernorat de Nabeul. Confirmé en second degré suivant l'arrêt de la cour d'appel de Tunis sous le N° 36 158 en date du 4 novembre 1974 et signifié par exploit de l'huissier-caudire Monsieur Riahi Hamida suivant son procès N° 39 130 en date du 19 mai 1976.

Il a été procédé à l'adjudication au profit des poursuivants ; Zineb Bent Mohamed El Bahi et ses deux enfants Mohamed Ali et Hédia enfants de Abdelkader El Jazi faisant élection de domicile en l'étude de Maître Rachid A. 118, Rue de l'aubettalavie dans l'affaire de l'adjudication n° 160 en date du 8 mai 1978 au tribunal de première instance de Grombalia pour la somme de dix mille dinars (10.000 dinars) plus les frais qui s'élèvent à 124.470 dinars.

Et suivant déclaration faite auprès du greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 16 mai 1978 par

Cenlianse de Monsieur Amor Ben Ali
Tunis commerçant agriculteur demeurant
à Hominamet Rue Taïeb et Azadi
suivant élection de domicile en l'étude
de Maître Amor Chakour 9, Rue Al
Djazira Tunis déclaration mentionnant
l'augmentation de 1/6 du prix adjugé
sus-vie avec les frais sus-menant
nes pour une somme globale de onze
mille sept cent quatre vingt et onze
annus et quatre cent soixante dix
mille (11.791,470).

Et il a été porté à la connaissance
des poursuivants du profit desquels
l'adjudication a été faite et ce co-
proprétable à l'encontre duquel l'ad-
judication a été faite par cette aug-
mentation du 1/6ème du prix adjugé
par deux exploits le premier par inter-
médiaire de l'huissier-notaire Mon-
sour Mohamed Ben Lamine et
suivant son procès n° 13765 en date
du 19 mai 1978 et le deuxième par
intermédiaire de l'huissier-notaire Ma-
dame Riahi Hamida à Grombalia su-
vant son procès n° 44145 en date du
19 mai 1978.

Il sera procédé à la publicité de la
licitation ou pour la vente à nouveau
par augmentation du 1/6ème du prix
adjugé de l'immeuble précité et ce
par la demande de Monsieur Amor Ben
Ali Fniha sus-nommé à la salle des ven-
tes immobilières au Tribunal de pre-
mière instance (Palais de Justice) à
Grombalia en date du 10 juillet 1978,
ainsi la mise à prix dont augmentation
du 1/6ème du prix adjugé a été
faite sera pour la somme de onze mille
sept cent quatre vingt et onze di-
nars et quatre cent soixante dix mille
(11.791,470) plus les frais légaux
qui se rapporteront à cette augmenta-
tion et que le nouveau adjudicataire
devra subir.

La visite de l'immeuble est possible
tous les jours pendant les heures de
travail et pour de plus amples rensei-
gements et consultation du cahier des
charges s'adresser à l'avocat près la
cour de cassation Maître Amor Chakour 9, Rue Al Djazira, Tunis et au
greffe du Tribunal de première instance
de Grombalia.

Tout étranger désirant enchérir le
jour de l'adjudication doit se procurer
une autorisation du gouvernorat de Na-
beul.

L'Avocat Poursuivant
Maître Amor Chakour
N° A-333

AVIS DE CONVOCATION

La Nationale Immobilière Tunisienne 43-45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les actionnaires de « La Nationale Immobilière Tunisienne » (La N.I.T.), société anonyme au capital de 990.000 dinars, sont convoqués le jeudi 29 juin 1978, à 16 heures, en assemblée générale ordinaire, au siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration.
2° Rapport des commissaires aux comptes.
3° Approbation des comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1978, quitus à donner aux administrateurs.
4° Affectation et répartition du bénéfice.
5° Ratification de nomination d'administrateur.
6° Vote sur les conventions autorisées (article 78 du code de commerce).
7° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-334

CONVOCATION

INOPLAST
Société Anonyme
Au Capital de : 210.000 dinars
Siège Social :
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société INOPLAST sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le jeudi 29 juin 1978 à 11 heures du matin au siège social de la société à l'effet de s'éloier sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2° Lecture du rapport du commissaire aux comptes et approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1977.
3° Affectation des résultats de l'exercice 1977.
4° Adoption des résolutions.
5° Quitus pour les administrateurs.
6° Renouvellement de mandats d'administrateurs.
7° Nomination d'un commissaire aux comptes.
8° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-335

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Electrobat. S.A.

Les actionnaires de la Société Electrobat S.A. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire de l'année 1977 qui se tiendra le 23 juin à 10 heures au 32, Boulevard Bab Benat Tunis.

Ordre du Jour

1 — Rapport de conseil d'administration.
2 — Nomination d'un second commissaire aux comptes.
3 — Rapport des commissaires aux comptes.
4 — Affectation des comptes et quitus aux administrateurs.
4 — Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
5 — Approbation du nouveau conseil d'administration.
6 — Questions diverses.

Le Président
N° A-336

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet de Monsieur Ahmed Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse -

L'adjudication aura lieu le lundi dix juillet mil neuf cent soixante dix-huit (10 juillet 1978) à neuf heures du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

Créancier poursuivant la vente : Salah Ben Maaoui Ben Abdesselam Tectouri, en qualité de requérant la vente, commerçant, demeurant à Nabeul, délégation et gouvernorat dudit, élisant domicile en le cabinet de Monsieur Ahmed Fradi, avocat à la cour de cassation, rue Ali Bach Hamba à Sousse.

Partie saisie :

1) La partie saisie Ahmed Ben Ahmed Ben Hadj Ahmed Ben Khessib.

en sa qualité de partie saisie, agriculteur, demeurant au henchir Sayah, délégation de Bou Ficha, gouvernorat de Sousse.

2) L'adjudicataire Chaobane Ben Ahmed Ben Ahmed Hajri, en sa qualité de foi enchérisseur, agriculteur, demeurant au henchir Sayah, délégation de Bou Ficha, gouvernorat de Sousse.

Immeubles remis en vente sur toile enchère :

Premier lot : La totalité de deux parcelles de terre numéros 28 et 29 objet du jugement d'immatriculation n° 33433, Zone C2 du plan du cadastre immobilier du gouvernorat de Nabeul, sises au Cheikhat de Mrada et Ferjane, connues sous le nom d'El Jiba.

Second lot : Actuellement et précédemment le troisième dans la liste produite dans l'action numéro 199 : La totalité de la part revenant à la partie saisie à l'indivis, soit les 1584/6912èmes de la totalité des deux parcelles numéros 111 et 112 objet du jugement d'immatriculation n° 33574 portant le numéro C 4 du plan du cadastre immobilier du gouvernorat de Nabeul, sises au Cheikhat de Mrada et Ferjane, dénommées Rahma, en ce compris la part lui revenant par voie d'héritage de l'eu se mère Mabrouka Bent Hédi Ben Khessib, soit les 70èmes des 990/8912èmes de la totalité.

