AVIS N° 13831

Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Usines et acieries de sambre et mousse société anonyme française 59750 Peignies (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Bogie pour véhicule ferroviaire. Priorité : Brevet français du 24 février 1977 N° 77 05446. Inventeur : Monsieur Pierre Boissier.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'un au moins des longerons présente une cambrure entre ses extrémités, suivant un plan médian horizontal passant par celui-ci, le sommet de la cambrure étant disposé à l'endroit de l'emballage du longeron sur la traverse, des moyens étant prévus pour réaliser l'assemblage précité de deux manières au choix, soit suivant une première position du longeron par une voie large, la concavité de la cambrure du longeron étant tournée extérieurement à l'opposé de l'axe de pivotement de la traverse, soit suivant une deuxième position du longeron pour une voie étroite, la concavité de la cambrure étant tournée intérieurement vers l'axe de pivotement précité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Page 3832 Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 29 Décembre 1978 N° 87

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zaddem Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Taouhida dont l'immatriculation a été demandée par Madame Taouhida Bent Ali Ben Kaddour El Ayachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30420 déposée le 8 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du Mardi 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1976, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation surélevée d'un alou d'une contenance dénoncée de 170 m² celle résultant du présent bornage est de 190 m².

L'immeuble se trouve situé au N° 7 place du Léa-der Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une cour
• A l'Ouest : T. 8167, T. 8279
• Au Sud : (R. 29116) T. 38775 (S2)
• A l'Est : Dar Ben Hamida-cour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Esredem (adjoint technique) assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Khemais dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hédia El Ouertani et con-sorts en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 31022 déposée le 27 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1977 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 116 m² celle résultant du présent bornage est de 127 m².

L'immeuble se trouve situé à rue la farine Bab Saâdoun conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue de la farine
• Au Sud : Tahar Kéridi
• A l'Est : T. 35684
• A l'Ouest : T. 37489

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, en remplacement de Monsieur Béchir Hamida empêché il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Latifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Ben Naji Hizem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59653 déposée le 2 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1975 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont l'une renferme une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1500 m² celle résultant du présent bornage est de 2638 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès (Monastir) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Ouest : Madame Zina Othmane, Madame Caillot Simone et Albertina
• Au Sud-Ouest : Ridha Harsallah
• Au Sud-Est : Route projetée
• Au Nord-Est : Cheikh Guédra
• Parcelle 2 :
• Au Nord-Ouest : Route projetée
• Au Nord-Est : Cheikh Guédra
• Au Sud-Est : Passage public

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Pnouf Ayadi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennassim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Taleb El Bahri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60133 déposée le 11 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2, 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1976 la propriété bornée consiste en une habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 82 m² celle résultant du présent bornage est de 198 m².

L'immeuble se trouve situé à Doualy Gafsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Impasse sans nom et au-delà Abdallah Ben Chafei
À l'Est et au Sud-Est : Mouldi Ben Reliba et Brahim Belgacem
Au Sud-Ouest : Mohamed Ali Ben Brahim
Au Nord-Ouest : Ancienne route G.P.3.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maaloumi Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kalafat Zrog dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir Ben Hadj Salem Ben Hadj Boubakker Boukatem et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60329 déposée le 15 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7, 11 décembre 1973.

La propriété bornée consiste en une parcelle propre à la culture d'une contenance dénoncée de 19ha.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Dhouaouda, Délégation de Mateur Justice Cantonale de Mateur, Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 145881
Au Nord : Cimetière de Bidi Abdallah
À l'Ouest : Bouzid Ben Abdallah Ben Rhim et Cts
Au Sud-Est : Un chemin et au-delà (P2) R. 57268

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : la Belle Malila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Jilani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60643 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une usine d'une contenance dénoncée de 2 b. 91 c. environ, mais qui est en réalité de 2 h. 77a 50 c.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Jebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : R. 58810
Au Nord-Est : R. 58810 sur une partie et Mekki Ben Silmano sur le reste
Au Sud-Est : R. 60938
Au Sud-Ouest : Route de Ras-Jebel à Tunis et au-delà Tahar El Elj, et Tijani Kaffala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Halsoua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Halsoua en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60644 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction située à Zaoulet Sousse d'une contenance dénoncée de 1970 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1756 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaoulet Sousse (à 300m de l'école primaire) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un passage et au-delà la R. 61963
Au Sud-Est : Abdessalem Ben Béchir Ben Nejima et Mehres Ben El Mehdi Bel Hadj et Héritiers Salah Ben M'hamed Azouz.
Au Sud-Ouest : Trik El Gabala
Au Nord-Ouest : Hammadi Ben Fredj Ben Nejima, Jaafar Ben Ali El Arbi et Mohamed Ben El Hadj Laroussi Choulgui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Si Imam Salah Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha et Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud El Kirmani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60708 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1975 la propriété bornée consiste en 2 parcelles : la parcelle 1 est constituée par une couvette et la parcelle 2 est constituée par une maison d'habitation du 1er étage d'une contenance dénoncée de 160m² celle résultant du présent bornage est de 209m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Sghira conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord-Ouest : Alaya Ben Khélifa El Taief
• Au Nord-Est : La parcelle 2 de la présente R.
• Au Sud-Ouest : Une rue
• Au Sud-Est : Salem Ben Sadok Ben Hadj Hassen El Karmani

Parcelle 2

• Au Nord-Est : Sadok Ben Hadj Hassen El Karmani
• Au Nord-Ouest : Alaya Ben Khélifa El Taief
• Au Sud-Est : Salem Ben Sadok Ben Hadj Hassen El Karmani.
• Au Sud-Ouest : La parcelle 1 de la présente réquisition.

