Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt et de subvention annexé à la présente loi, signé à Tunis le 24 mars 1978 entre la République Tunisienne et les États-Unis d'Amérique, relatif au projet de crédit agricole supervisé au profit des petits exploitants agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 7 juin 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 mai 1978.