Ministère du Commerce

AVIS N° 13847

Publié au Journal Officiel n° 5 du 16 janvier 1979, page 207

Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Compagnie industrielle des télécommunications cit- alcatel 12, rue de la Baume 75008 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de réalisation de circuits inductifs. Priorités : Brevet français du 13 janvier 1977 N° EN 77.00.852, Brevet français du 17 janvier 1977 N° EN 77.01.249, Brevet français du 15 février 1977 N° EN 77.04.189.

Cette invention est caractérisée, par le fait que l'on pratique dans le support au moins deux fenêtres définissant un circuit magnétique, la zone du support située entre les fenêtres formant un noyau magnétique, et le circuit inductif étant réalisé par au moins une première plastification de toutes les faces du noyau sur laquelle un bobinage est réalisé par dépôt métallique suivant la technique des circuits imprimés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13847, JORT n° 5 du 16 janvier 1979, p. 207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce