AVIS N° 13923

Suivant procès verbal dressé le 18 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : S.A. Mainesti zone industrielle A rue du Mont de Templemars 59113 - Seclin (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux cintres et en particulier aux cintres a pinces. Priorité : Brevet italien du 18 avril 1977 sous le N° 84124 S-77. Inventeur : Mario Mainetti.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend pour chaque pince (3,3', 20, 26) un élément d'écartement (13, 16, 29) pouvant être inséré entre les deux bras (9, 9', 18, 18', 24, 2') des mâchoires (4, 4', 19, 19', 25, 25') et susceptible de les écarter d'une manière proportionnelle à la profondeur de l'insertion, des moyens étant prévus pour en empêcher la séparation casuelle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE LEVURE

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE LEVURE
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

AGENCE FONCIÈRE INDUSTRIELLE

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DÉCEMBRE 1977

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 1977

AGENCE FONCIÈRE INDUSTRIELLE
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

SOCIÉTÉ D'INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET DE CONDITIONNEMENT

COMPTE GÉNÉRAL DE PERTES ET PROFITS

EXPLOITATION GÉNÉRALE AU 31 DÉCEMBRE 1977

SOCIÉTÉ D'INDUSTRIES
ALIMENTAIRES
ET DE CONDITIONNEMENT

BILAN ARRÊTÉ À LA DATE DU 31 DÉCEMBRE 1977

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DU SUCRE
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DU SUCRE

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

CRÉDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

CRÉDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

CRÉDIT

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DU SUCRE
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977
ACTIF
PASSIF

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'EXPANSION MINIÈRE «SOTEMI»

COMPTE DE PRODUCTION

AU 31 DÉCEMBRE 1977

COMPTE D'EXPLOITATION

AU 31 DÉCEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

AU 31 DÉCEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

AU 31 DÉCEMBRE 1977

SOTEMI
BILAN AU 31 DÉCEMBR 1977

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE DIFFUSION
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

EXERCICE DU 1ER JANVIER 1977 AU 31 décembre 1977
COMPTE D'EXPLOITATION
COMPTES

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Mustapha B. Fredj B. Om El Mani Jandoubi tunisien, contrôleur dans une société demeurant à côté 25 juillet rue Er-Riadh Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une villa située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Er-Riadh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Ben Othman

A l'Est : Hamadi Ben Beya

Au Nord : Aissa Abderrazak

A l'Ouest : Mustapha Ben Rachid

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Ahmed Ben Hadj Sadok Ben Younès, tunisien fonctionnaire au cellulose, demeurant à Kasserine cité des ouvriers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Riadhi consistant en une parcelle de terre contenant un garage située à Ez-Zahra, rue Tah Houcine, N° 16 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 403 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route goudronnée

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Clôture et une villa de Amor Roggama

A l'Ouest : Mokhtar Mansour

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Salah Ben Khemais Laâbidi, tunisien, chauffeur à l'école de l'aviation civile, demeurant à Sidi Daoud La Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Sahraoui

A l'Est : Mohamed Hamrouni et Youssef Mansour

Au Nord : Tahar El Abed

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Mohamed Ben Abderrahmen Sahabou tunisien, technicien agricole, demeurant à rue Sidi Bahri Soliman a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Parcelle N° 56 Dalbak consistant en une villa en cours de construction située à Soliman Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 126 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : ASMA

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Parcelle N° 55 au nom de Amara Dahmani

Au Nord : Parcelle N° 54 au nom de Ali Djelassi

A l'Ouest : Parcelle N° 58 au nom de Hassen Gassouma

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Hédi Hammoudi, tunisien, boulanger, demeurant à Tazerka rue de la république a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Guedel consistant en boulangerie située à Tazerka, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Boulangerie de la liberté

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mouldi Habibani et son épouse Fatma Nachi
A l'Est : Route
Au Nord : Hassin Mallouli
A l'Ouest : Mahmoud Nachi

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1978 Monsieur Bouraoui Ben Mohamed Salah Ben Hassen Tourki, tunisien, commerçant demeurant à Zaghouan rue du moulin d'eau a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation située à Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Oird
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route
A l'Est : Hédi Djelassi
Au Nord : Ali Belkahla
A l'Ouest : Hassine Belkahla