Troisième lot : Actuellement, le quatrième à la liste jointe à l'affaire numéro 199 : La totalité de la part revenant à la partie saisie à l'indivis de la totalité de la parcelle sise au lieu connu sous le nom de circonscription Sayah Jedidi, objet du titre foncier numéro 126846, d'une superficie de 187 hectares 30 ores, divisée en 187300 parts sur lesquelles il revient 125194 parts à la partie saisie, et sa parte, soit le tiers, lui revenant par voie d'héritage de sa mère Mabrouka Bent Hédi Ben Khessid à laquelle revient les 78/250èmes de la fraction sus-dite.

Nouvelle mise à Prix

Premier lot : 1.000 dinars.

Second lot : 1000 dinars.

Troisième lot : 2000 dinars.

Outre les frais se montant pour l'affaire 199 à 213,507 dinars et les frais de l'instance n° 188.

Pour plus amples renseignements contacter le cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat à Sousse, poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges au

greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des immeubles a lieu tous les vendredi de neuf heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant

Maître Ahmed Fradi

N° A-337

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU FONDS DE COMMERCE

Cabinet de Maître Youssef Nouri
23, Rue Nahas Pocha - Tunis -
« Télé Mansour »
15, Rue d'Angleterre - Tunis -

La vente de ce fonds de commerce aura lieu le mercredi 28 juin 1978 à 9 heures sur les lieux.

Le fonds de commerce objet de la vente est la propriété de la faillite Mansour Hajem « Télé Mansour ».

La vente a été autorisée par le juge commissaire en date du 19 avril 1978.

Mise à Prix :

Éléments Corporels ... 500 dinars.
Élément Incorporels ... 10.000,000
Total ... 10.500,000

Et ce pour les deux magasins s.s au 15, rue d'Angleterre Tunis.

Cahier des Charges.

Le cahier des charges peut être consulté au Cabinet de Maître Youssef Nouri - 23, Rue Nahas Pocha - Tunis, (1er étage) ou au Cabinet de Maître Rejeb Jaouadi - 6, Rue Amilcar - Tunis.

N° A-338

AVIS DE CONVOCATION

Société Touristique et Hôtelière Djerba
« STH Djerba »
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
L'Hôtel les sirènes Djerba

Messieurs les actionnaires de la Société « STH Djerba » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le dimanche 25 juin 1978 à 16 heures au siège social hôtel les sirènes Djerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1977.

— Rapport du commissaire aux comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

— Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1977.

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

— Renouvellement des membres du conseil d'administration.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-339

AVIS COMPLEMENTAIRE

L'avis de vente d'un fonds de commerce paru page 1630 de J.C.R.T. n° 40 du vendredi 26 mai 1978 annonce N° B-750.

Toute contestation doit être adressée à Monsieur Amar Haimafi 6, rue de Coniche Tunis dans un délai de 20 jours à compter du 26 mai 1978.

N° A-340

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme
« La Renaissance S.A. »
Au Capital de : 45.500 dinars
Siège Social :
6, Rue d'Allemagne à Tunis
R.C. TUNIS 33.727

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 28 juin 1978 à 15 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 1977 et rapports du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.

— Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et commissaire, affectation des résultats.

— Renouvelissement du mandat du commissaire aux comptes ou désignation d'un autre pour les exercices 1978 - 1979 et 1980.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-341

AVIS DE CONVOCATION

« Etablissement Louis Montenay S.A. »
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social : 49, Avenue de Carthage à Tunis
R.C. TUNIS 14.393

Messieurs les actionnaires sont convoqués extroordinairement en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 26 juin 1978 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les exercices 1977, 1978 et 1979, fixation de leur rémunération.

Le Conseil d'Administration

N° A-342

AVIS DE CONVOCATION

C O T E M A

Comptoir Tunisien d'Equipement et de Matériaux

S.A. Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite Comptoir Tunisien d'Equipement et de Matériaux sont priés d'assister le vendredi 30 juin 1978 au siège social : 45, Avenue Habib Bourguiba à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration.
2°) Rapports du commissaire aux comptes.
3°) Approbation du bilan et des comptes.
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Affectation des résultats.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-343

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître
Jamoussi Abdewaheb
8, Rue des Tanneurs - Tunis -

Créancier Poursuivant :

Crédit Foncier et Commercial de Tunisie. Société Anonyme de Banque présentée par son président directeur général demeurant à son siège social 13, avenue de France Tunis élisont domicile au cabinet de Maître Naziba Ben Yedder avocate 48, avenue Bab Benat Tunis.

Débiteur Saisi, Propriétaire du fonds de commerce :

Société « Afrique Emballage » Khaled Mahbouli et compagnie » société en nom collectif prise en la personne de son mandataire légal demeurant à son siège social à Tunis 4, Rue Oman et ayant pour activité la fabrication de tous emballages en papiers.

En Vertu :

D'un jugement rendu par la section commerciale du tribunal de Tunis dans l'affaire N° 10 424 objet de la grosse N° 7722 et signifié au débiteur saisi le 23 mars 1977 par exploit de Maître Jamoussi Abdewaheb N° 13 759.

Éléments Constitutifs du Fonds de Commerce :

Les éléments corporels :

Consistent en un ensemble de matériels pour bureau et pour fabrication d'emballage en papier dans son état actuel, et faisant l'objet de l'énumération contenue dans le procès-verbal descriptif de Maître Jamoussi Abdelwaheb N° 17 340 en date du 31 août 1977 tel qu'annexé au cahier des charges.

Les éléments incorporels :

Droit au bail et tous autres éléments énumérés par la loi.

Nature de l'activité commerciale :

Fabrication de tous emballages en papier.

Lieu et date de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le jeudi 22 juin 1978 à 10 heures sur les lieux du dit fonds de commerce 4, Rue Oman à Tunis.

Mise à Prix :

20.000 dinars pour les éléments corporels.

10.000 dinars pour les éléments incorporels.

L'afficier public chargé de la vente et rédacteur du cahier des charges Maître Jamoussi Abdelwaheb huis sier-notaire 8, Rue des Tanneurs Tunis.

Observation : Pour prendre connaissance des clauses du cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce, contacter Maître Jamoussi Abdelwaheb huis sier-notaire 8, Rue des Tanneurs, Tunis.

N° A-344

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tuniso-Française d'Essor et Réalisations Agro-Alimentaires
« S.T.U.F.E.R.A. »
Société Anonyme
Capital Social : 10.000 dinars
Siège Social : 7 bis, Rue Saint Claude - Tunis -

I — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1977 enregistré à Tunis A.C., le 6 mai 1978 volume 827, série ter, case 555, il a été constituée une société anonyme dont voici des entraits :

Dénomination : Société Tuniso-Française d'Essor et Réalisations Agro-Alimentaires « S.T.U.F.E.R.A. ».

Siège Social : 7 bis, Rue Saint Claude - Tunis -

Objet : L'exploitation et la promotion de tout programme touchant le domaine agro-alimentaire et agro-industriel ainsi que toutes opérations d'import-export.

Capital Social : 10.000 dinars.

Durée : 99 Ans.

II — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENTS.