N.B. au dessous (au rez de chaussée) Sadok Ben Hadj Hassen El Karmani sur une partie et Alaya Ben Khélifa El Taief sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Meslamani Mustapha agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Chakroun en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60808 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 2, mardi 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1976, la propriété bornée consiste en une terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de : 805m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 828m².

L'immeuble se trouve situé à trig El Afrane km 2 rue 413, Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue et au delà Salah Louhaichi et Ali Boujelbane.
• Au Nord-Est : Une impasse et au delà Habib Bouarada, Slaïem El Fakfakh Rachid Baklouli et Taïeb El Fakfakh
• Au Sud-Est : Mohamed El Fafakh
• Au Sud-Ouest : Abderrahman El Hakim et Hédi Fakfakh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lee Cooper Tunisie dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djilani Hédi pour la Société Lee Cooper Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60938 déposée le 7 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1975 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont l'une renfermant une usine d'une contenance dénoncée de 2h 91a environ, mais qui est en réalité de 2h 38a 53c.

L'immeuble se trouve situé à Ras Jebal, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord-Est : Mekki Ben Slimane, El Hadja Habiba El Elj, T. 132495, et Héritiers Hamadi B. Ouahada dont Mohamed B. Hampdi Ben Ouahada
• Au Sud-Est : Hattab Ben Hamida chemin Sidi Driss T. 11882 et la parcelle 2.
• Au Nord-Ouest : R. 60643 la parcelle N° 2 et T. 11882.
• Au Sud-Ouest : Route de Ras Jebel à Tunis et au delà Tahar El Elj El Hadj Tahar El Gbedhbane, Mekki El Gadhbane et Tijani Kaffala.

Parcelle 2

• Au Nord-Est : T. 11882
• Au Sud-Est et au Nord-Ouest : La parcelle N° 1
• Au Sud-Ouest : Route de Ras Jebel à Tunis et au delà Tahar El Elj et El Hadj Tahar El Godhbane

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, Le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essourour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Abderrahman Ben Hassine Kammoun en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61148 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18, 21 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 828 m² celle résultant du présent bornage est de 813 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Tahar Kallei
• Au Nord-Ouest : Madame Mahsouna Zaiadi
• Au Sud-Ouest : Une rue
• Au Sud-Est : Une rue et au delà Said Ziadj

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raja, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Hamida Mokdad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61711 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 3-6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 25 ares et qui est en réalité de : 33a. 94ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Abdelkrim Ech-Chefkh.
• Au Nord-Est : Héritiers Ahmed Maamar.
• Au Sud-Est : La route panoramique.
• Au Sud-Ouest : R. 60019.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord-Ouest : La route panoramique.
• Au Nord-Est : Hadj Habib Ezzeoul.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Salem.
• Au Sud-Ouest : R. 60019.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Guerna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61993 déposée le 7 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 720 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 675 m².

L'immeuble se trouve situé à Zacuiet Sousse (contigu au titre 301057), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 201037 (p. 2)
• Au Sud-Est : Passage.
• Au Sud-Ouest : Passage et au delà la réquisition n° 50644.
• Au Nord-Ouest : Ali Ben Salah Bou-Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur 'Romdhani Alaya Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essemech, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Kamel El Hammedi et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 62190 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1977. La propriété bornée consiste en un terrain de labour et en outre renfermant quelque constructions d'une contenance dénoncée de 18ha. 90a. 17ca, environ, mais celle résultant du présent bornage est de 19ha. 65a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Essemech, Onda de Dekhila, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 3 :

• Au Nord : Domaine de l'Etat, Djilani El Aouani, Gacem Aouani.
• A l'Est : Domaine de l'Etat, le requérant et consorte.
• Au Sud : Une piste.
• A l'Ouest : Oued Et-Tricha, Hammadi Ben Salah Ben Hadj Bou-Said et la piste de Sidi Mahmoud à Kairouan.

Parcelle 2 :

• Au Nord : Oued Et-Tricha.
• A l'Est : La piste de Sidi Mahmoud à Kairouan.
• Au Sud : Salah Ben Mohamed Ben Hassen El Hamdi et Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Hassen El Hamdi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent Mohamed Ben Fredj Naouar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.415 déposée le 2 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre renfermant en partie une maison d'habitation contiguës au T. 204410 et aux R. 61221, 61563 et 61932, d'une contenance dénoncée de : 381 m², celle résultant du présent bornage est de : 93 m².

