Loi N° 78-55 du 26 octobre 1978, portant ratification du décret-loi N° 78-11 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention relative au Permis d'Enfida, conclue à Tunis le 26 mai 1978 entre la République Tunisienne, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Buttes Ressources Tunisia Limited (1)

Au nom du Peuple;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié le décret-loi N° 78-11 du 4 octobre 1978, ratifiant la convention relative au Permis d'Enfida, conclue à Tunis le 26 mai 1978, entre la République Tunisienne, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Buttes Ressources Tunisia Limited.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 26 octobre 1978

P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 octobre 1978;