Ministère du Commerce

AVIS N° 13927

Publié au Journal Officiel n° 6 du 19 janvier 1979, page 253

Suivant procès verbal dressé le 3 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Shell internationale reseaRch Maatschappij B.V. Carel Van Bylandilaan 30 The Hage (Pays-Bas) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mélange herbicide contre la folle-avoine comprenant un dérivé d'alanine. Priorité : Brevet Britannique du 3 mai 1977 sous le N° 18435-77.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne des compositions herbicides. Elles comprennent un dérivé N, N-disubstitué d'alanine et de la 2-éthylamino-4-(1-cyano-1-méthyl éthylamino) -6-chloro-1, 3, 5-triazine ou de la 2-éthylamino-4-(1-cyano-1-méthyl éthylamino) -6-méthylthio-1, 3,5 Triazine. Ces mélanges présentent des réponses synergiques contre la folle avoine. L'addition de dérivés d'acides phénoxy-alcanoliques, sous la forme de racémates ou d'isomères R-(+), cause un effet amélioré sur les rendements sans perte notable d'activité contre la folle-avoine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13927, JORT n° 6 du 19 janvier 1979, p. 253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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