L'immeuble se trouve situé à Khzama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : R. 61932.
Au Nord-Ouest : T. 204410.
Au Sud-Est : R. 61563.
Au Sud-Ouest : R. 61221.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est et Ouest : T. 204410.
Au Sud-Ouest : R. 61.221

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mohsen Ben Ali Guermazi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62565 déposée le 25 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 3668 m², celle résultant du présent bornage est de 3699 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gremda, km 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route de Gremda.
Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Mohamed Ayadi sur une partie et la R. 59046 sur le restant.
Au Sud-Ouest : Madame Mahsouna Zaiadi.
Au Sud et Sud-Est : Tahar Kailel et Tahar Khé-miri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zaghouani, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zaghouani Ben Salem Ben Cheikh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62501 déposée le 21 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 630 m², celle résultant du présent bornage est de : 816 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Rues.
Au Sud-Est : Mohamed Battikh.
Au Sud-Ouest : Mustapha Jebail et R. 61.211.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Mahmoud Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Herchi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Amor Ben Frej El-Mastouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63.318 déposée le 18 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1978. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de : 4h. 50a., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 3h. 94a. 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebéniana, Oued El Khenga, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin de 400m.
Au Nord-Est : Hana Ben Brahim Ben Said
Au Nord-Ouest : Hadj Abdallah Ben Ouanès.
Au Sud-Est : Sadok Ben Hadj Farah, Hadj Mohamed Ben Brahim.
Au Sud : Sadok Ben Farah.
Au Sud-Ouest : Héritiers Hattab Ben Belgacem Ben Ali et Mohamed Ben Abdallah Ben Belgacem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DECISIONS de L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE

Société les Pyramides
de Peinture Électricité
et Élanchéité « SOPYPEIN »

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 4 novembre 1978, enregistré à Tunis, le 7 décembre 1978, volume 812, série bis, case 280 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 9 décembre 1978 les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1) — Prorogation de la durée de la Société à 99 années.
2) — Augmentation du capital social de 2.000 dinars à 5.000 dinars (cinq mille dinars) par l'apport de Monsieur Habib Bouchloghem nouvel associé de trois mille dinars (3.000 dinars).
3) — Transfert du siège social au 10, Rue Asdrubal à Tunis.
4) — Désignation de Monsieur Habib Bouchloghem en qualité de co-gérant de la SOPYPEIN avec Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Said qui deviennent chargés tous deux, de la gestion administrative et financière. Monsieur Afif Mohamed Ben Ahmed demeure gérant chargé des problèmes techniques.

Les deux premiers gérants sont seuls habilités à engager conjointement et solidoirement la SOPYPEIN dans le cadre des attributions qui leur sont dévolues en matière de gestion administrative et financière.

Les Gérants.

N° A-643.

VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
SUR SURENCHÈRES

Étude de Maître Mohamed Belkhiria
Avocat près de la Cour de Cassation
Avenue du Président
Habib Bourguiba - Gromballa

Surenchériste après adjudication :
Le Sieur Naceur Yuenès, commerçant,
demeurant Place F. hot Hached à Nabeul.

Poursuivantes avant la surenchère :
Jemelle bent Abdelkader Zegoli et sa
sœur Majida, propriétaires, demeurant
la première à Korba et la deuxième
à Tunis, 13, Rue de Hollande.

Adjudicataires : Les deux sus nommées Jemelle et sa sœur Majida.

Poursuivis : Abdelkader Ben Salcheddine Ben Abdelkader Ben Hamouda Zegoli, son frère Mohamed Habib, ce dernier sous la tutelle de sa mère : Fatma Bent Mohamed Ben Ahmed El-Marzougui en vertu d'un jugement de tutelle n° 507, et leur sœur Amira Bent Salcheddine Ben Abdelkader Ben Hamouda Zegoli, propriétaires, demeurant à Nabeul, près de la Gare.

L'immeuble à vendre sur surenchères : La totalité de la maison sise à Nabeul. Souk des Tisserands, ouvrant à l'Est, limitée :

Au Sud : par la maison de Hossen Cherif.

A l'Est : par la voie d'accès sur partie et sur le restant Habous Touhami Hammami.

Au Nord : par la maison de l'isolette Houida Haddad.

A l'Ouest : par Alya Bent Zitoun, comprenant un vestibule, trois chambres d'habitation, ouvrant au Sud, à l'Est et au Nord, chaque chambre comprend une porte et deux fenêtres donnant sur une cour découverte; elle comprend également, un puits, une citerne, et à l'angle du côté Sud un w.c. sa constitution est en maçonnerie et mortier, planchers en briques, style arabe et en dalles de ciment armé, parquets en carreaux, munie de la lumière électrique et de l'eau potable, d'une superficie totale de 150,20 mètres carrés.

Mise à prix : 6.500 dinars outre le sixième soit : 1.083 dinars, 333, plus les frais de la première adjudication soit 173,310 dinars plus les frais privilégiés de vente.

Date de l'adjudication : La deuxième adjudication est fixée, en vertu de la surenchère, à l'audience des créés près le tribunal de première instance de Gromballa le lundi vingt deux janvier mil neuf cent soixante dix neuf à neuf heures du matin.

L'Avocat poursuivant en vertu de la surenchère :

• Maître Mohamed Belkhiria
• Avocat près de la Cour de
• Cassation à Gromballa

N° A-644.

AVIS DE VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
DE PARTS INDIVIDÉS
D'UNE PROPRIÉTÉ À LA SUITE
D'UNE SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître Rochid Aouidj
Avocat à la Cour de Cassation
188, Rue de Yougoslavie à Tunis

Poursuivant : Choobane Ben Romdhane Ben Gacem El Hajem, demeurant rue El Minta numéro 55, cité Ezzouhour II.

