Ministère du Commerce

AVIS N° 13824

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3829

Suivant procès verbal dressé le 9 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, conseil en propriété industrielle, B.P. 6 Ariana Tunisie agissant au nom de : — Chaux et Dolomies du Bouloonais 26, rue des Cordeliers 75013 Paris France dans le rapport de 25 % des droits attachés au brevet. — Centre d'Études et Recherches de l'Industrie des Liants Hydrauliques 23, rue de Cronstadt 75015 Paris France, dans les rapports de 50 % des droits attachés au brevet. — Jacques Surbeck 3, rue du Léman Genève 1201 Suisse dans le rapport de 25 % des droits rattachés au brevet, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Béton colloïdal léger.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un matériau léger comportant un ciment Portland, un colloïde, un composé, entre le leur et de la chaux. Ce matériau est obtenu par un malaxage énergétique entraînant de fortes proportions d'air pour aboutir à une densité contrôlée et déterminée à l'avance. Application à la construction de bâtiments. Inventeur : Peltier Raymond. Priorité unioniste France Série N° 76 38 093 du 17 décembre 1976.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13824, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3829.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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