Suivant procès verbal dressé le 3 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous-marines «C.G.Doris» 83-85, boulvard Vincent Auriol 75-Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Flotteur à pression variable pour pose de conduite sous-marine et procédés utilisant un tel flotteur. Priorité : Brevet français du 3 mai 1977 sous le N° 77 13340.
Cette invention est caractérisée, en ce que le flotteur est constitué d'un tube continu divisé en éléments ou compartiments étanches successifs, les canalisations résistant à la pression alimentant chaque compartiment étant fixée longitudinalement au tube continu.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.