Partie saisie : Khedija bent Mohamed Ben Ali Ben Belgacem El Ayari, demeurant à Fouchana.

Objet de la vente : Le sixième indivis d'une propriété agricole immatriculée sous le nom de « Francisco Boccaniera » et le numéro 90.199 sise à Mrira sur le bord de la route numéro 39, reliant Fouchana à Sedjoumi d'une superficie de 12 ha. 86 a. 50 ca., en partie comptant de d'oliviers et de vigne; il existe sur la propriété une maison d'habitation de 3 pièces cuisine, w.c., un étable et une citerne, la part saisie est louée à une tierce personne.

Mise à prix : trois mille dinars outre les frais.

La vente aura lieu devant le tribunal de première instance de Zaghouan le 31 janvier 1979 à 9 heures.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier, s'adresser au cabinet de Maître Aouidj ou au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan.

N° A-645.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Boulangerie Industrielle du Sohel

Messieurs les actionnaires de la Boulangerie Industrielle du Sohel S.A., sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui aura lieu au Commissariat Régional du Tourisme à Sousse le vendredi 19 janvier 1979 à 15 heures.

Ordre du Jour :
— Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.

N° A-645

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D'UN NAVIRE APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître Chedly Khalledi
Avocat à la Cour de Cassation

La vente aura lieu le vendredi 9 février 1979 à 9 heures du matin par devant la tribunal de première instance de Tunis Boulevard Bob Benot Palais de Justice-Tunis.

Poursuivants : 1°) Polémis Antonios-Capitcive; 2°) Ahmed Labib Kader - 1er lieutenant; 3°) Stamotopoulos Ioannis - chef mécanicien; 4°) Sorsonis Apostolos - 3ème mécanicien; 5°) Transtatos Evangelos - 3ème mécanicien; 6°) Hosni Mohamed - mécanicien; 7°) Tsipouras Georgios - cuisinier; 8°) Youssef Mohamed - Matelot; 9°) Fali Apeloni - créser; 10°) Ismail Mohamed - créser; 11°) Mustag Ahmed - créser; 12°) Hanif Mohadet - garçon; 13°) Clark Colen - 2ème cuisinier; 14°) Greenham Stanley - matelot; 15°) Archibald Harris - quartmoitre. Tous élisent domicile en l'étude de l'avocat Maître Chedly Khalledi, avocat à la Cour de Cassation 26, rue Al Jazira, Tunis.

Partie saisie : La Compagnie de Navigation «Main Mast Shipping Cold», 4, Arch Kyprianou Street Limosol.

Avocat Poursuivant : Maître Chedly Khalledi, avocat à la Cour de Cassation 26, rue Al Jazira, Tunis.

Objet de la vente : Navire de transport de marchandise-cargo.

Nom : Morizo W. - Tonnage 1501,49 T
Longeur 269,5 P, Longeur 39,21 P, construit en 1948. Marque du moteur Flat, Numéro d'immatriculation P 3 AC, Port d'attache Limosol, Nationalité Chypri

pte, Propriétaire : La Compagnie «Main Mast Shipping Cold».

N.B. : Les Charges grevont le navire

1°) Hypothèque de 150.000 dollars au profit de la Bank Of Amirika National Trust and Saving Association;
2°) Les équipements de communication, de radio et de téléphone, sont la propriété de « Mopel Electronics S.A. » et des lors sont exclus de la vente;
3°) La gorgaison est exclue de la vente;

Mise à prix : 70.000 dinars avec possibilité de réduction à l'audience.

Cahier des Charges : Deux copies sont à la disposition de tout intéressé, une est déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Chedly Khalledi.

Visite du navire : Tous les jours de la semaine sauf le dimanche au port de Tunis.

Maître Chedly Khalledi

N° A-547

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Hôtellerie et de Tourisme International
SO. HO. TO.

Société Anonyme

Au capital de 730.000 dinars
Siège social : Hôtel Salem
Route Touristique « Sousse

Par délibération du 18 décembre 1978, enregistrée à Sousse, le 19 décembre 1978, volume 384, série numéro 1220, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 20 décembre 1978, sous le numéro 128, l'assemblée générale extraordinaire de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International « SO.HO.TO. » a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la Société de 115.000 dinars pour le porter de 615.000 dinars à 730.000 dinars par la création et l'émission de 2.300 actions nouvelles de 50 dinars chacune qui devraient être libérées en totalité à la souscription.

Ces 2.300 actions numérotées de : 12.301 à 14.600 porteront jouissance à partir du 1er janvier 1979 et seront

assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

Les propriétaires des 12.300 actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément à la loi. Les actionnaires qui voudront user de ce droit devront sous peine de déchéance, effectuer leurs souscriptions dans un délai de quinze jours à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle du présent J.O.R.T.

Sous la condition suspensive de l'augmentation de capital ci-dessus autorisée, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6. — Le capital de la Société est fixé à la somme de 730.000 dinars divisé en 14.600 actions de 50 dinars chacune numérotées de 1 à 14.600.

Le Président Directeur Général
Hichem Driss.

N° C-418.