Cette déclaration faite par le fondateur a été exposée devant le receveur des actes civils de Tunis le 6 mai 1978. Elle a été enregistrée le même jour volume 827, série ter, case 561.

III — ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE.

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 29 mai 1978 enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1978 volume 828, série bis, case 562, il appert notamment que :

1°) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Elle a nommé premier administrateur pour une durée de 6 ans :

— Monsieur Guy Hoche.
— Monsieur Charles François Nicoll.
— Monsieur Christian Dovril.
— Monsieur Riodh Boudagga.
— Monsieur Roland Porlier.
— La Sopreco.
— La Société de Protection Civile « S.P.C. ».
— Monsieur Béchir Ben Njima.
— Monsieur Amor Chachio.

3°) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Rached Fouret.

4°) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV — CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 29 mai 1978 enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1978 volume 528, série bis, case 563, il oppert que le conseil a nommé Monsieur Béchir Ben Njima, président directeur général de la société.

V — DEPOT.

Il a été déposé le 7 juin 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Les statuts de la société.
— La liste des souscripteurs.

La déclaration de souscription et de versement.

— Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
— Le procès-verbal du premier conseil d'administration.

Pour Extrait
N° A-345

CONVOCATION

Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République
Société Anonyme
Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social : 5, Rue Hédi Chaker - Sfax -

Messieurs les Actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1978, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978.
— Décision à prendre concernant la poursuite des opérations sociales.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-346

CONVOCATION

Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas
Société Anonyme
Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social : 5, Rue Hédi Chaker - Sfax -

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 1er juillet 1978, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978.
— Décision à prendre concernant la poursuite des opérations de la Société.
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-347

CONVOCATION

Nouvelle Société Immobilière de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 500 dinars
Siège Social : 8, Rue Charles de Gaulle - Tunis -

Messieurs les Actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 1er juillet 1978, à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977, et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978.
— Décision à prendre concernant la poursuite des opérations de la Société.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-348

CONVOCATION

Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux
S.A. Au Capital de : 1.000 dinars
Siège Social : 8, Rue Charles de Gaulle - Tunis -

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 1er juillet 1978 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978.
— Renouvellement du mandat des Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-349

CONVOCATION

Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi
Société Anonyme
Au Capital de : 200 dinars
Siège Social : 8, Rue Charles de Gaulle - Tunis -

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 1er juillet 1978, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978.
— Renouvellement du mandat des Administrateurs.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-350

CONVOCATION

Société Immobilière le Tunisien
Société Anonyme
Au Capital de : 1.000 dinars
Siège Social :
Immeuble le Tunisien
Rue Habib Thameur - Stax -

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière le Tunisien sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 1er juillet 1978, à 8 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978.
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au Secrétariat de la Société, 8, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-351

CONVOCATION

Société Immobilière l'Africain
Société Anonyme
Au Capital de : 1.000 dinars
Siège Social :
8, Rue Habib Thameur - Stax -

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière L'Africain, sont convoqués en Assemblée Générale à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 1er juillet 1978 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978.
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au Secrétariat de la Société, 8, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-352

CONVOCATION

Société Immobilière du Cap Gammarth
Société Anonyme
Au Capital de : 1.800 dinars
Siège Social :
Gamarth (Tunisie)

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1978, à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-353

CONVOCATION

Société Staxienne Monoprix
Société Anonyme
Au Capital de : 5.075 dinars
5, Rue Hédi Chaker - Stax -

Messieurs les Actionnaires de la Société Staxienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1978, à 15 heures 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-354

CONVOCATION

Société Sousienne Monoprix
Société Anonyme
Au Capital de : 2.000 dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba

• Sousse -

Messieurs les Actionnaires de la Société Sousienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1978, à 14 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-355

CONVOCATION

Société Immobilière Lafayette
Société Anonyme
Au Capital de : 1.500 dinars
Siège Social :
8, Rue Chales de Gaulle - Tunis -

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière Lafayette sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1978 à 10h, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-355

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE SCIPION L'AFRICAIN

Société Anonyme
Au capital de 500 diners
Siège Social
8, Rue Charles De Gaulle - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles De Gaulle, pour le 1er juillet 1978 à 11h. 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-357

CONVOCATION

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX

Société Anonyme
Au capital de 5.000 diners
Siège Social
21, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Messieurs les Actionnaires de la Société Bizertine Monoprix sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle, pour le 30 juin 1978 à 10h. 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-358

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE GOUNOD

Société Anonyme
Au capital de 1.000 diners
Siège Social
8, Rue Charles De Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounod sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles De Gaulle, pour le 30 juin 1978 à 18h. 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-359

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE MARECHAL VALEE

Société Anonyme
Au capital de 500 diners
Siège Social
8, Rue Charles De Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Valée, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle, pour le 30 juin 1978 à 17h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-360

CONVOCATION

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE

Société Anonyme
Au capital de 6.100 diners
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Soussienne Immobilière, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle, pour le 30 juin 1978 à 14h. 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-361

CONVOCATION

SOCIETE MONOPRIX MENZEL BOURGUIBA

Société Anonyme
Au capital de 5.000 diners
Siège Social
37, Avenue Bourguiba
Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle, pour le 30 juin 1978 à 11h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1978;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-362

déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 mai 1978 il a été créé une société à responsabilité limitée dénommée « Chez Sohbi » au capital de 2.000 D. dont le siège social est à Tunis 31 Avenue de Londres, l'objet l'exploitation d'une patisserie sorbetterie et dont la gérance est confiée à Mme Hend Basly née Daaloul.

N° B-794

Par acte sous seing privé du 16 mai 1978 enregistré à Tunis le 17 mai 1978 volume 828 série ter case 117 dont 2 caples ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 24 mai 1978.

Il oppert la constitution de la société suivante :

Forme : S.A.R.L.

Dénomination : Ideryet

Capital : 11 000 Dinars.

Objet : vente et achat et représentation de tout équipement et matériel de bureau ainsi que de leur fourniture

Siège social : 40 Rue M'hamed Ali Sfax.

Gérant : Ahmed Jamoussi.

N° B-795

AVIS DE CONSTITUTION D'UN TITRE DE PROPRIETE

Messieurs Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Adala, son frère Ameur, leur frère Sadok Mohamed El Hédi Ben Khelil Ben Mohamed Ben Mohamed Adola fonctionnaires et Agriculteurs demeurants le premier et le dernier au Kram - Tunis et les autres à Zarzis délégation de Zarzis gouvernorat de Médenine, portent à la connaissance du public que toute la parcelle de terre propre à la construction et située à Zarzis route de Djerba limités à l'Est par la route moyenne n° 109 menant à Djerba au Nord route non caillassée et Mansour Ben Mohamed Belaaradh à l'Ouest Sarfouf et Héritiers Adola et Amor Ben Mohamed Ben Aouida et au Sud : Héritiers Messaoud Ben Ali Chouchane et Chouchane Ben Ali Slama. Ayant une superficie totale de 3 ha 9 ores environ (39.000 m²) est à bon droit en leur possession depuis un délai dépassant le délai de prescription en matière de possession légale. Et qu'ils ont intentés une action

en reconnaissance de ce droit auprès du Tribunal de Première Instance de Médenine sous le n° 1371 en vue d'obtenir un jugement déclaratif de leur droit à la parcelle de terre sus-indiquée.

