AVIS N° 13698

Suivant procès verbal dressé le 20 mai 1976 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Antonio Vilaro Leon c Almadén de la plata, 23-1° Sevilla Spain, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Désintégrateur-séparateur pneumatique. Sans priorité.

Cette invention est caractérisée, essentiellement en ce qu'il comporte un tube de section parabolique, incliné par rapport au plan vertical et qui pourvu de l'orifice d'aspiration au fond de cette courbe parabolique, et de déflecteurs placés entre les branches de la courbe parabolique et à proximité de l'ouverture d'aspiration, qui peuvent tourner à volonté autour de leur axe de symétrie, ainsi que de plaques orientables à volonté placées parallèlement aux déflecteurs et aux extrémités de ceux-ci, tandis que la sortie des noyaux a été prévue à la partie inférieure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE EXECUTION

SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Joballah
Avocat Près la Cour de Cassation

Poursuivant : Tahar Mnaseri Ghaffari, exerçant la profession d'agriculteur demeurant à El Hamma délégération du dit, gouvernorat de Gabès.

Saisi : Béchir Ben Ali Fatnassi, manuisier, demeurant à El Hamma délégation du dit gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité du tiers indivis de la maison sise à Ksar El Hamma, comprenant cinq pièces, un w.c. une cuisine, dont le toit est en bois et en troncs de palmiers, d'une superficie de 300 mètres carrés, limitée dans sa totalité, au Sud : Par Esseydah Chaali, à l'Est par Mohamed Touhami, au Nord : Par une route, et à l'Ouest par Rezouga Ben Mohamed Ben Brahim.

Motif légal : En vertu des commandements d'avoir à payer n° 50414, 50521 et 51792 rendus respectivement les 19 octobre 1976, 1er novembre 1976 et 21 mars 1977 par Monsieur le juge cantonal de Tunis., condamnant tous le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifiées par le canal de l'huisnier notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal du dit huisnier notaire, le 11 juin 1978.

Mise à prix : Six cents dinars (600 dinars) outre les droits et les frais en sus.

Lieu, date, jour et heure de la vente :

• A la salle des crêées au tribunal de première instance de Gabès, le jeudi, vingt-quatre août, mil neuf cent soixante-dix-huit (24 août 1978) à neuf heures du matin et jours suivants.

Note : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Joballah, avocat, à Gabès avenue Farhat Heched et au greffe du tribunal intéressé en vue de prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A- 476

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Nobel Explosifs Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 700.000 dinars
Siège Social :
19, Avenue Jugurte - Tunis -
Registre de Commerce Tunis - n° 40952

I — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juin 1978, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit.

Dénomination : Société Nobel Explosifs Tunisie S.A.

Objet : L'achat, la fabrication, le conditionnement, la transformation et la vente de toutes matières premières, matériel et produits se rattachant aux applications des sciences physiques et chimiques, et plus particulièrement de tous explosifs, accessoires de tir et articles pyrotechniques et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant le rattacher directement ou indirectement à l'un quelconque des objets spécifiés et à tous objets similaires où connexes.

Siège social : 19, Avenue Jugurtha.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 700.000 dinars et divisé en 70.000 actions de 10.000 dinars chacune, toutes nominatives.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres au plus choisis par les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour 6 ans.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un où plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans.

Assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sous convocation du conseil d'administration où des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

Sur le surplus l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration a le droit de décider ce prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable, d'affecter à des réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde après déduction des tantièmes du conseil d'administration est réparti entre les actionnaires.

II — Constitution :

1) Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 9 février 1978 il appert :

• Que cette assemblée a reconnu la sincerité de la déclaration de sous-citation et de versement.

• Qu'elle a nommé comme commissaire aux apports Monsieur Claude N. Compiano.

2) Du procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive du 16 juin 1978.

• Cette assemblée a approuvé sans réserves les apports en nature effectués et l'attribution d'actions faite en présence de ces apports.

• Qu'elle a nommé comme premier administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1983.

• La Société Nobel Bazel.

• L'Union Internationale de Banques.

• Monsieur Jacque Delmotte.

• Monsieur Bernard Hueber.

• Monsieur Yves Lambin.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

• Qu'elle a nommé commissaire aux comptes Monsieur Claude N. Compiano pour 3 ans.

3) Du procès-verbal du conseil d'administration du 16 juin 1978.

Il oppert que :

— Monsieur Yves Lambin, administrateur a été nommé à l'unanimité président du conseil d'administration avec tous les pouvoirs qui lui sont confiés par la loi et les statuts.