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1978 Monsieur Ali Ben Mohamed Gafsi, tunisien, journalier, demeurant à Tébourba rue El Wihda N° 26 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tébourba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba d'une contenance de : 120 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est : Sidi Aissa
Au Nord : Mannoubi Ouasiati
A l'Ouest : Mustapha M'halli

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Allala Ben Khélil, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 17, rue de Jendouba le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Baten Bou Hadid consistant en une terre nue propre à la construction située à El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 3000 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Khalil
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le plage
A l'Est : Abdelkader B. Hadj Abdesselem
Au Nord : Kilani
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1978 Monsieur Béchir Ben Tahar Ben Sadok Guenami, tunisien, employé, demeurant à Rue 4054 N° 2 Mellacine Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kodiat El Abid consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 193 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle N° 33
A l'Est : Parcelle N° 31
Au Nord : Route
A l'Ouest : Parcelle N° 35

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1978 Monsieur Salah Ben Romdhane Sofiane, tunisien, commerçant demeurant à Souk Municipal de Mellassine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un étage située à rue Sidi Zahmoul Tunis d'une contenance de : 360 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Les limites de la réquisition sont celles de la réquisition située à la rue Sidi Zahmoul N° 4

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Sassi Ben Hassen Sassi, tunisien, mécanicien, demeurant à Soliman cité 1er juin rue Gharnata N° 20 a demandé l'immatriculation d'une

propriété appelée : Parcelle d'El Mandra consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction située à Soliman, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromballa d'une contencence de : 450 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Les limites sont celles de la réquisition sise à Soliman cité 1er juin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1978 Monsieur Fethi Ben Ali Ben Abdallah Agili, tunisien, guide touristique, demeurant à Ben Arous rue Annaba N° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hafset Ennaka consistant en une terre nue propre à la construction située à Kabbaria Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contencence de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ez-Zahra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Le vendeur
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1978 Monsieur Hechmi Ben Aissa au profit de la Coopérative des Vins, tunisien, demeurant à la coopérative des vins à Béjaoua a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un passage située à Béjaoua Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contencence de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tarik Narsis
Qu'elle est la propriété exclusive de la coopérative des vins
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre foncier N° 12713
A l'Est : Parcelle N° 43
Au Nord : Route
A l'Ouest : Parcelle N° E. 44

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1978 Monsieur Habib Ben Arbi Rouafi, tunisien, employé, demeurant au N° 6 rue de Tala Salanbou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située au Kram-Ouest Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contencence de : 200 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed B. Sassi Rouafi
A l'Est : Mouldi B. Abdelkerim
Au Nord : Mohamed B. Tijani B. Mansour
A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1978 Monsieur Belhassen Ben Arbi Zaghibb, tunisien, responsable dans une société demeurant au 15, Rue Jebal Bargou Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj Gueraa, consistant en une parcelle de terre contenant une boulangerie située à la Mannouba Rue du Maghreb, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contencence de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Mohamed Ben Arbi Zaghibb
3) Habiba Bent Hadj Mohamed Zaghibb (veuve)
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Maghreb
A l'Est : Hamadi Ben Fkih
Au Nord : Hamda Arar
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1978 Monsieur Ali Ben Salah Hennachi, tunisien, employé de. jurant à cité Mohamed Ali Hammam-Lif a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contencence de : 420 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mounir
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue N° 8
A l'Est : Dar Sallouha
Au Nord : Oued El Arab
A l'Ouest : Mahmoud Lahmar et Taleb Ben Rhouma

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1978 Monsieur Moncef El Mankaâli, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis rue Borj Bourguiba N° 26 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Imen consistant en 2 parcelles de terre plantées d'arbres d'agrumes située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 1ha 95 a 60 ça environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Imen
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère Kadhem
3) sa sœur Khalila épouse de Salem Nafti
4) sa sœur Seloua célibataire
5) leur mère Chedlia Bent Mohamed El Fil dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :
Au Sud : Chemin de fer
A l'Est : Route
Au Nord : Titre foncier indiqué
A l'Ouest : Route privée

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Amor Derouiche
A l'Est : Dar Mansour
Au Nord : Route de Tunis
A l'Ouest : Titre foncier indiqué