ZÈME AVIS DE VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Gouvernorat de Kairoan

Animation Rurale

Le Gouverneur de Kairoan, Président du Conseil du Gouvernorat se propose de vendre aux enchères publiques les produits des Centres de Formation Professionnelle relevant du programme de Développement Rural en Tunis et marqoum, broderie, couture et tricotage.

La vente aura lieu le dimanche 24 décembre 1978 à 9 heures du matin au siège régional de l'Union Nationale des Femmes Tunisiennes, Avenue Beit El Hikma à Kairoan.

La vente sera au comptant avec majoration de 10% :

Enlèvement immédiat.

Pour plus de renseignement s'adresser au Service de l'Animation Rurale au siège du Gouvernorat de Kairoan, durant les séances du travail.

N° C-419.

LISTE RECTIFICATIVE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES LE 1er JANVIER 1979

Ministère des Transports et des Communications
Caisse d'Epargne Nationale
Tunisienne

N° C-420.

AVIS DE CONVOCATION

Société industrielle Oleicole
Staxienne Zitex

S I O S - Z I T E X
Société Anonyme
Au Capital de : 400.000 diners

Messieurs, les actionnaires de la Société Industrielle Oleicole Staxienne Zitex « SIOS - ZITEX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 22 janvier 1979 à 14 heures 30, à notre Usine La Louise route de Gobès km8 2 Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration afférent à l'exercice 1977/1978.
• Rapport des commissaires aux comptes afférent à l'exercice 1977/1978.
• Approbation des comptes de l'exercice 1977/1978.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Il sont également convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à la suite de l'assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de quelques articles des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-421

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Industries Métalliques du Sud
« I M E S »
Société Anonyme
Au Capital de : 20.000 diners

Siège Social :
km 8, Route de Tunis - Sfax

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 1 décembre 1978 enregistrées à Sfax A C le 8 décembre 1978 folio 53, N° 257 et déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 décembre 1978 N° 4536 et à l'article 112, du code de commerce, il est accordé aux actionnaires un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible à l'augmentation de capital de 10.000 diners divisés en 200 actions de cinquante diners chacune.

Pendant ce délai, les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires ou siège social, km 8, route de Tunis Sfax.

Passé ce délai de quinze jours le conseil fera souscrire par d'autres personnes le reliquat éventuel.

Le Conseil d'Administration
N° C-422

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Mahdia le 24 octobre 1978, volume 6, folio 70, case 268, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 24 novembre 1978 il a été constituée entre les personnes nommées au dit acte la Société dont les caractéristiques suivent :

• Dénomination : Société Artisanale et de filature d'El Jem S.AFJ.
• Siège social : El Jem.
• Capital : 3.000 diners.
• Objet : artisanat de tapis, filature de laine, délivrés et objets connexes.
• Gérant : sera nommé par décision collective.

N° B-1.821.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé du 21 août 1978 enregistré au bureau des actes civils de Tunis le 22 août 1978, visa 7020, volume 35, série 750, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée s'est constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour objet :

• L'exploitation de la carrière de sable de Mornag, et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social au susceptible d'en faciliter le développement.
• Dénomination : Nouvelle Société d'Exploitation des Carrières.
• Capital : 12.000 diners douze mille diners.
• Siège Social : 19 bis, Rue de Tunis Ben Arous.
• Durée : 99 Ans.
• Gérance : Mustapha Jilani est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1822

DECISION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En vertu de la décision de l'assemblée générale constitutive tenue le 28 novembre 1978 sous la direction de Monsieur le délégué de Ghar Dimoou et à la présence de Messieurs :

— Hassen Merdossi : Président de l'arrondissement du bureau de contrôle des Unités de production du Nord de Jendoubo.

— Abdelhamid Merzougui : Membre à l'assemblée nationale Président de l'Union Régionale des Agriculteurs.

— Othman Moltzaoui : Secrétaire général de l'arrondissement du parti de Ghar Dimoou.

Il a été créé une unité de production portant la dénomination de « Qued Milz » sise au secteur de Qued Milz délégation de Ghar Dimoou gouvernorat de Jendoubo.

Le Président du Conseil d'Administration de l'Unité de Production Qued Milz Youssef Ben Mohamed Salah

N° B-1823

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1978 enregistré à Tunis le 18 décembre 1978 volume 832, série 1, case 817, Monsieur Bou Arada Abdelhamid domicilié au N° 3, Rue Béchir Star Mégrine coteaux à vendu le fonds de commerce exploité à Tunis Rue Béchir Star N° 27/3 à Monsieur Wasiati Mohamed Abdellatif.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis du J.O.R.T. sous peine de forclusion et seront reçues entre les mains de l'acheteur S. Rue Djazira Tunis.

Le présent avis a été publié au journal l'Action le 24 décembre 1978.

N° B-1824

CESSION DE PARTS, CHANGEMENT DE GÉRANT ET TRANSFERT DE SIEGE

Société Civile Immobilière Jaffar II
114, Rue de Yougoslavie - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 18 février 1975, enregistré à Tunis le 27 février 1975, volume 13, série 5, case 529, il oppert d'une part que :

La Société « Promotion Immobilière de Tunis et Monsieur Ali Djilani ont vendu et cédé respectivement avec toutes les garanties de fait et de droit à :

— La Société d'immobilière de l'avenue la totalité des 10.980 parts et 10 parts qui leur appartiennent dans la dite société.

