Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-55 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 37 et 40;
Vu la loi N° 75-81 du 31 décembre 1975, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;
Vu la loi N° 77-61 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978.
Vu le décret N° 77-1110 du 31 décembre 1977, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances publique pour la gestion 1978.
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-après désignés du budget Titre 1er gestion 1978.
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| CHAPITRE XX Dépenses Imprévues Art. 90. — Dépenses imprévues | 439.300 | CHAPITRE VI Ministère de l'Intérieur Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Total | 237.800 2.200 240.000 |
| CHAPITRE IX Ministère des Finances Section II : Administration des finances Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Total | 45.000 45.000 | ||
| CHAPITRE X Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet Art. 61. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique Total | 18.800 50.700 69.500 |
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| CHAPITRE XI Ministère du Commerce Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet | Dinars | ||
| Total... | 11.600 | ||
| CHAPITRE XVIII Ministère des Affaires Sociales Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet | 8.200 | ||
| Total... | 8.200 | ||
| CHAPITRE XIX Ministère de la Jeunesse et des Sports Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel ... | 65.000 | ||
| Total... | 65.000 | ||
| Total général... | 439.300 | Total général... | 439.300 |
Art. 2. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones du budget titre 1er gestion 1978.
Budget Annexe des P.T.T.
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues | Dinars | Dinars | |
| 50.000 | Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 45.000 | |
| Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions | 5.000 | ||
| Total | 50.000 | Total | 50.000 |
Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juillet 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
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