Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Faid

Publié au Journal Officiel n° 75 du 7 novembre 1978, page 3137

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;

Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1975, relative aux autorisations de construire;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Faid et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F sont définis comme suit :

A
Longitude 8G 12' 30"
Latitude 38G 97' 20"

B
Longitude 8G 13' 20"
Latitude 38G 96' 40"

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 novembre 1978, JORT n° 75 du 7 novembre 1978, p. 3137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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