Au nom du Peuple:
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
l'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi N° 78-2 du 27 septembre 1978 ratifiant l'Accord de prêt conclu le 14 juillet 1978, entre la République Tunisienne et un Groupe de Banques Étrangères.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 26 octobre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 octobre 1978;