Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 1978 enregistré à Sfax A.C. le 16 novembre 1978, en vertu de la déclaration de l'assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 1978, en vertu de la déclaration de l'assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 1978, en vertu de la déclaration de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 1978

novembre 1978 folio 96 n° 415 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 4519.

Le capital de la Société a été porté de 1.500 Dinars à 10.000 Dinars par l'incorporation de 850 parts sociales de 10 dinars chacune souscrites et libérées en espèces.

N° D-17

DISSOLUTION ANTICIPÉE

Société Etablissement « V E R M A B »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
71, Avenue d’Algérie - Sfax -

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 octobre 1978, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C. le 24 novembre 1978, folio 23 n° 112 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 5 décembre 1978 sous le N° 4524.

Les associés ont décidé la dissolution anticipée et la liquidation de la dite Société et de nommer Monsieur Abdessalem Ghamgui liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-18

DECISION EXTRAORDINAIRE COLLECTIVE DES ASSOCIÉS POUR AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Fonderie Darragi Frères
Rue Volta - Sousse
S.A.R.L. Au Capital de : 164.000 dinars

Les associés de la Société Fonderie Darragi Frères, société à responsabilité limitée au capital social de 164.000 dinars composé de 1.640 parts de 100 dinars chacune dont le siège social est à Sousse, statuant à la majorité des actions formant le capital social ont adopté les résolutions suivantes :

Première Résolution :
Les associés décident l'augmentation du capital social par l'émission de 360 parts (trois cent soixante parts) en numéraire, d'une valeur nominale de 100 dinars et d'une valeur totale de trente six mille dinars, l'intégralité du droit préférentiel de souscription.

est accordée à Monsieur Ammar Darragi fondateur et gérant statutaire de la société.

Deuxième Résolution ;

Les articles 6 et 7 du titre II des statuts de la société sont abrogés et remplacés par les articles suivants :

Article 6 : Le capital social est fixé à deux cent mille dinars divisé en deux mille actions de cent dinars chacune.

Article 7 : Les parts sociales ont été libérées ainsi qu'il suit :

Messieurs ;

Ammar Darragi 1550 parts - 155.000 dinars.

Ahmed Ben Abdelaziz Darragi 150 parts 15.000 dinars.

Mohamed Ben Abdelaziz Darragi 150 parts 15.000 dinars.

Moncef Ben Ammar Darragi 150 parts 15.000 dinars.

Total :

2000 parts - 200.000 dinars.

Conformément à l'article 153 du code de commerce tunisien, les sous-signés déclarent expressément que ces parts sociales ont bien été réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées et qu'elles ont été intégralement libérées.

N° D-19

RECTIFICATIF A L'AVIS N° D.500
PARU AU JORT N° 84
DES 15 ET 19 DECEMBRE 1979

Emprunt El Fouladh
5% 1970 (4ème Tirage)

Les numéros des obligations sorties au tirage du 22 novembre 1978 et appelés au remboursement à partir du 2 janvier 1979 sont les suivants :

14.297 à 16.300 inclus soit 2.004 obligations.

N° D-20

VENTE DE PARTS SOCIALES
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
ET NOMINATION DE GERANT

Société de Protection Civile
(S.P.C.) - S.A.R.L.

Conformément au procès-verbal de la réunion du 1er août 1978, enregistré aux A.C. le 10 janvier 1979, volume 833, série I, cose 139, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 janvier 1979, sous le numéro 36/36 et au procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 1er août 1978 enregistré aux A.C. le 10 janvier 1979, volume 833, série I, volume 140, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 janvier 1979 sous le numéro 37/37, Messieurs Amor Chachia et Mouhieddine Bou Dagga ont vendus la totalité de leurs parts sociales à Monsieur Riadh Boudagga qui est nommé gérant de la Société de Protection Civile (S.P.C.) - S.A.R.L. dont le siège social est transféré du 3, Avenue de Paris à Tunis au 72, Rue de Syrie à Tunis.

Le Gérant.

N° D-21.

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Ministère de la Santé Publique

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acheter pour les besoins des Centres de Protection Maternelle et Infantile, les laits suivants :

Les Société ou organismes intéressés sont priés de faire parvenir leurs offres de prix au Ministère de la Santé Publique (Direction des Hôpitaux - Service de la Tutelle Financière) sous plis recommandés cachetés et cirés portant la mention « Adjudication de laits médicamenteux » et ce avant le jeudi 8 février 1979.

Il est précisé que les soumissions peuvent porter sur l'un ou sur les deux lots.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au Ministère de la Santé Publique (Service de la Tutelle Financière, 3ème étage bureau n° 417).

N° E-22.

APPEL D'OFFRES

Office des Terres Domaniales

L'Office des Terres Domaniales lance un appel d'offres pour l'Equipement de la Cave de l'Agro-Combinat de Thibar (Gouvernorat de Béja) d'une chaîne de froid.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges, au prix de 20 dinars, de la Direction Générale de l'O.T.D.

