Ministère du Commerce

AVIS N° 13848

Publié au Journal Officiel n° 5 du 16 janvier 1979, page 207

Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société nationale ELF Aquitaine (production) Tour Aquitaine 92400 Courbevoie France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé et appareil de connexion d'un câble flexible avec une station sous-marine. Priorité : Brevet U.S.A. du 13 janvier 1977 sous le N° 759.01. Inventeurs : Mr Georges M. Chateau, Mr. Chester B. Falkner J.R.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend en combinaison un châssis de guidage et de connexion comportant des moyens destinés à être accouplés à une extrémité du câble flexible et des manchons de guidage pouvant être accouplés de façon séparable avec lesdits montants de guidage, ainsi qu'un outil de montage comportant des moyens assurant la liaison séparable de l'outil de montage avec le châssis de guidage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13848, JORT n° 5 du 16 janvier 1979, p. 207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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