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1978 Monsieur Mohamed Khammar Ben Hassine Hamrouni, tunisien fellah, demeurant à rue de pain N° 8 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fathallah consistant en une maison située à Tunis rue de pain N° 8, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 130 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yeftah Allah
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) sa sœur Chedlia veuve Khemaies Ben Hattab

3) sa sœur Zohra célibataire
4) sa sœur Habiba veuve Salah Ben Mohamed Garniche
5) Jamila Bent Ahmed Garniche épouse Chedly Garniche dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Pour une partie, une maison au 1er étage au nom de Chedly Ouloufi pour le reste une maison au 1ère étage au nom de Salah Gueralech

A l'Est : Djilani Ben Moussa
Au Nord : Rue de pain
A l'Ouest : Réquisition N° 29741

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978 L'Association Coopérative de Construction du Conseil des Médecins, faisant élection de domicile à son siège à la Rue de Russie N° 18 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ettalia consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ghammart, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de : 10145 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Propriété de l'Etat
Au Nord : Route
A l'Ouest : Héritiers Guladou

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1978 Monsieur Béchir Mamlouk, tunisien, confisier, demeurant à rue Naceur Ben Jaafar, impasse de Boulangerie, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Etage M'hisen consistant en 1er étage s'ouvrant à la rue située à Tunis, rue de Naceur Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 30 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Brahim
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Kira Bent Amor dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritier Ali Trabelsi et une mosquée
A l'Est : Une mosquée et Héritiers Hadj Kacem Ouastati
Au Nord : Impasse Karoui où la sortie
A l'Ouest : Impasse de Boulangerie.

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 32.920 paru au J. O.R. T. du 29 septembre 1978

Zohra Bent Ahmed Ben Thameur Mahmoudi, épouse Salah Ben Ahmed Najar et non Zohra Ben Ahmed.

Nord : Rue sidi El Ghemrin et non
Nord : Rue Sidi El Ghanemi

Le reste sans changement.

Bornages

Gouvernorat de Mahdia

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Inès située à Mahdia rue Béchir Sfar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63889 par Monsieur Naceur Ben Abdallah Zayan en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1979 par Monsieur Abid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saida située à la forêt de Kerker route d'El Jem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63976 par Monsieur Said Ben Chaâbane Essoussi, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1979 par Monsieur Zouaghi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Bennour située à El Guettar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65064 par Monsieur Ahmed Ben Othman Bennour en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1979 par Monsieur Ouled Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouaha située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65332 par Monsieur Abdelkader Ibn El Hadj Ali Khouildi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la Municipalité de Zarzis.

Gouvernorat de Sfax

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hajer située à Sfax route de Caïd Mohamed dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65.725 par Monsieur Moncef Ben Hassine Ben Ahmed El Merghani en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1979 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Hana située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65752 par Monsieur Mohamed El Midani Ben Ali El Mekki en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Ouled Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chaâbat El Adhab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66738 en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1979 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Ghomrassen.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Salem Bayoudh
Avocat à la Cour de Cassation
8, Boulevard Bab Benat - Tunis

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de Tunis le 22 février 1975 sous le numéro 15095 ordonnant la vente aux enchères publiques.

La propriété mentionnée au dit jugement, il sera procédé à l'adjudication le vendredi 16 février 1979, à 9 heures du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis, séant en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de l'Office Boulevard Bab Benat.

Pour l'an : Mahmoud Ben Amor Ben Rekia El Khari, demeurant à Sidi Amor Rue El Moussaouat à la Manouba.

Partie adverse : Hassen Ben Amor Ben Rekia El Khari, demeurant à Djebel Lahmar, Ouadi Debagh à la Manouba.

Objet de la vente :

Terrain sis à Djebel Lahmar auprès des pleines à la Manouba dit (Heffaria) d'une superficie de deux hectares, quatre vingt-quinze ares (2 h., 95 ares) y compris un puits avec moteur, sur lequel est édifié une maison qui se compose de trois chambres, dont l'une sans toit, cuisine, water, une cour et un préau, les murs sont construits en pierres, le sol en ciment le reste du terrain planté de deux mille arbres fruitiers; oliviers, amandiers, péchiers, pruniers, muriers, toute la propriété n'est pas immatriculée à la conservation foncière, ses limites :

Au Sud : Sakiet Laroussi Hemdan;
A l'Est : Fondation Dannouni;
Au Nord : Propriété du Domaine Public;
A l'Ouest : Bourbia El Kebir sur une partie et sur le reste propriété Bacha Abid Ben Arous.

Mise à prix : 10.000 dinars, outre les frais de poursuites et enregistrement.

Pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges à l'utode de Maître Salem Bayoudh avocat
8, boulevard Bab Benat à Tunis ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° A-12.

AVIS DE CONVOCATION

Société Ciment Amiante Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 1.500.000 D.T.
Siège social
7, Rue Saint Fulgence - Notre Dame
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Ciment Amiante - Tunisie, sont informés que l'assemblée générale extraordinaire prévue initialement le 17 janvier 1979 a été reportée au jeudi 15 février 1979 au siège social 7, Rue Saint Fulgence, Notre Dame - Tunis, à 10 heures du matin, avec le même ordre du jour.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
A. Daldoul.
N° A-13.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude Maître Abdellatif Mechri
Huissier Notaire 19, Rue Gharnouta
Tunis - Tél : 264 - 037

Par jugement N° 10805 du tribunal de première instance de Tunis en date du 24 avril 1978, l'adjudication aura lieu le samedi 27 janvier 1979 à 10 h. à la rue Abderrazak Chraibi, N. 69.

Poursuivant : Jaieleddine El Bahri demeurant à impasse Sidi El Ansari, N° 3, Tunis, faisant élection de domicile chez maître Abderrazak Mohsni, demeurant à Tunis 18, rue de Marseille.

Partie saisie : Hadj Abderrahmane Ben Ammar, demeurant au N° 15, rue Chakour, Tunis.

Fonds de commerce à vendre :
Fonds de commerce exploité en atelier
sis à Tunis rue Abderrazak Chraibi
N° 69.

Mise à prix :
Éléments corporels : 6.000,000 D.
Éléments incorporels : 6.000,000 D.

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'étude de l'huissier notaire précité poursuivant la vente à l'étude de maître Abderrazak Mohsni 18, rue de Marseille, Tunis.
N° A-14

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Slaheddine Caid Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba

La vente aura lieu le mardi 13 février 1979 à 9 heures du matin par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Monastir, Paidis de Justice de Monastir.

Poursuivante : La Société El Anabib Société à économie mixte poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social, sis à Ben Arous, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Naceur Ben Mongi Ben Jannet, Entrepreneur, demeurant à Skanès Monastir, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble, objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : une villa sise à Skanès Monastir se composant d'un rez-de-chaussé et d'un premier étage.

— Le rez-de-chaussé se composant d'une cuisine, 3 pièces;
— Le premier étage : un hall, 4 pièces, salle de bain installé, cuisine.

La dite villa est entourée d'un jardin complanté d'arbres fruitiers cloturé des 4 côtés.

L'immeuble objet de l'adjudication est limité :

A l'Est : par Mr. Béchir Hizem.

Au Nord : une rue à laquelle se trouve l'entrée de l'immeuble;

Au Sud : Fradj Chedly et les frères Dziri.

A l'Ouest : Habib Touzi.

La dite villa est occupée par la partie saisie.

Mise à prix : vingt mille dinars (20.000 D.) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Monastir, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations : 1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir, au cas où l'immeuble objet de l'adjudication se trouve dans le périmètre de la préemption.

2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Me Slaheddine Caid Essebsi.

N° A-15.

DECISIONS DES ASSOCIES

CESSION DE PARTS

Société d'Entreprise
de Peinture, Badigeon, Verrerie
et Entretien de Bâtiments
« Société Peinture Service »
S.A.R.L. Au Capital de : 3.000 dinars
Siège Social :
5, Rue du Yemen - Tunis

I — Par acte extrait judiciaire établi par Monsieur Brahim Guetfi Lejri en date du 28 juin 1978 N° 49680 enregistré (AJ) le 1 juillet 1978 volume 37, case 5, Madame Férida Makni a acquis les parts appartement à Monsieur Tahar Fekih.

II — Par acte sous seing privé à Tunis, le 3 janvier 1979 (ACI) volume 833, série ter, case 14, les associés ont pris à l'unanimité, la décision de mettre fin aux fonctions du gérant Monsieur Tahar Fekih comme conséquence de la vente des parts sus indiquées, et de nommer Monsieur Moncef Bouzguenda en ses lieux et places et ce en application des articles 13 et 14 (2è) des statuts de la société.

Tous pouvoirs sont donnés au nouveaux gérant pour exécuter la présente décision.

L'article 6 des statuts relatif aux apports, capital social et parts sociales ainsi que l'article 13 relatif à la gérance ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° A-17

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le Gouverneur de Sfax, Président du Conseil du Gouvernorat se propose de mettre en vente aux enchères publiques la production des centres d'artisanat relevant du programme de développement rural.

— 73 tapis de diverses dimensions;

— 19 descentes de lits;
— 221 varrés de chuls;
— 619 Tricots;
— 743 pièces d'apprentissage de couture;
— Déchet de laine.

La vente aura lieu le mardi 16 janvier 1979 à 8 heures 30 au centre d'artisanat (auprès des magasins généraux).

Le paiement s'effectuera au comptant avec 10% de frais en sus.

Pour plus de renseignements, les intéressés pourront se présenter au siège du Gouvernorat « Service du développement rural » aux heures administratives durant les séances du travail.

N° C-16.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Gouvernorat de Gabès

Le Gouverneur de Gabès président du conseil du gouvernorat informe le public qu'il sera procédé à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur les meubles désignés ci-après.

L'adjudication aura lieu le jeudi 25 janvier 1979 à 10 heures du matin à l'atelier du gouvernorat, la vente au comptant avec 10% en sus et sans cautionnement.

La visite s'effectuera tous les jours de la semaine pendant les heures du travail à l'atelier du gouvernorat.

N° C-17.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Ministère de l'Agriculture

Office du Vin

44, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

L'Office du Vin met en vente aux enchères publiques, trois véhicules reformés dans l'état où ils se trouvent :

— 1 Volkswagen variant 1085 TU 20.
— 1 Citroën 3 CV Fourgonette 855 TU 23.
— 1 Citroën Ami 8 8943 TU 23.

La vente aura lieu le lundi 16 janvier 1979 à 10 heures, devant l'annexe

de l'Office sis au 1, Rue Oum-Kaltoum à Tunis.

Les prix de cession seront majorés de 10% au titre des frais du publicité et autres.

L'Office du Vin se réserve le droit de retirer de la vente les véhicules dont le prix n'aura pas atteint le minimum fixé.

N° C-18

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Industries Alimentaires et Diététiques SIAD

Au Capital de : 74.000 dinars
Siège Social : Ezzahra

Par acte sous seing privé daté du 23 décembre 1978 enregistré à Tunis le 23 décembre 1978 volume 774, case 580.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Industries Alimentaires et Diététiques SIAD.

Objet : La fabrication des produits alimentaires normaux et diététiques aliments pour enfants, la commercialisation, l'importation, la représentation et l'exportation de ces mêmes produits et tout ce que se rapproche de loin et de près à la fabrication, l'exportation et la commercialisation et toutes opérations commerciales financières mobilières et immobilières s'y rattachant de près et de loin.

Siège Social : Ezzahra Bassotine.

Durée : 99 Ans à compter du jour de la constitution définitive.

Capital Social : Fixé à 74.000 dinars (selon procès-verbal enregistré à Tunis le 10 janvier 1979, volume 833, case 131).

Gérance : Monsieur Abderrazak Amraoui est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 décembre 1978 reçu N° 281/93.

Le Gérant

N° C-23

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1978, enregistré à Grombalia le 10 janvier 1979, sous le le N° F 33 C 19, il a été constitué une société en commandite simple.

Dénomination : Newport Sportswear Guldner (N S G).

Capital social : 4.500.000 D.

Objet : Contection de tous genres d'articles vestimentaires et de bonneterie.

Siège social : Zone industrielle, Grombalia.

Commandité : Monsieur Heinz Guldner.

Gérance : Monsieur Heinz Dieter Guldner et Monsieur Sadok Ben Jrad, sont nommés gérants, ils ont ensemble ou séparément tous les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

N° C-24

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Anonyme
Dénomination Commerciale
Société Immobilière Sadok Melloul (S I M E L)

A) Objet : La construction par ses propres moyens ou par une Entreprise agréée en vue de la vente ou de la location d'immeuble ou d'ensemble d'immeubles dont les 3/4 au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation, sur des terrains acquis et aménagés. La société peut s'intéresser aussi sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises ou Sociétés dont le Commerce et l'Industrie seraient de nature à favoriser sa propre activité.

