Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société nationale ELF aquitaine (production) Tour Aquitaine 92400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de raccordement de canalisations. Priorité : Brevet U.S.A. du 27 janvier 1977 N° 763,110 Inventeurs : Georges M. Chateau, Praful Desai.
Cette invention est caractérisée, en ce que ce dispositif comprend : — un premier élément de raccordement agencé pour être fixé sur l'extrémité de la canalisation et comportant une surface d'étanchéité, — un second élément de raccordement agencé pour être fixé sur une installation sous-marine et comportant une surface d'étanchéité, — des moyens prévus sur les éléments de raccordement de façon à assurer leur interengagement par mouvement d'un élément de raccordement dans une direction axiale en vue d'amener les surfaces d'étanchéité en juxtaposition et les éléments de raccordement en alignement axial, ainsi que, — un vérin à piston et cylindre qui est actionné par fluide et qui est placé sur un des éléments de raccordement de façon à appliquer une des surfaces d'étanchéité en contact étanche et sous-pression contre l'autre surface d'étanchéité. Application à l'exploitation de puits de pétrole sous-marins.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.