— Monsieur Bernard Hueber, administrateur a été nommé à l'unanimité Vice-président du conseil d'administration.

— Monsieur Jacques Delmotte, administrateur, a été nommé directeur général adjoint pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs y afférents.

III — Dépôt :

Il a été déposé le 3 juillet 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciaux exemplaires de chacun des cuments suivants :

— Statuts sous seing privé enregistré à Tunis.

— Procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 9 février 1978 enregistré à Tunis ACI le 9 février 1978 volume 32, série 5, case 183.

— Procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive du 16 juin 1978 enregistré à Tunis ACI le 22 juin 1978 volume 828, case 966, série bis.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 16 juin 1978.

— Déclaration de souscription et de versement en date du 8 février 1978 enregistré à Tunis le 8 février 1978 volume 828, série ter, case 48.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. le 8 février 1978 volume 828, série ter, case 50.

— Rapport du commissaire aux apports en date du 15 mai 1978 enregistré à Tunis ACI le 22 juin 1978 volume 828, série bis, case 965.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° A-477

A V I S

Etude de Maître Abdelfattah Limame
Avocat Rue du Caire à Sousse

Suite à la saisie immobilière N° : 2016 du 31 mai 1978 une vente aux

enchères publiques aura lieu mercredi 23 août 1978 à 9 heures du matin à la chambre des créés du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen Ben Mabrouk Borghol commerçant à Ksour Essaf.

Partie Saisie : Mohamed Ben Sadok Ben Belgacem Ghadr cultivateur à Sakiet El Khadem à Ksour Essaf.

Lots à vendre :

1) Un terrain d'une superficie de deux marjaa environ ayant 13 pieds d'oliviers sauvages à Sakiet El Khadem à Ksour Essaf limité au Sud Ahmed Ben Cheikh Hamouda Mahdou : l'Est Mustapha Dermech et Hassen Borghol au Nord et l'Ouest Amor frère de la partie saisie.

2) 17 pieds d'oliviers au lieu-sus indiqué limités au Sud la maison de la partie saisie et une mandra à l'Est Amor frère de la partie saisie au Nord héritiers Ahmed Ben Hammouda Motri à l'Ouest route de Maknine.

Mise à prix :

1) Lot : 251 dinars.

2) Lot : 251 dinars.

Note : La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Mahdia.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant la visite sur les lieux.

N° C-291

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE-IMMOBILIERE

Etude de Maître Mhamed Makni
Avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son président directeur général, demeurant au dit siège, élisant dans le monde en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie-Saisie : Clément Maruani, commerçant, demeurant précédemment à Sfax, à un domicile inconnu et ayant quitté définitivement le territoire tunisien et dont le nouveau domicile est resté inconnu.

En vertu d'une injonction à payer rendue par Monsieur le président du

tribunal de première instance de Sfax en date du 2 février 1978 sous le n° 2637 condamnant Clément Maruani commerçant et demeurant précédemment à Sfax à un domicile inconnu et ayant quitté définitivement le territoire tunisien et dont le nouveau domicile est resté inconnu, à payer à la Société Tunisienne de Banque la somme de quatre mille cent quarante-quatre dinars sept cents millions (4.144 à 4.144,00). La dite injonction à payer a été signifiée par Monsieur Salah El-Feki, huissier-notaire à Djebéniana, circonscription du tribunal de première instance de Sfax, en date du 9 mars 1978.

Et en vertu d'un commandement valant saisie-immobilière pratiqué suivant exploit de Monsieur Salah El Feki, huissier notaire à Djebéniana, circonscription du tribunal de première instance de Sfax, du 26 mai 1978, dénoncé à Monsieur le conservateur de la propriété foncière à Tunis le 17 juin 1978, par exploit de Monsieur Abderrahman Ellouze, huissier-notaire à Tunis, en vue de son inscription sur le titre foncier dénommé « Mahmoud » n° 281.749.

Il sera procédé le lundi 28 août 1978 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax au Palais de Justice de la dite ville à la vente :

Des 30/100ème indivis de la totalité de l'immeuble complanté d'oliviers d'une superficie de 215 ha. 52 a. 50 ca. sis dans la forêt de Sfax à 35 kms de la ville et au Sud-Ouest au lieu dit « Fallag » objet du titre foncier dénommé « Mahmoud » n° 281.749.

La mise à prix est fixée à la somme de quatre mille cinq cents dinars.

