Le Premier Ministre:
Vu le loi N° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-258 du 4 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 2, instituant au profit de ces personnels une prime de rendement;
Vu le décret N° 74.511 du 27 avril 1974 fixant les taux de la prime de rendement alloués aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 76-660 du 22 juillet 1978, portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Vu le décret N° 78-661 du 22 juillet 1978, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux agents du contrôle relevant du Premier Ministère;
Vu l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Unique. — Le tableau d'équivalence entre les grades des cadres communs administratifs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement fixé par l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1974, est complété comme suit :
B. CADRES PARTICULIERS
« PREMIER MINISTERE »
| Grade ou emploi | Taux annuel (en dinars) |
|---|---|
| a) Administration Centrale : | |
| — Contrôleur rangé à l'indice 800 | 800 |
| — Contrôleur autre que celui désigné ci-dessus | 0 à 600 |
| — Contrôleur-Adjoint | 0 à 500 |
Tunis, le 22 juillet 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA