Ministère du Commerce

AVIS N° 13845

Publié au Journal Officiel n° 5 du 16 janvier 1979, page 206

Suivant procés verbal dressé le 26 décembre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Etablissements Trouvay Cauvin Cedex 7004 76080 Le Havre Cédex France a déposé une demande brevet d'invention de vingt ans pour : Extracteur de pièces de forme allongée, notamment de tubes d'échangeurs de chaleur, Priorité : Brevet U.S. du 12 janvier 1977 N° 758.804, Inventeur : Monsieur Yves A.R. Lassarat.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il est prévu un passage axial qui s'étend à travers le cylindre, le piston et l'élément de réaction et qui est destiné à recevoir la pièce de forme allongée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13845, JORT n° 5 du 16 janvier 1979, p. 206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce