Ministère du Commerce

AVIS N° 13822

Publié au Journal Officiel n° 87 du 29 décembre 1978, page 3829

Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Monsieur Marcel Pereira 1605 Croissant Donzacomo Duvernay, lavel Province du Québec Canada, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de construction. Priorité : Brevet U.S.A. du 5 mai 1977 N° SER 794.254. Inventeur : Monsieur Marcel Pereira.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend une pluralité de modules identiques allongés et horizontaux, chaque module ayant un cariveau ouvert à chaque de ses extrémités, le mur étant fait de séries verticales dedits modules dont les extrémités sont en séries adjacentes aboutissant avec les modules correspondant dans les autres séries de sorte que des chambres allongées verticales et fermées sont formées par les cariveaux alignés des modules respectifs, et des piliers portant sont formés en place dans les chambres verticales.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13822, JORT n° 87 du 29 décembre 1978, p. 3829.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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