Toute personne qui prétend avoir un quelconque droit sur la dite parcelle est appelée à s'opposer auprès du tribunal précité dans un délai de 30 jours à partir de la parution du présent avis.

Toute opposition faite après le délai sus indiqué est considérée nulle et non avenue.

Cet avis a été publié sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine le 22 mai 1978.

Le Président du Tribunal

N° B-796

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Echanges Commerciaux, industriels et Techniques

« E.C.I.T. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

7, Avenue Buenes Aires - Le Bardo

RC : Tunis 39.883

Par délibération en date du 16 mai 1978 l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé de transférer le siège social du 1, Rue Ajaccio Tunis au 7, Avenue Buenes Aires - le Bardo.

L'article 4 des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence.

Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 1978 enregistré à Tunis ACI le 22 mai 1978 volume 828, série ter, case 194 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 24 mai 1978.

N° B-797

DISSOLUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant procès-verbal de la réunion du 3 avril 1978 enregistré à Tunis AC le 3 mai 1978 volume 33 série 5 case 406 la Société Idiale quincaillerie 49

Avenue Hédi Chaker Tunis a été dissoute.

Le Gérant

A. Beklouti

N° B-798.

CONSTITUTION

Société

du Caoutchouc & Articles Divers

« SOCAD »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 3000 Dinars divisé en 300 parts sociales de 10 Dinars

Chacune

Siège Social

8, Rue 201 route de la M'harza à Sfax

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 25 avril 1978 enregistré à Sfax AC le 26 avril 1978 folio 81 n° 385 dont deux originaux déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 avril 1978 dépôt n° 4283 tel qu'il a été modifié par acte sous seing privé en date à Sfax du 25 mai 1978 enregistré à Sfax AC le 25 mai 1978 folio 48 n° 255 dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax dépôt n° 4307 du 25 mai 1978 une société à Responsabilité Limitée est constituée ayant pour :

Dénomination : Société du Caoutchouc & Articles Divers « SOCAD ».

Siège Social 8, Rue 201 route de la M'harza à Sfax.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Objet : La vente et la réparation de toutes sortes de pneus et chambres à air, la vente de tuyaux, courroies, feuilles en caoutchouc, bandages et tous ouvrages en caoutchouc, articles cyclés, batteries et articles de quincaillerie.

Capital : 3000 Dinars divisé en 300 parts sociales de 10 Dinars.

Gérance : Monsieur Béchir Triki, associé, est gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

La Gérance

N° B-799

3) Fixation du montant des jetons de présence alloué aux administrateurs.

4) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Monsieur Thraya
N° C-198

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne
d'Imprimerie et de Cartonnage
S.A. Au Capital de : 400.000 dinars
Siège Social et Usine
à Fondouk-Choucha Route de Radès

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnage « STIC » au capital de 400.000 dinars, dont le siège social est à Fondouk-Choucha Route de Radès, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 1978 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, concernant l'exercice 1977.
• Approbation des comptes et proposition d'affectation des bénéfices.
• Quitus au conseil d'Administration et son renouvellement.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-199

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne des Lampes
S.A. Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social :
km 2 Route de Sousse El Afrane

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués le vendredi 30 juin 1978 à 17 heures en Assemblée Générale Ordinaire, à l'Usine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1977.
• Affectation des résultats.
• Quitus au conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-200

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 1978

Compagnie Financière et Touristique
S.A. au capital de 7.000.000 Dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis
R.C. Tunis 33 765

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 21 juin 1978 à 12 heures à l'hôtel Africa, 50 Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. Extension de l'objet Social ou Financement de l'Immobilier
II. Modification de la Dénomination Sociale.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt (20) actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° C-201

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE DU 21 JUIN 1978

Compagnie Financière et Touristique
S.A. au capital de 7.000.000 Dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis
R.C. Tunis 33 765

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mercredi 21 juin 1978 à 10 heures à l'hôtel Africa 50, Avenue Habib Bourguiba, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. Rapports Annuels sur l'exercice 1977
II. Rapports des Commissaires aux Comptes
III. Approbation des comptes de l'exercice 1977
IV. Affectation des résultats de l'exercice 1977
V. Renouvellement du tiers, des membres du Conseil d'Administration
VI. Questions diverses.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt (20) actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° C-202

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière de Gabès
Société Anonyme
Au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
40, Rue Belgacem El-Bazmi Gabès
R. C. N° 293

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Gabès « S.I.G. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le samedi 17 juin à 18 heures du matin au siège de la Société, 40 Rue Belgacem El-Bazmi à Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1977.
• Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.

— Approbation du bilan des comptes annexes afférents au même exercice :
— Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Questions diverses.
P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général de la S.I.G.
N° C-203

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Fonderies et de Mécanique
« SO.FO.MECA »

Les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique sont convoqués en assemblée générale ordinaire prévue pour le vendredi 23 juin 1978 à 10 heures au siège social de la Société sise à Mégrine Riadh, route de Sousse km 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du frais suivant :
1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
2°) — Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1977.
3°) — Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1977.
4°) — Quitus aux Administrateurs.
5°) — Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
6°) — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° C-204.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Fonderies et de Mécanique
« SO.FO.MECA »

Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique sont convoqués en assemblée générale extraordinaire prévue pour le vendredi 23 juin 1978 à 11 heures au siège social de la Société sise à Mégrine Riadh, route de Sousse Km 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du frais suivant :
— Réduction du capital
Le Conseil d'Administration.
N° C-205.

PAIEMENT DU DIVIDENDE DE L'EXERCICE 1977

Banque du Sud
Capital Social : 4.000.000 dinars
Siège social
14, Avenue de Paris - Tunis

La Banque du Sud a le plaisir d'informer ses actionnaires, qu'elle procédera à partir du 12 juin 1978 au paiement du dividende afférent à l'exercice 1977, tel que fixé par l'assemblée générale ordinaire tenue le 16 mai 1978.

Ce dividende d'un montant brut de 0,400 dinars par action, soit 8 % du nominal sera payé, après déduction de l'I.R.V.M. aux guichets de la Banque à Tunis et dans ses agences de l'intérieur de la République contre présentation pour estompillage de la case n° 9 des certificats d'actions.
N° C-206.

CONVOCATION

Société de Plastique du Sud
« PLASTISUD »
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège Social
Route de Gremda km 1 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société « PLASTISUD » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à la Direction de l'Usine - Zone Industrielle Poudrière N° 1 à Sfax, le samedi 24 juin 1978 à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1977;
— Approbation des dits rapports;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.
Pr/le Conseil d'Administration.
N° C-207.

AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES INDUSTRIES CIMENTIÈRES
DE L'OUEST
« SICO »
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
2, Cité Mahrajène - El Menzah

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries Cimentières de l'Ouest « SICO » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour l'exercice 1977 qui se tiendra au siège social de la Société 2, Cité Mahrajène El Menzah le vendredi 30 juin 1978 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977;
— Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;
— Approbation de ces rapports, bilan et annexes;
— Quitus aux membres du conseil d'administration;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-208.

AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES INDUSTRIES CIMENTIÈRES
DE L'OUEST
« SICO »
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
2, Cité Mahrajène - El Menzah

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries Cimentières de l'Ouest « SICO » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social de la Société 2, Cité Mahrajène El Menzah, le vendredi 30 juin 1978, à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital social de la société;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-209.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Comptoir Général d'Import Export « COGIX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le dimanche 25 juin 1978 à 16 heures au siège social de la Société sis à Stax 58, Rue des Notaires à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral;
• Lecture du rapport financier;
• Approbation des dits rapports;
• Quitus à donner au conseil d'administration et ou commissaire aux comptes pour la gestion 1977;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-210

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 1978

Banque Internationale Arabe de Tunisie

Société Anonyme

Au Capital de : 3.000.000 dinars
Siège Social : 12, Avenue de France - Tunis - Registre de Commerce : 38.852

Messieurs les actionnaires de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 30 juin 1978 à 11 heures du matin à l'international Tunisio Hôtel, 49, avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration concernant le premier exercice.
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes relatifs à cet exercice.
3) Approbation de ces rapports, comptes et bilans, affectation des résultats, quitus au conseil d'administration.
4) Questions diverses.

Tous les actionnaires seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social ou agences de la Banque trois jours francs au moins avant la réunion.

Tous les documents destinés à cette assemblée sont à la disposition des actionnaires à la direction administrative, 12, Rue Jamel Abdennasser, Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° C-211

Réalisation de l'Augmentation de Capital et Modification des Statuts

Société de Tourisme

Economique de Bizerte

« SO.T.E.B. »

Société Anonyme

Au capital de 175.000 dinars

Siège Social

Le Corniche - Bizerte

Par délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Tourisme Economique de Bizerte en date du 13 janvier 1978, dont procès-verbal a été enrécidé,ocié, sous la suzerte de 74, Case 243.

1) de clôturer l'augmentation de capital décidée par l'Assembre Générale Extraordinaire du 21 avril 1973 au niveau de 415.000 Dinars et ce par création de 23.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune. Le capital social est ainsi passé de 300.000 D. à 415.000 D. et l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

2) de réduire le capital social de 415.000 D. à 75.000 D.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

3) d'augmenter le capital social pour le porter de 75.000 D. à 175.000 D. et ce par création de 20.000 actions nouvelles de 5 D. chacune. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

4) de modifier les articles suivants des statuts :

Art. 28. Commissaires aux comptes.
Ajouter à l'alinéa 2 : ... pour une durée de 3 années qui peut être renouvelée.

Art. 44. Affectation et répartition des bénéfices
Les bénéfices nets, s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur les bénéfices, il est prélevé :

1) 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social;

2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5% sur le capital libéré et non amorti, sans que, si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

3) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur la proposition du conseil d'administration de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

• 10% au maximum au conseil d'administration qui en fait la répartition entre ses membres.
• 90% aux actionnaires à titres de superdividende.

Art. 45. Paiement des dividendes :
Compléter ainsi l'alinéa 1er : « Le paiement doit avoir lieu au plus tard trois mois après la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire »

5) de nommer un nouveau Conseil d'Administration.

Sont nommés administrateurs :

Messieurs :

Habib Bourguiba Junior

Faouzi Bel Kahia

La Société de Siderurgie El Fouladh

La Société Régionale Import-Export de Bizerte

L'Office des Céréales

La Société Gecivma Bizerte

L'Office National de l'Huile

La Société Tunisienne du Sucre

Le Conseil du Gouvernorat de Bizerte

La Société SCNOCB

La Société Régionale de Transport de Bizerte

La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances.

Le Conseil d'Administration qui s'est réuni après l'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé Monsieur Habib Bourguiba Junior, Président Directeur Général et Monsieur Faouzi Bel Kahia Administrateur Délégué.

N° C-212

CONVOCATION A L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Tourisme
Economique de Bizerte
« SOTEB »
Au capital de 175.000 dinars
Siège Social : Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société de Tourisme Economique de Bizerte «SOTEB» sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 23 juin 1978 à 10 heures ou siège du Gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital
2) Composition du conseil d'administration
3) Questions Diverses

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-213

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Capital Social : 30.000 dinars

D'un acte sous seing privé daté du 5 novembre 1977 enregistré à M'Saken le 18 avril 1978, volume 7, folio 21, case 82, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 20 avril 1978.

Il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : « SOFIA »
Objet : Fabrication des Aliments composés.
Capital Social : 30.000 dinars.
Siège Social : M'Saken zone industrielle.
Gérance : Abderrazak Nakouri.
N° B-791

CONSTITUTION D'UNE S.A. S O G E X

7, Rue Ibn Khaldoun à Tunis
Société Mécanique Électrique et Diesel
« S O M E D I »
Société Anonyme
Au Capital de : 40.000 dinars
Siège Social :
7, Rue Ibn Khaldoun à Tunis
Tél : 254.553 et 257.945
Lieu d'exploitation
Route de Sousse km 7 - Mégrine -

1) Extrait des Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 10 janvier 1978, il a été établi

bil les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination :
Société Mécanique Électrique et Diesel « S O M E D I ».

Objet :
Le montage de pompes d'injection, le montage des altérateurs, le montage des démarreurs, la révision des moteurs et échanges standard diesel et essence.

— L'achat et la vente des produits fabriqués ci-dessus.
— Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

Siège Social :
7, Rue Ibn Khaldoun à Tunis.

Duree :
99 Ans à compter de la constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.

Capital Social :
Fixé à la somme de 40.000 dinars divisé en 400 actions nominatives et 100 dinars chacune.

2) Constitution :
— Du procès-verbal de l'assemblée du 9 avril 1978 il a opport :
— Que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Qu'elle a nommée comme premiers Administrateurs pour une durée de six années.

Messieurs :
— Monsieur Mama Abdelaziz.
— Monsieur Mama Mounir.
— Monsieur Chekir Mohamed Ben Abdessalem.
— Monsieur Chekir Béchir.
— Monsieur Chekir Abdelhamid.
— Monsieur El Mohsni Mahmoud.

Monsieur El Mohsni Hamida est nommé Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 ans.

— Suivant délibération du premier Conseil d'Administration en date du 2 avril 1978.
— Monsieur Chekir Abdelhamid est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurera la direction générale de la Société.

Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivant :

— Statuts sous-seing privé, enregistré à Tunis le 31 mars 1978 volume 827, case 91.
— Procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 avril 1978 enregistré à Tunis, le 19 avril 1978 volume 827, case 370.
— La déclaration de souscription et de versement en date du 31 mars 1978.
— La liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 31 mars 1978 volume 827, case 82.

Le Conseil d'Administration
N° B-792

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Société à Responsabilité Limitée
Technique d'expansion commerciale
T.E.C.

