Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1977 au Bureau de Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Le Bouchage Mécanique société anonyme française 6, Rue Anatole de la Forge 75017 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif invicéable d'obturation; priorité : Brevet français du 16 mars 1976 N° 76 08573 et du 23 septembre 1976 N° 76 29177 (1° addition).
Inventeur : Henri Coursaut-Durand.
Cette invention est caractérisée en ce que la paroi périphérique 3 de la tête du bouchon se prolonge vers le bas par une bande déchirable 8 par l'intermédiaire d'une ligne de faible épaisseur 9. L'origine de cette bande est pourvue d'un organe de préhension 11 qui traverse une ouverture 18 pratiquée dans la bande de garantie 17 d'une capsule métallique 12 qui recouvre l'ensemble pour se sertir en 19 sous la bague du goutte 2.
Bouchon garantissant l'authenticité du contenu du récipient.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.