Ministère du Commerce

AVIS N° 13816

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3828

Suivant procès verbal dressé le 2 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Soori International S.A. 37, rue Notre Dame Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication de dalles utilisables pour réaliser un révertement de sol, non gélives, poreuses et permeables à l'eau, et dalles ainsi obtenues. Priorité : Brevet luxembourgeois du 17 décembre 1976 N° 76 412. Inventeur : Michel, Albert Rheims.

Cette invention est caractérisée, en ce que : - on mélange intimement 100 parties en volume d'argile avec 80 à 160 parties en volume de sciure sèche non tassée, la sciure étant essentiellement formée de particules dont le diamètre moyen est compris entre 0,5 mm et 4 mm. - on ajoute de l'eau au mélange de telle sorte que la teneur totale en eau soit comprise entre 8 et 30 en poids par rapport au poids du mélange, - on forme les dalles sous pression, - on sèche, - on effectue une cuisson des dalles à une température comprise entre la température au dessus de laquelle la terre cuite, obtenue à partir de l'argile utilisée, est non gélive et la température de fusion de cette argile, et, - on fait subir aux dalles un ponçage sur leurs faces.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13816, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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