D'Autre Part ;

— Monsieur Nino Designi a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à :

— Monsieur Hamda El Béji, la totalité des 10 parts qui lui appartiennent dans la dite société.

Par le même acte Monsieur Lakhdhar Abid a été nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Ali Djilani. Il y a été décidé de transférer le siège social du 114, Rue de Yougoslavie à Tunis au 1, avenue Habib Thameur Tunis.

Le Gérant

N° B-1825

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE

Société Civile Immobilière Jaffar II
114, Rue de Yougoslavie - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 23 novembre 1974 enregistré à Tunis (AC 1) le 6 décembre 1974, volume 12, série 5, case 294, il a été constitué une Société Cijille.

Dénomination : Société Civile Immobilière Jaffar II.

Siège social : 114, rue de Yougoslavie - Tunis.

Durée : Dix ans.

Objet : L'acquisition d'un terrain, la construction sur ce terrain d'immeuble leur affectation en co-propriété, la gestion et l'entretien des parties communes et généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation de cet objet.

Capital : 110.000 Dinars (Cent Dix Mille Dinars) divisé en 11.000 (onze mille) parts de 10 (dix) dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Ali Djilani associé a été nommé Gérant.

Dépôt : Le dépôt a été effectué au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Le Gérant

N° B-1826

CHANGEMENT DE GÉRANT ET TRANSFERT DE SIÈGE

Société Civile Immobilière Jaffar II
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale des associés en date du 14 décembre 1978, enregistré à Tunis le 24 décembre 1978 volume 818, série ter, case 831, Monsieur Mohamed Ben Yahia a été désigné Gérant de la Société au lieu et place de Monsieur Lakhdhar Abid avec tous les pouvoirs.

Aux termes du même procès-verbal, le siège social a été transféré du 1 Avenue Habib Thameur au 15, rue de Quebec.

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale, des associés en date du 24 mai 1978 enregistré à Tunis le 20 décembre 1978 volume 832 série 1 case 831, il a été décidé de modifier l'article 6 alinéa 3 des statuts comme suit :

« Le siège social est transféré du 16, rue de Quebec au 31, Avenue de Paris - Tunis ».

Le Gérant

B-1827

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

De l'acte S.S.P. du 30 octobre 1978 enregistré à Tunis sous le N° 3060 - 400 Que Monsieur Laid Ben Alla Ben Essoussi Talbi demeurant rue 4027

N° 7 Meliossine a vendu à Monsieur Mohamed Ben Khediri Ben Mohamed Ben Sekois El Manai demeurant 23, rue Bob Souika Tunis, la totalité du fonds de commerce de friperie sly à Tunis rue El Melahat N° 15 avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion et d'irrecevabilité déchéance. Entre les moins de M. Mohamed Ben Khediri El Manai l'acquérirait élisant domicile à l'adresse sus-indiquée.

Le présent avis a été publié au quotidien « le temps » en date du 17 novembre 1978.

N° B-1828

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Chaussures pour Tous
Capitol : 92.000.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle Mégrine - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 13 novembre 1978 à Tunis enregistré à Tunis AC le 13 décembre 1978 volume 38 série 5 case 392, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Chaussures pour Tous.

Objet : La fabrication et la commercialisation des chaussures et toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Zone Industrielle MÉGRINE Tunis.

Capitol : Quatre Vingt Douze Mille Dinars (92.000.000) divisé en dix huit mille quatre cents parts (18.400) de cinq dinars (5D.000) chacune.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Gérande : Messieurs :

Mustapha Ouled Ali
Mahmoud Gasmï
Ont été désignés co-gérants.

Le Gérant
N° B-1829

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 1978, enregistré à Tunis, le 14 décembre 1978, volume 832 série 1, case 62, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 décembre 1978, le capital de la société à responsabilité limitée dénommée Africaine Presse dont le siège social est à Tunis, 4, rue de Bordeaux, qui était de 50.000 dinars a été porté à 65.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-1830

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé du 21 décembre 1978 enregistré à Tunis AC le même jour, volume 832, série ter, case 715, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 décembre 1978, sous le numéro 1273/85, la Société Tunisienne de Déplacement (SO.TU.DEF) S.A. au capital de 220.000 dinars a acquis quarante cinq parts de cent dinars chacune dans le capital de la S.A.R.L. « Tunisie Electro-Technique » dont le siège est à Tunis 43, rue de Turquie.

N° B-1831

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé du 4 décembre 1978, enregistré à Tunis

(AC) volume 832, case 171, la Générale Alimentaire au capital de 50.000 dinars et ayant son siège au 12, Rue Al Jazira Tunis a donné en location gérance libre à Monsieur Chedly Ben Yedder demeurant au 11, Rue de Moscou; un fonds de commerce de café première catégorie situé au 12, rue Al Jazira Tunis portant l'enseigne « Café Ben Yedder » dégustation, et ce pour une durée d'une année à compter du 1 décembre 1978 renouvelable par toute reconduction.

En conséquence, la Société Boillereuse sus-désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées, pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par le locataire gérant libre sus-nommé durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse en date du 19 décembre 1978.