B) Siège Social : Rue Moncef Bey à Sousse.

C) Capital Social : 160.000 dinars divisé en 8.000 actions nominatives de 20 dinars chacune.

D) Réserves Extraordinaires : Il pourra être constitué des réserves extraordinaires ou spéciales.

E) Durée de la Société : 99 Années.

F) Dépôts : Ont été déposés le 29 décembre 1978 au greffe du tribunal de première instance à Sousse sous le n° 134.

1° — Deux exemplaires des statuts de la société enregistrés à Sousse le 6 décembre 1978 volume 384 n° 928.

2° — Deux exemplaires de l'acte notarié en date du onze décembre 1978, enregistré à Sousse volume 384 n° 1008.

3° — Deux exemplaires des listes de souscripteurs et de l'État de versement effectués par chacun d'eux.

4° — Deux exemplaires des assemblées constitutives du 14 décembre 1978 et 24 décembre 1978, enregistrés à Sousse le 27 décembre 1978 n° 1324 et 1322 volume 384.

5° — Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du 1er conseil d'administration enregistrés le 27 décembre 1978 volume 384, n° 1325, nommant Monsieur Sadok Mellouli, Président Directeur Général de la Société et les pouvoirs qui lui ont été conférés.

Le Conseil d'Administration

N° B-86

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Quincaillerie Centrale

S.A.R.L. Au Capital de : 52.000.000 D.
Siège Social : 73, Avenue Farhat Hached - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 26 décembre 1978, enregistré à Tunis le 27 décembre 1978, volume 832, série 1, case 1107 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce à Tunis en date du 5 janvier 1979 il a été formé entre les personnes y mentionnées la société à responsabilité limitée ci-après indiquée.

Objet : Achat, vente, importation et exportation des articles de quincaillerie, outillage, articles de ménage, sanitaires, chauffage, pièces de rechange et accessoires pour tous véhicules etc...

Dénomination : Quincaillerie centrale.

Siège Social : 73, avenue Farhat Hached - Tunis.

Durée : 99 Années.

Capital : 52.000 dinars divisés en 5.200 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Par décision collective en date du 26 décembre 1978, enregistré à Tunis le 27 décembre 1978 volume 832, série 1, case 1108 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce le 5 janvier 1979, Messieurs Sadok Ben Omrane et Abdeljelil Robbana ont été désignés co-gérants de la société avec faculté d'agir séparément.

N° B-87

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé établi à Tunis le 26 décembre 1978. Enregistré à Tunis le 4 janvier 1979, volume 833, série, case11, visa 3120, que Monsieur Belhassen Drissi a vendu le fonds de commerce sis à El Menzah immeuble C.I.T.MA avec tous les éléments corporels et incorporels à Monsieur Chadi El Agrabi, demeurant à La Goulette avenue Habib Bourguiba N° 33. Les oppositions éventuelles se feront sous peine de forclusion chez le dit vendeur dans le délai de vingt jours de la publication du présent avis déjà paru dans le Journal Essabah en date du 28 décembre 1978.

N° B-88

GERANCE LIBRE

Société Shell de Tunisie

D'un acte sous seing privé en date du 24 novembre 1978 enregistré à Tunis le 8 décembre 1978 volume 832 série ter, case 305, il appert que la Société Shell de Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Monsieur Ajmi Jaziri demeurant à Hammamet pour une durée de trois mois renouvelable tacitement, de 3 mois en 3 mois, de fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Hammamet.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Ajmi Jaziri.

N° B-89

CONSTITUTION

Société de Boissons Gazeuses du Centre « La Gazelle »

Par acte sous seing privé enregistré à Sidi Bouzid le 4 janvier 1979, folio 47, case 13, N° 12 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid sous le N° 43, il a été constitué une société à responsabilité limitée portant comme :

• Dénomination : Société de Boissons Gazeuses du Centre « La Gazelle ».
• Objet : Fabrication des Boissons gazeuses de tous genres.

• Capital : 26.000 dinars.
• Siège Social : Rue Hédi Chaker - Sidi Bouzid.
• Gérant : Monsieur Habib Kammoun avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-90

NOMINATION D'UN GERANT

SO. TU. RAD.

1 Bis, Rue Courteline - Tunis