Suivant procès verbal dressé le 18 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'investissement pour le développement des appareils ménagers 111, avenue Aristide Briand 92120 - Montrouge Grance a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux panneaux capteurs d'énergie solaire. Priorité : Brevet déposé en France le 20 avril 1977 sous le N° 77 11894. Inventeur : Neny Michel.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il s'agit d'un panneau capteur d'énergie solaire faisant intervenir le chauffage par rayonnement solaire, d'eau circulant dans un tronçon de tuyauterie 18 contenu à l'intérieur d'une boîte plate 2 calorifugée par un matelas 17 et fermée par une glace 3. La boîte est constituée par une feuille emboutie et renferme un bac en cuivre 30 également embouti en contact intime avec le tronçon de tuyauterie, ledit bac supportant à lui seul la glace 3 et étant maintenu séparé thermiquement de la boîte, le matelas isolant 17 étant constitué par une mousse rigide injectée sur place. Application aux installations exploitant l'énergie solaire pour le chauffage des locaux et de l'eau sanitaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.