Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société nationale ELF Aquitaine (production) Tour Aquitaine 92400 Courbevoie (France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «Diapositif et procédé pour raccorder une conduite à une station sous marine». Priorité : Brevet U.S.A. du 13 janvier 1977 N° 759.030. Inventeur : Monsieur Georges M. Chateau.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte : — un réceptacle de connexion allongé porté par la station sous-marine dans une position telle que l'axe dudit réceptacle soit orienté dans la direction de l'approche de ladite conduite ; — un mandrin de connexion allongé disposé à l'extrémité la plus proche de ladite conduite ; — des moyens de traction portés par ladite station sous-marine à proximité dudit réceptacle et susceptibles de tirer ledit mandrin vers l'intérieur dudit réceptacle ; et — des moyens associés audit réceptacle et appelés à coopérer avec de moyens associés audit mandrin pour verrouiller ledit mandrin dans une position prédéterminée dans le sens longitudinal, par rapport au dit réceptacle, elle qu'une extrémité du mandrin fasse saillie au-delà de l'extrémité adjacente dudit réceptacle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.