Outre charges et frais

On peut visiter cet immeuble dont les 30/100èmes indivis sont à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° C-292

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Société Tunisienne de l'Air

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir

• 5 Groupes électrogènes GPU.
• 2 Groupes à air ASU.
• 5 Escabeaux 9 marches.
• 5 Escabeaux 7 marches.
• 5 Escabeaux 4 marches.
• 1 Escabeaux 3 marches.
• 1 Tracteur pour avion.
• 1 Tracteur chariots à bagages.
• 1 Camion vide-toilette.
• 13 chariots à bagages.
• 2 Transpalettes.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés doivent s'adresser à Tunis-Air, Direction Technique en son service achats à l'Aéroport de Tunis Carthage.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés, cachetés et portant la mention « ne pas ouvrir, offre matériel de la vitrée » à l'adresse précitée, au plus tard le 15 septembre 1978.

La participation est conditionnée par le paiement préalable de vingt dinars tunisien (20.000 dinars).

N° E-470

APPEL D'OFFRES N° 78/3

Ministère de la Santé Publique

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir le matériel hospitalier (médical et mobilier) nécessaire à l'équipement de certains services nouveaux.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges et de la liste de ces équipements au Ministère de la Santé Publiques (Direction des Bâtiments et de l'équipement - 4ème étage) - Tunis.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée sous plis fermés, portant la mention « Appel d'Offres N° 78/3 » à n'ouvrir qu'en présence de la commission.

Les offres doivent être présentées dans les enveloppes séparées portant le n° du lot à l'intérieur de chaque lot, les offres doivent comporter le n° d'ordre de l'article correspondant.

Le dernier délai pour la réception des offres est fixé au 15 août 1978.

N° E-471

Vente de parcelles de terrains aux enchères publiques pour la construction d'immeubles

La commune de Sfax se propose de mettre en vente aux enchères publiques des parcelles de terrains suivant le tableau ci-dessous :

Les intéressés sont priés de s'adresser à la Municipalité de Sfax chaque jour aux heures de bureau pour prendre connaissance du cahier des charges et pour tous autres renseignements.

N° E-480

N° 55

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
Etude des réseaux de répartition et de Distribution du grand Tunis
Exécution d'un Remblai de Préchargement

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un appel d'offres pour l'exécution d'un remblai de préchargement pour la pose ultérieure d'une conduite en diamètre 1600 mm. Ce remblai sera exécuté le long de la nouvelle sortie Ouest de Tunis (route reliant à Mornaguia).

Le volume de remblai à mettre en place est de 110.000 m³ environ.

Les entreprises qualifiées et désireuses de participer à cet appel d'offres pourront retirer le cahier des charges au service marchés de la S.O.N.E.D.E. (23, Rue Jawaher Lel Nehru Montfleury Tunis) à partir du 22 juillet 1978.

La date limite de remise des offres est fixée au 11 août 1978 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura le même jour à 11 heures.

N° E-482

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme du développement rural 1978 le conseil du gouvernorat de Kairouan se propose d'acquérir 15 machines à coudre type industriel, 15 machines à tricoter toute de la marque « Singer ».

Les fournisseurs intéressés doivent envoyer leurs offres sous plis cache-tés au nom de Monsieur le gouverneur de Kairouan avec mention : (ne pas ouvrir appel d'offres d'acquisition de machines à coudre et à tricoter).

La date limite de la remise des plis est le mardi 15 août 1978.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation justifiant que l'intéressé est en règle au regard de la direction des impôts.
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-483

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

L'appel d'offres, pour les travaux de construction de l'hôpital de Kasserine lot : chauffage et climatisation prévoyant d'ouverture des plis fixée au 18 août 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux, est évalué à : (103.000.000 dinars) cent trois mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B.8 et B.7. et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 31 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-484

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

L'appel d'offres, pour les travaux de l'extension de l'hôpital de la Marsa lot : équipement cuisine et chambre froide prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 18 juillet 1978, est reportée au 1er août 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux, est évalué à : (13.000.000 dinars) treize mille dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 31 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-485

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

L'appel d'offres, pour les travaux du Palais de Justice à Sidi-Bouzid lot : Equipement en meuble de trois salle d'audiences prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 18 juillet 1978, est reportée au 1er août 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux, est évalué à : (14.700.000 dinars) quatorze mille sept cents dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 31 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-486

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

L'appel d'offres, pour les travaux de construction du tribunal de première instance de Siliana lot : équipement en meuble de deux salles d'audiences prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 18 juillet 1978, est reportée au 1er août 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (9.900.000 dinars) neuf mille neuf cent dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter la demande au service des bâtiments ci- vils - direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres. La date limite de remise des offres est fixée au 31 juillet 1978 avant 12 heures.

N° E-487