Les offres doivent parvenir à l'O.T.D. avant le 29 janvier 1979 sous plis fermé et comportant l'annotation suivante :

« A ne pas ouvrir, appel d'offres, équipement de la cave de Thibar ».

N° E-23.

AVIS D'ADJUDICATION

Délégation Régionale

de l'Enseignement Secondaire du Sud
Sfax -

La délégation se propose d'acquérir pour ses ouvriers l'habillement de travail de 1979 :

• Lot N° 1 : 250 costumes tergal (hiver et été).
• Lot N° 2 : 2800 chemises tergal (hommes et femmes).
• Lot N° 3 : 1400 souliers (hommes et femmes).
• Lot N° 4 : 1700 blouses grises délavées.
• Lot N° 5 : 610 blouses blanches délavées.
• Lot N° 6 : 120 ensembles bleu de chauffe délavé.
• Lot N° 7 : 170 vestes blanches délavées.
• Lot N° 8 : 170 pantalons tergal noir.
• Lot N° 9 : 200 bonnets blancs pour cuisiniers délavés.
• Lot N° 10 : 220 tabliers bleus délavés.
• Lot N° 11 : 300 tabliers blancs délavées.
• Lot N° 12 : 150 tabliers en plastique pour plongeurs.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront consulter le cahier des charges, tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures au service administratif et financier.

Les soumissions devront parvenir sous pli recommandé au plus tard lundi 5 février 1979, à la délégation régionale de l'Enseignement Secondaire route d'Agareb Sfax portant la mention ne pas ouvrir, adjudication de l'habillement des ouvriers de 1979.

L'enveloppe ci-dessus indiquée devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :

• La soumission.
• Une liste estimative détaillée, datée et signée par le fournisseur.
• Bordereau des prix, complété et signé par le soumissionnaire.
• Un certificat de non faillite.
• Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• Un cautionnement provisoire de 1%.
• Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.
• Les échantillons.
• Une copie du statut (pour les sociétés).

L'ouverture des plis aura lieu à la délégation le mardi 6 février 1979 à 10 heures du matin.

Important : Le délai de la livraison de l'habillement est fixé pour le 31 mars 1979. Les frais d'enregistrement du marché sont à la charge de l'adjudicataire.

Le Délégué Régional de l'enseignement Secondaire Sfax
N° E-24

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Agence Foncière d'Habitation

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer séparément les appels d'offres suivants pour l'aménagement du lotissement dénommé « El Mourouj I », situé dans la banlieue Sud de Tunis et s'étendant sur une superficie de 157 ha. environ.

1°) — Un appel d'offres pour l'exécution des travaux de terrassements, voiries et assainissement de la première tranche couvrant une superficie de 70 hectares.

2°) — Un appel d'offres pour l'exécution des travaux de terrassements, voiries et assainissement de la deuxième tranche d'une superficie de 87 hectares.

Pour chaque appel d'offres, le dossier peut être retiré contre remise d'un chèque de 50 dinars, auprès du service des marchés de l'agence, 47, avenue Habib Bourguiba Tunis, à partir du 9 janvier 1979.

Chaque offre, devra être envoyée séparément sous pli fermé, par la voie postale et en recommandé, portant la mention « Appel d'Offres pour l'Exécution des Travaux de V.R.D. de la Tranche I (ou tranche II) d'El Mourouj, à ne pas ouvrir », de manière à parvenir à l'adresse sus - indiquée au plus tard le 27 février 1979 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 1er mars 1979.
N° E-25

APPEL D'OFFES INTERNATIONAL IF N° 1/79

Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens

La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens se propose de lancer un appel d'offres international pour la réalisation de l'étude technique de la liaison ferroviaire des villes du Sahel - Sousse - Monastir - Moknine - Mahdia.

La date de remise des offres est fixée au 15 mars 1979 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour et à la même heure au siège de la S.N.C.F.T. 67, avenue Farhat Hached - Tunis.

Les dossiers d'appel d'offres sont disponibles au siège de la S.N.C.F.T. où ils peuvent être retirés à partir du 12 janvier 1979.

Les bureaux d'études agréés ou leurs représentants dûment mandatés désirant participer à cette adjudication pourront :

• Se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la direction de l'Équipement de la S.N.C.F.T. (2ème étage).
• Recevoir ce dossier par voie postale à leur adresse. Dans les deux cas ils devront s'acquitter de la somme de 20 dinars tunisiens.

Le paiement peut s'effectuer :

• Soit au comptant.
• Soit par chèque certifié selon les prescriptions en vigueur dans le pays du soumissionnaire.
• Soit par virement bancaire en faveur de la S.N.C.F.T. à la Société Tunisienne de Banque à Tunis au comptant 01 - 5130 - 5.

N° E-26

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EN VENTE

Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, (frais en sus)

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

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Série Spéciale
LE NUMÉRO 24
TABLEAUX D'AVANCEMENT

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des Collectivités Publiques Locales
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