Capital Social : 5.000 Dinars
(sing milles Dinars)
Siège Social
25, Avenue de Paris - Tunis

Il résulte du procès-verbal d'assemblée extraordinaire du 25 mars 1978 que les articles 3 et 4 de l'acte sous seing privé du 24 mars 1978 dûment enregistré à Tunis le 25 mars 1978 volume 826 série ter case 710 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mars 1978 et publié régulièrement au J.O.R.T. du 7 avril 1978 N° 27 ont été annulés et que le capital social de la société est maintenu à 5.000 Dinars (cinq milles Dinars).

Il est divisé en 500 parts sociales de dix (10) Dinars chacune.

Le gérant est Monsieur Mohamed Néjib Azzouz avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège social de la société est à Tunis 25, avenue de Paris.

Pour Extrait
N° B-793

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 24 mai 1978, enregistré à Tunis le 24 mai 1978, volume 771, série IV, case 323 et dont deux copies ont été

déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 mai 1978 il a été créé une société à responsabilité limitée dénommée « Chez Sohbi » au capital de 2.000 D. dont le siège social est à Tunis 31 Avenue de Londres, l'objet l'exploitation d'une patisserie sorbetterie et dont la gérance est confiée à Mme Hend Basly née Daaloul.

N° B-794

Par acte sous seing privé du 16 mai 1978 enregistré à Tunis le 17 mai 1978 volume 828 série ter case 117 dont 2 caples ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 24 mai 1978.

Il oppert la constitution de la société suivante :

Forme : S.A.R.L.

Dénomination : Ideryet

Capital : 11 000 Dinars.

Objet : vente et achat et représentation de tout équipement et matériel de bureau ainsi que de leur fourniture

Siège social : 40 Rue M'hamed Ali Sfax.

Gérant : Ahmed Jamoussi.

N° B-795

AVIS DE CONSTITUTION D'UN TITRE DE PROPRIETE

Messieurs Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Adala, son frère Ameur, leur frère Sadok Mohamed El Hédi Ben Khelil Ben Mohamed Ben Mohamed Adola fonctionnaires et Agriculteurs demeurants le premier et le dernier au Kram - Tunis et les autres à Zarzis délégation de Zarzis gouvernorat de Médenine, portent à la connaissance du public que toute la parcelle de terre propre à la construction et située à Zarzis route de Djerba limités à l'Est par la route moyenne n° 109 menant à Djerba au Nord route non caillassée et Mansour Ben Mohamed Belaaradh à l'Ouest Sarfouf et Héritiers Adola et Amor Ben Mohamed Ben Aouida et au Sud : Héritiers Messaoud Ben Ali Chouchane et Chouchane Ben Ali Slama. Ayant une superficie totale de 3 ha 9 ores environ (39.000 m²) est à bon droit en leur possession depuis un délai dépassant le délai de prescription en matière de possession légale. Et qu'ils ont intentés une action

en reconnaissance de ce droit auprès du Tribunal de Première Instance de Médenine sous le n° 1371 en vue d'obtenir un jugement déclaratif de leur droit à la parcelle de terre sus-indiquée.

Toute personne qui prétend avoir un quelconque droit sur la dite parcelle est appelée à s'opposer auprès du tribunal précité dans un délai de 30 jours à partir de la parution du présent avis.

Toute opposition faite après le délai sus indiqué est considérée nulle et non avenue.

Cet avis a été publié sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine le 22 mai 1978.

Le Président du Tribunal

N° B-796

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Echanges Commerciaux, industriels et Techniques

« E.C.I.T. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

7, Avenue Buenos Aires - Le Bardo

RC : Tunis 39.883

Par délibération en date du 16 mai 1978 l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé de transférer le siège social du 1, Rue Ajaccio Tunis au 7, Avenue Buenos Aires - le Bardo.

L'article 4 des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence.

Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 1978 enregistré à Tunis ACI le 22 mai 1978 volume 828, série ter, case 194 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 24 mai 1978.

N° B-797

DISSOLUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant procès-verbal de la réunion du 3 avril 1978 enregistré à Tunis AC le 3 mai 1978 volume 33 série 5 case 406 la Société Idiale quincaillerie 49

Avenue Hédi Chaker Tunis a été dissoute.

Le Gérant

A. Beklouti

N° B-798.

CONSTITUTION

Société

du Caoutchouc & Articles Divers

« SOCAD »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 3000 Dinars divisé en 300 parts sociales de 10 Dinars

Chacune

Siège Social

8, Rue 201 route de la M'harza à Sfax

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 25 avril 1978 enregistré à Sfax AC le 26 avril 1978 folio 81 n° 385 dont deux originaux déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 avril 1978 dépôt n° 4283 tel qu'il a été modifié par acte sous seing privé en date à Sfax du 25 mai 1978 enregistré à Sfax AC le 25 mai 1978 folio 48 n° 255 dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax dépôt n° 4307 du 25 mai 1978 une société à Responsabilité Limitée est constituée ayant pour :

Dénomination : Société du Caoutchouc & Articles Divers « SOCAD ».

Siège Social 8, Rue 201 route de la M'harza à Sfax.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Objet : La vente et la réparation de toutes sortes de pneus et chambres à air, la vente de tuyaux, courroies, feuilles en caoutchouc, bandages et tous ouvrages en caoutchouc, articles cyclés, batteries et articles de quincaillerie.

Capital : 3000 Dinars divisé en 300 parts sociales de 10 Dinars.

Gérance : Monsieur Béchir Triki, associé, est gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

La Gérance

N° B-799

Cession d'actions

Société Anonyme
« SATUPAC »
Capital social de 4.000 Dinars
Siège Social
Rue Hédi Chaker n° 14 - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1978 et enregistré à Tunis le 22 mai 1978.

Volume 826, case 279, les Sieurs :
— Mr Mohamed Ben Hamido;
— Mme Solda Skandaji;
— Mr Habib Hassine Skandaji;
— Mme Nafissa Hadidane épouse Hu bib Hassine Skandaji;
— Mr Mohamed Ben Belgacem Bel-taief;
— Melle Laila Bent Mohamed Karma;
— Mr Roland Sanfati.

Ont vendue aux sieurs :
1) Mr Youssef Ben Abdelkrim Majeri;
2) Mr Moez Ben Youssef Majeri;
3) Mme Mahbouba Bent Brohim Slama.

Quatre mille actions qu'ils détiennent dans la Société sus désignée pour un prix global de douze mille Dinars, (12.000 D) soit à raison de 3D l'action. La prise de possession est immédiate.

Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 m. 1978 sous le N° 534/104.

Le P, du Conseil d'Administration
N° B-800

Augmentation de capital social

Société la Soudure Moderne
S.A.R.L.
Siège Social
15, Rue de Palestine - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 janvier 1978, enregistré à Tunis (A.C) le 25 mai 1978 volume 34, série 5, case 321.

Il a été décidé de porter le capital social de 1.000 Dinars à (6.000 D.) six Mille Dinars par la création de 500 parts nouvelles de (10 D.) Dix Dinars chacune.

L'article 7 des statuts sera modifié en conséquence.

Ces nouvelles parts sont entièrement libérées et versées en espèces.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 27 mai 1978 N° 539.109.

N° B-801

Constitution d'une S.A.R.L.

« Briquetterie de Hergla »

Par acte sous seing privé fait à Tunis le 25 avril 1978 enregistré à Tunis le 3 mai 1978 volume 827 sie bis case 693 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mai 1978 N° 40856.

Une société à responsabilité limitée a été constituée agrément A. P. I. 4853211278.

Dénomination : Briquetterie de Hergla.

Objet : Fabrication - Commercialisation et transport de matériaux de construction en terre cuite en ciment ou en toute autre matière.

Durée : 99 ans.

Siège social : Tunis 6, Rue de Dijon.
Usine : Hergla.

Gérance : Mr. Mohamed Ben Cheikh Ameur Ben Solem Lamini.

Capital : 15.000 D.T. (Quinze Mille Dinars Tunisiens).

N° B-802

Avis D' «OUTHICA» de propriété

Monsieur Khemais Ben Kilani Ben Khelifa Remih, exerçant la profession de Journalier, domicilié à la Khriba près de l'Huilerie Ben Chaabane à Hammam-Lif délégation du lieu, gouvernorat de Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a en sa possession et en sa jouissance depuis une longue période dépassant les délais légaux de la possession une parcelle de terrain de 450 mètre carrés sur laquelle, il a construit pendant la période de sa jouissance une maison de trois pièces deux pièces extérieures ayant des ouvertures indépendantes, un puits.

La dite parcelle s'étend devant la dite maison et est utilisée comme jardin.

Le dit terrain est limité :

Au Sud : La propriété de Monsieur Mohamed Darghouth;

À l'Est : Route publique;

Au Nord et à l'Ouest : La propriété de Mr. Baccar Chebil.

Qu'il a introduit une action pétillaire au tribunal de première instance de Tunis sous le n° 35 363 tendant à demander un jugement établissant sa propriété de l'endroit précité.

En conséquence, toute personne ayant une quelconque prétention ou opposition à formuler à ce sujet doit se prévaloir en action devant le dit tribunal dans un délai de trente jours à partir de la date d'insertion du présent avis; passé ce délai sa requête ou sa revendication ne sera pas acceptée.

Fait sur ordre de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Tunis le 25 mai 1978.

N° B-803

Avis de cession de parts

Suivant actes sous seings privés enregistrés à Tunis le 17 mai 1978 vol. 728 série ter case 128 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis Monsieur Ahmed dit Abdelaziz Achour cédé à Monsieur Tarek Achour 5 parts de la Société l'Organisation Rationnelle SARL ayant son siège social à Tunis Rue de Rome n° 18.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-804

Avis de cession de parts sociales

Suivant actes sous seings privés enregistrés à Tunis AC le 24 mai 1978, volume 28 série 1 case 273 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis MM. Said Belhadj Yahia, Younès Hariz et Habib Ben Asker ont cédé à Madame Nella Ben Abdallah ensemble quinze parts de la société à responsabilité limitée «Société Tunisienne de produits d'entretien et articles ménagers» dont le siège social est à Tunis, 12 Rue de Menton.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-805

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1978 à Moteur, enregistré à Moteur le 27 mai 1978, volume 39, série 93, case 1062, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Moteur le 31 mai 1978 il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : Société Boissons Ben Hodj Choëbone.

— Siège Social : 1, Rue Rebat Moteur.

— Durée : 99 Ans.

— Objet : La Fabrication des boissons gazeuses.

— Capital : 33.000 dinars divisés en 3300 parts de 10 dinars chacune.

— Gérance : Le Société est gérée par Monsieur Choebane Sadok.

N° B-806

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Platon Plastique

Société Anonyme

Au Capital de : 170.000 dinars

Siège Social :

13, Rue de Hollande Tunis

I) Extraits des Statuts.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 1978 enregistré à Tunis A.C. le 19 mai 1978 volume 828, case 165, série ter, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 10 mai 1978, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Platon Plastique.

Forme : Société Anonyme.

Objet :

— La fabrication de divers articles en plastique.

— L'achat, l'importation et la vente de tout article en plastique au dérivés.

— Le chromage.

— La fabrication et commercialisation de tout moule se rapportent aux industries du plastique.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 170.000 dinars divisés en 1700 actions de 100 dinars chacune.

Siège Social : 13, Rue de Hollande Tunis.

II) l'Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'assemblée constitutive tenue le 22 mai 1978 à Tunis enregistré à Tunis le 26 mai 1978 volume 34, série 5, case 326, il résulte que cette assemblée a :

1) Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite, par le fondateur Monsieur Taoufik Abdelmoula et devant le receveur de la RAC de Tunis en date du 19 mai 1978.

2) Nommé comme premiers administrateurs et pour une durée de six années.

Messieurs ;

Taoufik Abdelmoula.

Rachid Abdelmoula.

Férid Kilani

Hafedh Meziou

Madame Rafika Kammoun.

3) Désigné comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans Monsieur Tahar Ghmiha.

III) Premier Conseil d'Administration.

Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 22 mai 1978 enregistré à Tunis le 26 mai 1978 volume 34, série 5, case 327, il résulte que Monsieur Taoufik Abdelmoula a été nommé à l'unanimité président directeur général et que Monsieur Férid Kilani a été nommé à l'unanimité directeur général adjoint pour la durée de leur mandat d'administrateur; les pouvoirs les plus étendus leur ont été délégués. De même il résulte que la signature sociale appartient au président directeur général et son adjoint.

IV) Dépôt au Greffe.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 mai 1978 :

— Deux originaux des status.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

— Deux copies de la liste des souscripteurs.

— Deux exemplaires du procès-verbal du premier conseil d'administration.

Le P. D. G.

Taoufik Abdelmoula

N° B-807

AUGMENTATION DE CAPITAL

Minoterie Centrale

Société Anonyme

Au Capital de : 174.600 dinars

Siège Social :

35, Rue Garibaldi - Tunis -

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dans sa réunion du 31 mai 1977 a décidé de porter le capital actuel de 174.600 à 349.200 dinars par la création de 20.000 actions nouvelles au taux de 8.730 dinars l'action.

Ces actions nouvelles sont à souscrire en numéraire par des personnes physiques ou morales ayant qualité de résidents en Tunisie.

Les actionnaires actuels qui désirent exercer leur droit préférentiel à cette augmentation ont un délai de 15 jours à partir de la présente insertion.

La souscription est ouverte à partir de la date de la présente insertion.

Elle sera clôturée le 16ème jour de cette date.

N° B-808

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Engrais Phosphates

et Azotes (S.E.P.A.)

S.A. Au Capital de : 8.000.000 dinars

Siège Social :

23, Rue d'Irak - Tunis -

En vertu des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 22 mai 1978, il a été décidé de porter le capital social de la Société des Engrais Phosphates et Azotes (S.E.P.A.) de 8.000.000 dinars à 16.500.000 dinars par la création de 85.000 actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire au pair.

Le procès-verbal de cette assemblée générale a été enregistré à Tunis A.C. le 27 mai 1978 volume 771, série IV case 393, 2 exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 mai 1978.

