Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société nationale ELF Aquitaine (production) Tour Aquitaine 92400-Courbevoie France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de rentrée pour station sous-marine. Priorité : Brevet U.S.A. du 13 janvier 1977 N° 759.032. Inventeurs : Mr. Georges M. Chateau, Mr. Chester B. Falkner Jr.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend en combinaison, un montant de guidage de forme allongée, qui est placé sur ledit appareil, un des réceptacles protégés supportant et contenant le montant de guidage dans une position de retrait étanche, un moyen pour amener le montant de guidage dans une position de sortie exposée, un dispositif destiné à s'accrocher sur le montant de guidage pour positionner un châssis adapteur sur ledit appareil ledit dispositif d'accrochage comportant un moyen pour assurer l'autoréglage et le guidage du dit châssis par rapport au montant de guidage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.