N° B-1833

CONSTITUTION DE SOCIETE DE TRAVAIL COMMERCIAL

Il oppert d'un acte sous seing privé en date du 13 décembre 1978, enregistré à Ghardimcou, le 16 décembre 1978, folio 61, case 327, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, suivant reçu en date du 19 décembre 1978 n° 4258 qu'une société de travail commercial a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'exploitation d'un café à boissons gazeuses et l'extension de son activité, autre à son activité première à un bar servant les boissons alcoolisées de toutes natures.

Dénomination : « Café Ennasr ».

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Ghardimcou.

Durée : Limitée jusqu'à dénocciation.

Direction et Responsabilités : Elles sont confiées à Monsieur Habib Ben Mohamed El Gasmï,

Pour Extrait
La Direction
Habib El Gasmï
N° B-1834

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ET APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Société d'Exploitation de Restaurant, Brasserie, Café, Snack - Bars « Henda »

Par actes sous seins privés en date du 24 octobre 1978, enregistrés à Tunis à la même date, volume 831, série bis, case 133, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5.000 dinars, ayant pour dénomination : Société d'Exploitation de Restaurant, Brasserie, Café, Snack et Bars « HENDA », dont le siège social est à Tunis avenue de Carthage, Galerie du Palmarin.

La gérance a été confiée à Monsieur Slaheddnie Ben Othman, avec les pouvoirs les plus étendus.

Ce dernier a fait apport de son fonds de commerce de restaurant exploité à Tunis, avenue de Carthage avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, au capital de la dite société.

Les oppositions sur les gérance du fonds de commerce dont s'agit seront reçues entre les mains de Monsieur Abdelmajid Kibi à l'adresse indiquée pendant 20 jours à dater de la publication du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien Essabah du 28 novembre 1978.

N° B-1835

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seins privé en date du 12 décembre 1978 enregistré à la recette des Finances de Jerba le 13 décembre 1978 volume 56, folio 12, case 402, Monsieur Azzar Ben Senyamine Ben Lalou Ammar demeurant à Hara Kibira à Jerba a vendu à l'acheteur Monsieur Ayed Ben Mohamed Ben Sassi demeurant à Houmt Souk Jerba, la totalité du fonds de commerce d'un magasin ouvrant au Nord sis à Houmt Souk Jerba.

Toutes les oppositions doivent être déposées entre les mains de l'acheteur Monsieur Ayed Ben Mohamed Ben Sassi au siège du fonds de commerce, où toutes les parties ont élues domicile et ce dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis.

Cet avis a été déjà publié au Journal Essabah du 26 décembre 1978.

N° B-1836

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seins privé en date à Sousse le 17 décembre 1978 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sousse le 18 décembre 1978 folio 27, N° 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 18 décembre 1978 (dépôt N° 126), il apparut qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet :

La construction de Carrosserie, Bennes de camion et remarques métalliques de toutes sortes et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.

Dénomination :

Société de Carrosserie et de Construction Métalliques « S.C.C.M. »

Siège Social :

Etablissement Ayachi GP1 - Hamam - Sousse.

Durée :

Quatre vingt dix neuf ans (99) années.

Capital Social :

Soixante et un mille dinars (61.000).

Gérance :

Monsieur Rafik Ayachi est nommé gérant avec les pouvoirs contenus dans l'article 13 des statuts.

N° B-1837

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Exploitation des Conserves

Allimentaires

S E C A L S.A.

Société Anonyme

Au capital de 75.000 dinars

Siège Social :

15, Rue Barj Bourguiba - Tunis

R.C. : 39 632 - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1978 enregistré à Tunis AC le 21 juin 1978 volume 828, série bis, case 955, il apparut que le capital social a été augmenté d'un montant de 15.000 dinars pour le porter de 50.000 dinars à 75.000 dinars par l'émission de 1500 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juillet 1978 :

• Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1978.

• Liste des souscripteurs et état de versement effectués enregistrés à Tunis AC le 3 juillet 1978, vol. 829, série ter, case 130.

• Déclaration de souscription et de versement - registre des récépissés N° 1611 enregistrée à Tunis AC le 3 juillet 1978 vol. 828, série ter, case 129.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-520

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société SOMAR S.A.R.L.

Route de Madagascar - Sfax

Il résulte d'une décision collective des associés en date du 26 novembre 1978, enregistrée à Sfax le 5 décembre 1978 AC folio 45 N° 221, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 décembre 1978 n° 4544 que le capital de la société de Marbrerie et dérivés « SOMAR » Route Madagascar, Sfax a été porté de 12.000 dinars à 13.600 dinars par la création de 80 ports de 20 dinars chacune et que les articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait

N° D-521

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée

Manufacture de Chaussures « MAC »

Au Capital de : 33.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de la Poudrière 1
Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1978, enregistré à Sfax le 8 décembre 1978, folio 54 N° 250, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 décembre 1978 N° 4546.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Manufacture de Chaussures « MAC ».

Marque : « L I D O ».

Objet :

1) La fabrication et la commercialisation des chaussures ainsi que toute autre activité industrielle et commerciale se rapportant à cette branche.

2) Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège social : Zone Industrielle de la Poudrière 1 Sfax.

Capital social : Trente trois mille dinars (33.000.000) divisé en trois cent trente parts de cent dinars chacune.

Gérance : Monsieur Brahim Ben Abdallah est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Brahim Ben Abdallah

D-522

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Générale

d'Exploitation Touristique et Hôtelière « SOGETH »

Société Anonyme

Au Capital de : 170.000 dinars
Siège Social : Rue Habib Moazoun

• Sfax -

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1978, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 22 novembre 1978 case 44, folio 6.

Il a été établi les statuts d'une société anonyme dite Société Générale d'Exploitation Touristique et Hôtelière « SOGETH » dont il a été extrait ce qui suit :

La société a pour objet : La création, l'acquisition, la construction, l'exploitation de tous établissements hôteliers et touristiques en Tunisie ou à l'étranger.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le siège social est fixé à Sfax, rue Habib Maazoun.

La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années.

Le capital social est fixé à cent soixante-dix mille (170.000) dinars divisé en dix-sept mille (17.000) actions de dix-dinars chacune.

La Société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 22 novembre 1978 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 22 novembre 1978 case 43, folio 7, les fondateurs de la société déclarent que les dix-sept mille (17.000) actions de dix-dinars chacune formant le capital social ont été souscrites :

— En nature 3.500 actions.

— En numéraires 13.500 actions : Libérales le 1/4 au moment de la souscription et le reste dans un délai qui sera fixé par le conseil d'administration.

— Il résulte : a) - Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive en date du 22 novembre 1978, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 22 novembre 1978 folio 12, N° 67.

Que l'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

b) — Du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive tenue le 23 novembre 1978, enregistré à Sfax A.C. le 23 novembre 1978 folio 14, N° 78.

Que l'assemblée a nommé comme premiers administrateurs Messieurs Habib Choari, Abdelwahab Chaari et Hédi Choari.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Ftouh Kamoun; lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Qu'elle a approuvé les statuts de la société et constaté la constitution définitive de la société.

Bureau du Conseil : — Le conseil d'administration réuni le 23 novembre 1978 à 18 heures, a nommé Monsieur Habib Choori, Président Directeur général.

Dépôt : — Deux copies des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive, deux copies du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive, et deux copies du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 décembre 1978 sous le N° 4523.

Pour Extrait

N° D-523

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES

L'Office des Terres Domoniales lance un appel d'offres pour la construction de 7 bâtiments à l'Agro-Combinat El Alem sis à Sbikha (Kairouan).

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges, au prix de 20 dinars, du service de coordination au siège de l'O.T.D. 43, rue d'Iron Tunis.

Les offres doivent être envoyées au siège de l'O.T.D. 43, rue d'Iron Tunis et comportant l'annotation :

• A ne pas ouvrir.
• Appel d'Offres Bâtiments El Alem.

L'ouverture des plis est fixée pour le 9 janvier 1979 à 10 heures du matin au siège de l'O.T.D.

N° E-804

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'Aménagement de l'Hôpital de Sousse Lot chauffage central et plomberie sanitaire est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 janvier 1979 à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à la somme de 80.000 dinars Quatre Vingt Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 8 janvier 1979 avant 12 heures.

N° E-807

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de l'Installation du lot Chauffage Central au Bâtiment de l'Hôtel des Finances du Kef est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 janvier 1979, à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (25.000.000 D.) Vingt Cinq Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie «B. 8» plafond minimum 30.000.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 8 janvier 1979 avant 12 heures.

N° E-808

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Bizerte, lance un appel d'offres pour les travaux d'étanchéité des Terrouses de la Maison des Jeunes à Bizerte.

Les Entrepreneurs intéressés, sont priés d'adresser leurs offres sous plis recommandés au nom du Président de la Municipalité, portant la mention (Appel d'Offres Travaux d'étanchéité, à ne pas ouvrir) et ce, au plus tard le 12 janvier 1979.

Le dossier technique relatif à ces travaux est déposé au Bureau des Travaux de la Ville de Bizerte où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 13 janvier 1979 à 10 heures du matin.

N° E-809

APPEL D'OFFRES N° 8/78

Ministère de la Santé Publique

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir le Matériel nécessaire à l'Équipement du Centre National de Transfusion Sanguine.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance de la liste détaillée du matériel et du cahier des charges qui se trouvent au Ministère de la Santé Publique - Place Bab Saadoun Tunis (Direction des Bâtiments et de l'Équipement - 4e étage).

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée portant la mention « Appel d'Offres N° 8/78 » le dernier délai d'envoi des offres est fixé au 30 janvier 1979.

N° E-810

APPEL D'OFFRES

Tunis Air
Direction Technique

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir :

• 1 Car de 50 à 60 sièges pour le transport du personnel.
• 3 Cars de 30 sièges, version luxe pour le transport des passagers de première classe et des équipages.
• 3 Cars de 30 sièges pour le transport du personnel.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés doivent s'adresser à Tunis Air, Direction Technique en son Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés recommandés et, portant la mention opposante « Ne pas ouvrir, Offres Cars Personnels » à l'adresse précitée ou plus tard, le 9 février 1979.

La participation est conditionnée par le paiement préalable de vingt diners de droits.

N° E-811