N° B-809

CESSION DE PARTS

Société à Responsabilité Limitée
« Art et Décoration »
S.A.R.L. Au Capital de : 40.000 dinars
21 ter, Rue Hooker Doollitte - Tunis -

D'un acte sous seing privé en date du 15 mai 1978, enregistré à Tunis le 16 mai 1978, volume 828, série 1, case 138, dont deux exemplaires ont été déposés le 27 mai 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que Monsieur Nargess Ben Abdeljelil Chérif a cédé à Messieurs Amara Ali Afif, Amara Jalila née El-taief, et Amara Mongi respectivement, cent (100), et cent (100), et cinq cent (500) parts sociales d'une valeur nominale de dix dinars (10 dinars) l'une, lui appartenant dans la sus dite société à responsabilité limitée « Art et Décoration » au capital de 40.000 dinars, siège social à Tunis 21 ter, rue Hooker Doollitte.

N° B-810

MODIFICATION DE STATUT

Société à Responsabilité Limitée
« Art et Décoration »
S.A.R.L. Au Capital de : 40.000 dinars
21 ter, Rue Hooker Doollitte - Tunis -

D'un acte sous seing privé en date du 15 mai 1978 enregistré à Tunis le 16 mai 1978 volume 828, série 1, case 138, il appert que les pouvoirs de Monsieur Amara Mongi sont expressément étendus à l'effet de contenir en sa qualité de gérant des garanties sur le biens sociaux de la dite S.A.R.L. (Art et Décoration).

Deux exemplaires du dit acte sous seing privé ont été déposés le 27 mai 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-811

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

S.A.R.L.
Au Capital de : Mille Dinars
(1.000 dinars)
Siège Social :
2 ter Rue Asdrubal - Tunis -

Suivant acte sous seing privé daté du 13 avril 1978 et enregistré à Tunis le 30 mai 1978 A.C. volume 771, série 4, case 432, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mai 1978 sous le N° 551/121, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société d'Animation et de Loisirs (S.A.R.L.) ».

Objet : La société a pour objet l'exploitation de tout bien de loisirs et d'animation, restaurants, cafés, bars, Nights-Club, discothèques etc., et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tout autre objet similaire ou connexe.

Capital Social : Mille dinars divisés en 100 parts de dix (10) dinars chacune.

Siège Social : 2 ter, Rue Asdrubal - Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf (9) ans.

Gérance : La gérance est confiée par simple décision de la majorité des associés sur procès-verbal.

Le Gérant

N° B-812

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « Ennasr » du Matériel Agricol et des Pièces Détachées
S.A.R.L.
3, Rue Voltaire Sousse

Suivant décision collective extraordinaire des associés de la société « Ennasr » du matériel agricole et pièces détachées de Sousse en date du 14 février 1978 enregistrée à Sousse AC le 22 mai 1978 volume 382, case 565, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 31 mai 1978.

Il a été adopté ce qui suit :

— Augmentation du capital : Le capital est porté de 2000 dinars à 6000 dinars composé de 600 parts de 10 dinars chacune toute entièrement libérées et réparties comme mentionné dans la dite décision.

— Modification de la forme juridique de la société : La Société Ennasr du Matériel Agricole et Pièces Détachées de Sousse prend la forme juridique d'une société à responsabilité limitée.

Le Gérant

N° B-813

DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Boulangerie Moderne
S. A. R. L.
Au capital de 4.500 dinars
168, Rue Bab Saadoun - Tunis

Il appert d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 décembre 1977, enregistré à Tunis (A.C. I) le 30 mai 1978, volume numéro 828, case 352, il a été approuvé à l'unanimité ce qui suit :

1) L'assemblée a décidé la prorogation de la durée de la Société pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1987.
2) Le capital social a été augmenté de 1.100 dinars et porté à 4.500 dinars.
3) Monsieur Touhami Ramdhane est nommé gérant pour la période de la durée de la Société, et Abdelmojid Zaouik, Mohamed Koubaa, Conseil de surveillance.

N° B-814.

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 13 avril 1978, enregistré à Tunis A. C. visa 1755, volume 33, série 5, case 3, que Monsieur Slaheddine Dhifallah demeurant à Tunis, 4, Rue Mohamed Ali a cédé cent parts sociales de la S.A.R.L. dénommée « La Jeunesse » dont le siège sociale est à Tunis, 3, Avenue Hédi Chaker à Monsieur Khalifa Ben Mohamed Ben Amor El Masrouki demeurant à Tunis, 6, Rue de Jérusalem et que Mr. Khalifa El Masrouki a été nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Slaheddine Dhifallah démissionnaire.

Deux exemplaires de l'acte sus visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Toutes les oppositions seront faites entre les mains de l'acquéreur dans un délai de vingt jours.

N° B-815.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1978, enregistré à Tunis A.C. le 18 mai 1978, volume 34, série 5, case 245, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en

date du 22 mai 1978, sous le n° 516/86, il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignées dans le dit acte ayant pour :

• Objet : La production, la commercialisation d'articles d'habillement de tout genre et toute opération se rattachant directement ou indirectement à cette activité.
• Dénomination : Mode Habillement.
• Capital social : Trois mille dinars (3.000 dinars).
• Siège social : Villa Mabrouk, Rue M'rabet, Cité Topographie, par Avenue Louis Braille.
• Durée : quatre vingt dix neuf (99) années.
• Gérance : Sont nommés co-gérants à titre gratuit avec les pouvoirs les plus étendus : Madame Ben Dakhila Elsy, Irma, Oscar, Maria née Van Laer et Monsieur Ben Dakhila Faycal.

La signature de l'un d'eux dans les limites de ses pouvoirs engage valablement la Société.

Pour Exrait
Les Gérants
N° B-816

AUGMENTATION DU CAPITAL

DROIT PREFERENTIEL

DE SOUSCRIPTION

Skanes-Rivage

Messieurs les actionnaires de l Société Skanes-Rivage, société anonyme au capital de 270.000 dinars, tenant son siège social 46, Souk El Oouzar à Tunis, sont avisés, en exécution des dispositions de l'article 117 - code de commerce, qu'en vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 juillet 1977 dont procès-verbal déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant récépissé n° 86 du 29 mai 1978, le capital de la Société sera augmenté de 130.000 dinars pour être porté à 400.000 dinars par l'émission au pair de 1300 actions nominatives nouvelles de 100 dinars chacune, à souscrire entièrement en numéraire et à libérer à 50% à la souscription.

Les propriétaires d'actions anciennes peuvent exercer leur droit préférentiel et souscrire à l'augmentation du capital à titre irréductible dans la proportion de 13/27° de leurs mises antérieures.

Les souscriptions seront reçues au siège social, 46, Souk El Ouzar Tunis, dans un délai de quinze jours à dater du présent avis. Passé ce délai le reliquat des actions non souscrites sera mis en compétition et attribué, à titre réductible, aux autres actionnaires dans la limite de leur demande.

Les versements des fonds seront effectués à l'Arab Bank, siège Tunis au compte bloqué n° 5659 ouvert à cet effet.

Le Conseil d'Administration
N° B-817

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Générale d'Etudes

et d'Egineering
(S.G.E.E.)
8, Rue de la Côte d'Ivoire -Tunis-